Traduction de «recording the agreements and disagreements expressed around » (Anglais → Français) :

Where they reach agreement within 60 days of the referral of the points of disagreement referred to in paragraph 2 of this Article, the reference Member State shall record the agreement in the Register for Biocidal Products.
S’ils parviennent à un accord dans un délai de soixante jours à compter de la communication des éléments du désaccord visée au paragraphe 2 du présent article, l’État membre de référence consigne l’accord dans le registre des produits biocides.

The main point raised by the questions of the Committee of which I am Chairman is that we should not just restrict ourselves to recording the agreements and disagreements expressed around the Intergovernmental Conference table, but familiarise ourselves with the extent of the challenges and risks facing the Conference.
Le point essentiel, soulevé par les questions de la commission que je préside, est de ne pas se limiter à enregistrer les convergences et les divergences qui sont apparues lors de la Conférence intergouvernementale, mais de prendre conscience de la portée des défis qu'elle doit relever et des risques auxquels elle est confrontée.

If, within 60 days of the communication of the reasons for disagreement to the coordination group the Member States reach an agreement, the reference Member State shall record the agreement, close the procedure and inform the applicant accordingly.
Si, dans un délai de soixante jours à compter de la communication des éléments de désaccord au groupe de coordination, les États membres parviennent à un accord, l'État membre de référence constate l'accord, clôt la procédure et en informe le demandeur.

The Member State referred to in the reasoned submission shall, within 15 working days of receiving the submission, express its agreement or disagreement as regards the request to refer the case.
L'État membre visé dans le mémoire motivé doit, dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la réception du mémoire, exprimer son accord ou son désaccord sur la demande de renvoi de l'affaire.

If, within 60 days of the communication of the points of disagreement, the Member States reach an agreement, the reference Member State shall record the agreement, close the procedure and inform the applicant accordingly.
Si, dans un délai de soixante jours à compter de la communication des éléments de désaccord, les États membres parviennent à un accord, l'État membre de référence constate l'accord, clôt la procédure et en informe le demandeur.

We now hope that the Commission will express its agreement or disagreement with the guidelines that we proposed.
Nous attendons à présent de la Commission qu'elle nous dise si elle est d'accord ou non quant aux orientations que nous proposons.

In order specifically to prevent the employer from achieving, by subterfuge or through intimidation, a situation whereby the employee renounces the right for his weekly working time not to exceed the maximum laid down, this express manifestation of consent is surrounded by a series of guarantees to ensure that the interested party suffers no harm if he refuses to work more than 48 hours per week under the terms mentioned, that the employer keeps up-to-date records of employees carrying out such work where hours exceed the weekly maximum that the records in question are made available to the competent authorities, and that the entrepreneur provides to the competent authorities, at their request, information relating to agreements given by the workers".
Afin d'éviter, précisément, que l'employeur n'obtienne, au moyen de subterfuges ou par l'intimidation, que l'employé renonce au droit à ce que sa durée hebdomadaire de travail ne dépasse pas le maximum établi, cette manifestation expresse du consentement s'entoure de toute une série de garanties, tendant à ce que l'intéressé ne subisse aucun préjudice s'il n'accepte pas un travail de plus de quarante-huit heures hebdomadaires dans les termes mentionnés, à ce que l'employeur tienne un registre mis à jour des employés qui effectuent un tel travail, dont l'horaire dépasse le maximum hebdomadaire, à ce que les registres en question soient mis à la disposition des autorités compétentes, et à ce que l'entrepreneur fournisse aux autorités compétentes, sur leur demande, les informations relatives aux accords donnés par les travailleurs".

Following the 1999 amendment of the Working Time Regulations, the obligations to keep records were reduced to their simplest expression (only the agreement itself is kept) and it is therefore not possible to know who made use of the opt-out, the number of hours worked in excess of the maximum limit and, of course, the consequences in health and safety terms.
En effet, après la modification de 1999 des Working Time Regulations, les obligations de maintien de registres ont été réduites à leur plus simple expression (seul l'accord lui-même est gardé) et il n'est donc pas possible de savoir qui a fait usage de l'opt-out, le nombre d'heures de travail effectuées en plus de la limite maximale et, bien sûr, les conséquences en termes de santé et sécurité.

In the context of the Agreement setting up a free trade area in products covered by the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, signed in Brussels on 25 July 1996, the Parties hereby record their mutual understanding that the amount of any State aid accorded pursuant to the provisions of Article 8 of the Agreement shall be expressed in a manner which takes into account the granting of aid in the context of fluctuations in the value of the Turkish lira, thus:
Dans le cadre de l'accord établissant une zone de libre-échange pour les produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1996, les parties conviennent par la présente que le montant de toute aide d'État accordée en vertu des dispositions de l'article 8 de l'accord sera exprimé de manière à tenir compte des fluctuations de la valeur de la lire turque, à savoir: