Vertaling van "refers to resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Dispute Resolution Reference Guide
Le manuel relatif au règlement des conflits

Reference concerning an objection to a resolution to amend the Constitution [ Quebec Veto Reference ]
Renvoi relatif à une opposition à une résolution pour modifier la Constitution [ Renvoi relatif au droit de veto du Québec | affaire concernant le droit de veto du Québec | Renvoi relatif au droit de veto conventionnel du Québec ]

Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]
Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

lateral resolution | angular resolution | azimuthal resolution | transverse resolution
résolution latérale | définition latérale | pouvoir de résolution latérale

sender transaction reference | sender's ref | sending bank's reference | sending bank's transaction reference | transaction reference
référence de transaction | référence de transaction de l'expéditeur

inertial reference frame | inertial frame of reference | inertial reference system | Galilean frame of reference | Newtonian frame of reference | inertial frame
référentiel galiléen | repère galiléen | référentiel inertiel | référentiel d'inertie | repère inertiel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. Both delegations noted that the references to the balanced approach in paragraph 4 of Article 15 refer to Resolution A35-5 unanimously adopted at the 35th ICAO Assembly.
15. Les deux délégations ont indiqué que la mention d’approche équilibrée à l’article 15, paragraphe 4, fait référence à la résolution A35-5 adoptée à l’unanimité lors de la 35e assemblée de l’OACI.

– having regard to the Kampala Amendments to the Rome Statute, which were adopted at the Review Conference held in Kampala, Uganda, in 2010, with particular reference to Resolution RC/Res. 6, relating to the crime of aggression,
– vu les amendements de Kampala au statut de Rome, qui ont été adoptés lors de la conférence de révision qui s'est tenue à Kampala (Ouganda) en 2010, notamment la résolution RC/Res. 6, relative au crime d'agression,

– having regard to the Kampala Amendments to the Rome Statute, which were adopted at the Review Conference held in Kampala, Uganda, in 2010, with particular reference to Resolution RC/Res. 6, relating to the crime of aggression,
– vu les amendements de Kampala au statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui ont été adoptés lors de la Conférence de révision qui s'est tenue à Kampala (Ouganda) en 2010, notamment la résolution RC/Res. 6, relative au crime d'agression,

In this case all references to resolution colleges in this Directive shall also be understood as reference to those other groups or colleges.
Dans un tel cas, toutes les références faites aux collèges d’autorités de résolution dans la présente directive s’entendent comme des références à ces autres groupes ou collèges.

In such a case, all references to resolution colleges in this Directive shall also be understood as references to those other groups or colleges.
Dans ce cas, toutes les références faites aux collèges d’autorités de résolution dans la présente directive s’entendent également comme des références à ces autres groupes ou collèges.

In such a case, all references to resolution colleges in this Directive shall also be understood as references to those other groups or colleges.
Dans ce cas, toutes les références faites aux collèges d'autorités de résolution dans la présente directive s'entendent également comme des références à ces autres groupes ou collèges.

– having regard to UNSC resolution 1973 of 17 March 2011 on Libya, which for the first time in history authorised the use of force against a country with explicit reference to R2P, which was followed by similar references in Resolution 1975 on Ivory Coast, 1996 on Sudan and 2014 on Yemen,
– vu la résolution 1973, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 17 mars 2011, sur la situation en Jamahiriya arabe libyenne, qui autorisait pour la première fois le recours à la force contre un pays en mentionnant explicitement la responsabilité de protéger, donnant lieu à des références similaires dans la résolution 1975, sur la Côte d'Ivoire, la résolution 1996, sur le Soudan, et la résolution 2014, sur le Yémen,

Subject to paragraph and by way of derogation from the provisionsof paragraph 1, notwithstanding the fact that acompany referred to in point(c) or (d) of Article 1 may not meet the conditions established in Article 2 (1)resolution authorities may take resolution action with regards to a company referred to in point (c) or (d) of Article 1when one or more of the subsidiaries which are institutions comply with the conditions established in Article 2 and and action with regard to the company referred to in points (c) or (d) of Article 1 is necessary for the resolution of one or more subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 et par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les autorités de résolution peuvent prendre une mesure de résolution à l'égard d'une compagnie visée à l'article 1, point c) ou d), même si elle ne remplit pas les conditions établies à l'article 27, paragraphe 1, lorsqu’une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions établies à l'article 27, paragraphes 1, 2 et 3, et que la mesure prise à l'égard de cette compagnie est nécessaire à la résolution d'une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou à la résolution de l’ensemble du groupe.

Both delegations noted that the references to the balanced approach in paragraph 4 of Article 15 refer to Resolution A35-5 unanimously adopted at the 35th ICAO Assembly.
Les deux délégations ont indiqué que la mention d’approche équilibrée à l’article 15, paragraphe 4, fait référence à la résolution A35-5 adoptée à l’unanimité lors de la 35e assemblée de l’OACI.