Vertaling van "refused to stop brandishing " (Engels → Frans) :

As a result, only one Initiative has been refused under the Juncker Commission, a request to 'Stop Brexit' which clearly falls outside the scope of the Regulation.
Ainsi, une seule initiative a été refusée sous la Commission Juncker; il s'agissait d'une demande appelant à empêcher le retrait du Royaume-Uni («Stop Brexit») qui, de toute évidence, n'entrait pas dans le champ d'application du règlement.

This registration follows an initial Commission Decision to refuse to register the 'Stop TTIP' Initiative on 10 September 2014, which was annulled by the General Court of the European Union on 10 May 2017.
Cet enregistrement fait suite à l'annulation, le 10 mai 2017, par le Tribunal de l'Union européenne, de la décision initiale de la Commission du 10 septembre 2014 rejetant la demande d'enregistrement de l'initiative «Stop TTIP».

annul the Commission Decision of 10 September 2014 on the refusal to register the European Citizens’ Initiative ‘STOP TTIP’ — C (2014)6501;
annuler la décision C(2014)6501 de la Commission visant à refuser la demande d'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne européenne intitulée «Stop TTIP», du 10 septembre 2014;

The grounds for refusal relating to the relevant market should be either that the service applied for would seriously affect the viability of a comparable service operated under one or more public service contracts on the direct sections concerned or that the principal purpose of the service is not to carry passengers between stops located in different Member States.
Les motifs de refus en rapport avec le marché concerné devraient être les suivants: soit le service qui fait l’objet de la demande affecterait sérieusement la viabilité d’un service comparable relevant d’un ou plusieurs contrats de service public sur les tronçons directs concernés, soit le principal objectif du service n’est pas le transport de passagers entre des arrêts situés dans différents États membres.

6. If a vessel refuses to stop or otherwise facilitate transfer of an inspector, or if the master or crew of a vessel interferes with the authorised activities of an inspector, the inspector involved shall prepare a detailed report, including a full description of all the circumstances, and provide the report to the designating State to be transmitted in accordance with the relevant provisions of Article 25.
6. Si un navire refuse de s'arrêter ou de faciliter d'une autre manière le transfert d'un inspecteur, ou si le capitaine ou l'équipage d'un navire s'immisce dans les activités autorisées d'un inspecteur, l'inspecteur concerné prépare un rapport détaillé, comprenant une description complète de toutes les circonstances, et il adresse ce rapport à l'État de désignation pour qu'il soit transmis conformément aux dispositions pertinentes de l'article 25.

I stress the point that we must stop brandishing the prospect of bans and of a Europe that castrates.
J'insiste sur ce point : il faut arrêter de brandir le spectre de l'interdiction et de l'Europe qui castre.

RKK expects that deliveries will be stopped altogether in 1996. According to the parties, this customer-loss effect caused by the concentration will also result in some foreign producers refusing to collaborate with an importer (RKK) who has links with a domestic coal producer, in this case RAG.
Les parties soutiennent que cet effet de réduction induit par la concentration amènera aussi certains producteurs étrangers à refuser de collaborer avec un importateur (RKK) lié lui-même à un producteur de charbon allemand, RAG dans le cas présent.

IVII. If a vessel refuses to stop or otherwise facilitate transfer of an observer or inspector, or if the master or crew of a vessel interferes with the authorized activities of an observer or inspector, the observer or inspector involved shall prepare a detailed report, including a full description of all the circumstances, and provide the report to the designating State to be transmitted in accordance with the relevant provisions of paragraphs VIII and IX.
IVII. Si un navire refuse de s'arrêter ou de faciliter d'une autre manière le transfert d'un observateur ou d'un inspecteur, ou si le capitaine ou l'équipage d'un navire s'immisce dans les activités autorisées d'un observateur ou d'un inspecteur, l'observateur ou l'inspecteur concerné prépare un rapport détaillé, comprenant une description complète de toutes les circonstances, et il adresse ce rapport à l'État de désignation pour qu'il soit transmis conformément aux dispositions pertinentes des points VIII et IX.