Vertaling van "records must enable " (Engels → Frans) :

Where vehicle manufacturers provide that repair and maintenance records are no longer kept in physical format — which vehicle owners can also make accessible to independent repairers for the latter to introduce a statement of the repair and maintenance work carried out — in the vehicle, but kept in the vehicle manufacturers’ central data base, these records must, with the consent of the vehicle owners, also be accessible by the independent repairer in order to allow them to continue to produce such complete record of the repair and maintenance work carried out and to enable vehicle owners to have a single document proving all such works.
Lorsque les constructeurs décident de ne plus conserver dans un format physique les registres de réparation et d’entretien – que les propriétaires de véhicules peuvent mettre à la disposition des réparateurs indépendants afin qu’ils y inscrivent les travaux de réparation et d’entretien effectués – dans le véhicule, mais dans la base de données centrale des constructeurs, ces registres doivent, avec le consentement du propriétaire du véhicule, être également accessibles aux réparateurs indépendants afin, d’une part, de leur permettre de continuer à tenir un relevé complet des travaux de réparation et d’entretien effectués et, d’autre part, de permettre au propriétaire du véhicule de disposer, dans un seul document, de la preuve de tous ces travaux.

All equipment, whatever the form of the record sheet (strip or disc), must be provided with a mark enabling the record sheet to be inserted correctly, in such a way as to ensure that the time shown by the clock and the time-marking on the record sheet correspond.
Dans tout appareil, quelle que soit la forme de la feuille d’enregistrement (bande ou disque), il doit être prévu un repère permettant un placement correct de la feuille d’enregistrement de façon que soit assurée la correspondance entre l’heure indiquée par l’horloge et le marquage horaire sur la feuille d’enregistrement.

In the current section 7, the documents and records must “enable” the Minister to verify the accuracy and completeness of the information.
Selon l’actuel article 7, le fournisseur doit tenir des documents et dossiers qui « permettent » au Ministre de vérifier l’exactitude et l’intégralité des renseignements qu’ils contiennent.

In the current section 7, the documents and records must “enable” the Minister to verify the accuracy and completeness of the information.
Selon l’actuel article 7, le fournisseur doit tenir des documents et dossiers qui « permettent » au ministre de vérifier l’exactitude et l’intégralité des renseignements qu’ils contiennent.

Election missions must have credibility built on a cumulative track record to enable them to endorse or repudiate an election process.
Les missions d'observation des élections doivent jouir d'une crédibilité reposant sur l'ensemble des résultats passés pour pouvoir approuver ou répudier un processus électoral.

In the event that the accounting records are kept outside Canada, the corporation must ensure that records sufficient to enable the directors to determine the financial position of the corporation are made available on a quarterly basis at a Canadian location, whether at the registered office of the corporation or otherwise (clause 21(8)).
Si les livres comptables sont conservés à l’étranger, l’organisation doit veiller à ce que des documents permettant aux administrateurs de se faire une idée juste de la situation financière de l’organisation soient mis à leur disposition tous les trois mois dans un endroit du Canada, que ce soit au siège ou ailleurs (par. 21(8)).

Stock and financial records must be kept in the unit or premises, to enable the operator to identify and the inspection body or authority to verify:
Une comptabilité matières et monétaire doit être conservée dans l’unité ou les locaux afin de permettre à l’opérateur d’identifier et à l’organisme ou l’autorité de contrôle de rechercher les informations suivantes:

they must keep such records and accounts as are necessary to enable them at any time and without delay to distinguish assets held for one client from assets held for any other client, and from their own assets.
elles doivent tenir tous les registres et les comptes nécessaires pour permettre de distinguer à tout moment et sans délai les actifs détenus par un client déterminé de ceux détenus par d'autres clients et de leurs propres actifs.

In the event that the accounting records are kept outside Canada, the corporation must ensure that records sufficient to enable the directors to determine the financial position of the corporation are made available on a quarterly basis at a Canadian location, whether at the registered office of the corporation or otherwise (clause 21(8)).
Si les livres comptables de l’organisation sont tenus à l’étranger, celle‑ci doit s’assurer que des documents suffisants sont fournis tous les trois mois aux administrateurs, dans un endroit du Canada, qu’il s’agisse du siège social ou d’ailleurs, pour qu’ils puissent déterminer la situation financière de l’organisation (par. 21(8)).

Stock and financial records must be kept in the unit or premises, to enable the operator and the inspection body or authority to trace:
Une comptabilité matières et monétaire doit être conservée dans l'unité ou les locaux afin de permettre à l'opérateur et à l'organisme ou l'autorité de contrôle de rechercher les informations suivantes: