Vertaling van "regime appears much " (Engels → Frans) :

After much political and technical consultation, it has appeared that an origin based system is not achievable and the consensus is that any definitive regime must be based on the principle of destination i.e. VAT is due at the point of destination of the goods.
Après de multiples consultations politiques et techniques, il est apparu qu'un système fondé sur le lieu d'origine est irréalisable et il a été convenu que tout régime définitif doit reposer sur le principe de destination, c'est-à-dire que la TVA est due au lieu de destination des biens.

F. whereas the exemption for liner conferences which has been in effect for the last nineteen years has played a significant regulatory role in the development of international trade, and the present conference regime appears much more "liberal" than in the past, while retaining the advantages of providing reliable liner services at competitive rates,
F. soulignant que l'exemption en vigueur depuis environ dix-neuf ans pour les conférences de lignes régulières a joué un rôle de régulation important dans le développement du commerce international et que, par ailleurs, le régime des conférences apparaît actuellement comme beaucoup plus "libéral" que par le passé, tout en conservant les avantages de la prestation de services réguliers fiables à des tarifs compétitifs,

F. whereas the exemption for liner conferences which has been in effect for the last nineteen years has played a significant regulatory role in the development of international trade, and the present conference regime appears much more ‘liberal’ than in the past, while retaining the advantages of providing reliable liner services at competitive rates,
F. soulignant que l'exemption en vigueur depuis environ dix-neuf ans pour les conférences de lignes régulières a joué un rôle de régulation important dans le développement du commerce international et que, par ailleurs, le régime des conférences apparaît actuellement comme beaucoup plus "libéral" que par le passé, tout en conservant les avantages de la prestation de services réguliers fiables à des tarifs compétitifs,

Your rapporteur would also point out that the present liner conference regime appears much more open 'liberal' than in the past, while it maintains a balance between small and large undertakings and prevents oligopolistic practices.
Votre rapporteur signale par ailleurs que le régime des conférences apparaît actuellement comme beaucoup plus "libéral" que par le passé, tout en conservant l'équilibre entre petites et grandes entreprises et en évitant la constitution d'oligopoles.

We know from documents we have obtained from the department that this so-called new and more flexible regime was very much focused on what we might call “breaking the rules” and on, it appears, in fact violating sections of the Financial Administration Act with respect to payouts, to lapsing of funds, and also to flouting of Treasury Board guidelines.
D'après les documents que nous avons obtenus du ministère, nous savons que ce fameux nouveau régime plus souple permettait, dans de nombreux cas, des entorses aux règlements et allait même à l'encontre, semble-t-il, de certains articles de la Loi sur la gestion des finances publiques relativement aux versements effectués, aux fonds inutilisés et au non-respect des directives du Conseil du Trésor.