Vertaling van "vessel refuses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right to refuse dangerous work [ right to refuse unsafe work | right to refuse work | right to refuse ]
droit de refuser un travail dangereux [ droit de refus ]

provide vessel machinery systems assistance | provide vessel machinery systems support | provide assistance in vessel machinery | provide support in vessel machinery systems
fournir une assistance dans les systèmes de machines des navires

perform administrative duties on a small vessel | performing administrative duties on a small vessel | fulfilling small vessel administrative duties | peform small vessel administrative duties
exécuter des tâches administratives à bord de petits navires

attach firmly wood reinforcing strips to vessel components | fasten reinforcing strips to wooden vessel components | fasten wood reinforcing strips to vessel components | reinforce vessel components through using wood strips
fixer des bandes de renfort en bois aux éléments d’un navire

reefer | reefer ship | reefer vessel | refrigerated cargo vessel | refrigerated vessel | refrigerator vessel
bateau frigorifique | cargo frigorifique | navire frigo | navire frigorifique

core pressure vessel | pressure vessel | reactor pressure vessel | reactor vessel | RPV [Abbr.]
caisson résistant d'un réacteur | caisson sous pression de réacteur | cuve de réacteur | cuve sous pression de réacteur

flagless vessel | stateless ship | stateless vessel | vessel without a flag | vessel without nationality
navire apatride | navire sans nationalité | navire sans pavillon

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

coastal ship [ coastal vessel | coaster | coasting-vessel | coasting vessel | coastwise vessel ]
caboteur [ cabotier | navire de cabotage ]

depollution boat [ pollution control ship | oil pollution fighter | oil pollution control ship | depolluting ship | oil spill combating vessel | oil-spill combating vessel | oil spillage clearance vessel | oil clearance vessel ]
navire dépollueur [ bateau dépollueur | bateau antipollution | navire-dépollueur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee’.
Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon».

When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee.
Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon.

First, the amendments clearly outline that the minister has legal authority to share information regarding the following: the inspection of the foreign vessel; refusal of entry to port to a foreign vessel; a change in decision regarding such a refusal; enforcement action taken; or the outcome of any proceeding relating to a decision on port access.
Pour satisfaire aux exigences de l'Accord sur les mesures de l'État du port, les modifications précisent l'autorisation visant l'échange de renseignements selon le type d'information et leur destinataire. Premièrement, les modifications indiquent clairement que la loi autorise le ministre à communiquer des renseignements au sujet de l'inspection d'un bateau de pêche étranger, du refus d'accepter un bateau de pêche étranger dans un port, de la modification à une décision concernant un tel refus, des mesures d'exécution de la loi qui ont été prises, ou de l'issue de toute procédure découlant d'une décision concernant l'accès à un port.

(b) being aboard a fishing vessel, refuses to answer any questions on oath put to that person by a protection officer;
b) quiconque, étant à bord d’un bateau de pêche, refuse de répondre sous serment aux questions que lui pose un garde-pêche;

This is when the master of a vessel refuses to allow the boarding team to embark or fails to respond to any of the directions that I have ordered to facilitate the insertion of my boarding team.
Dans ce cas précis, le capitaine empêche les membres de l'équipe de monter à bord ou refuse de respecter les directives que j'ai données pour faciliter leur insertion.

What we need is solid intelligence about potential illegal fishing and the ability to share knowledge more effectively, from the name of the foreign vessel refused entry to port, to results of any enforcement or inspection activity, to the outcome of a legal proceeding.
Nous avons besoin de renseignements fiables sur les opérations possibles de pêche illicite ainsi que de la capacité d'échanger plus efficacement de l'information, allant du nom du navire étranger à qui l'entrée au port a été refusée aux résultats de toute activité d'exécution ou d'inspection et de toute poursuite judiciaire.

7. Member States shall deny entry into their ports of any vessel that has refused to allow an inspection after such an inspection has been authorised by the vessel's flag State, or if any DPRK-flagged vessel has refused to be inspected pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1874 (2009).
7. Les États membres interdisent l'entrée dans leurs ports de tout navire ayant refusé de se soumettre à une inspection autorisée par l'État du pavillon, ou de tout navire battant pavillon de la RPDC ayant refusé de se soumettre à une inspection prescrite par le paragraphe 12 de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité.

7. Where, though flying a foreign flag or refusing to show its flag, there are reasonable grounds to suspect that the vessel is, in reality, of the same nationality as a participating unit, that participating unit shall verify the vessel’s right to fly its flag. To that end, it may approach the suspect vessel.
7. Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’un navire, bien qu’il batte pavillon étranger ou refuse d’arborer son pavillon, a en réalité la même nationalité qu’une unité participante, cette unité participante vérifie les titres autorisant le navire à battre son pavillon. À cette fin, elle peut approcher le navire suspect.

8. Where, though flying a foreign flag or refusing to show its flag, there are reasonable grounds to suspect that the vessel is, in reality, of the nationality of the host Member State or a participating Member State, the participating unit shall verify the vessel’s right to fly its flag.
8. Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’un navire, bien qu’il batte pavillon étranger ou refuse d’arborer son pavillon, a en réalité la même nationalité que l’État membre d’accueil ou qu’un État membre participant, l’unité participante vérifie les titres autorisant le navire à battre son pavillon.

When the EU vessels refused to withdraw, Canada forcibly arrested the Estai, a Spanish trawler that was fishing in the disputed area.
Face au refus des navires de l'UE d'obtempérer, le Canada a saisi l'Estai, chalutier espagnol qui pêchait dans la zone litigieuse.