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Vertaling van "recognises that an open debate remains between " (Engels → Frans) :

The contribution of the latter to reducing unemployment in Europe was recognised and the Lisbon Summit extended the "open coordination method" between the Member States.

La contribution de ce dernier à la réduction du chômage européen a été reconnue et le Sommet de Lisbonne a étendu la « méthode de coordination ouverte » entre les États membres.


Many differences remain between Member States’ approaches to market opening, preventing the development of a truly competitive European market – including powers of regulators, level of independence of network operators from competitive activities, grid rules, balancing and gas storage regimes.

Il subsiste beaucoup de différences entre les approches des différents États membres en matière d’ouverture du marché, qui empêchent l’émergence d’un marché européen véritablement concurrentiel. Ces différences concernent notamment les compétences des autorités de régulation, le degré d’indépendance des gestionnaires de réseaux par rapport aux activités concurrentielles, les règles régissant l’exploitation des réseaux, les régimes d’équilibrage et de stockage du gaz.


3. Recognises that an open debate remains between different stakeholder groups on an appropriate definition of CSR and that the concept of "beyond compliance" may enable some companies to claim social responsibility whilst at the same time not respecting local or international laws; believes that EU assistance to governments of third countries in implementing social and environmental regulation consistent with international conventions, together with effective inspection regimes, are a necessary complement to advancing the CSR of European business worldwide;

3. reconnaît que le débat se poursuit entre les différentes parties prenantes au sujet d'une définition appropriée de la RSE, et que la notion de "ce qui va au-delà du respect des normes" permet à certaines entreprises de prétendre faire preuve de responsabilité en matière sociale tout en enfreignant les lois nationales ou internationales; estime que l'assistance apportée par l'UE aux gouvernements des pays tiers pour qu'ils mettent en œuvre une réglementation sociale et environnementale conforme aux conventions internationales et des mécanismes de contr ...[+++]


So, for example, it will remain for Member States alone to take decisions on questions such as whether to allow selective admission to schools, or prohibit or allow the wearing or display of religious symbols in schools, whether to recognise same-sex marriages, and the nature of any relationship between organised religion and the state.

Les États membres conserveront ainsi leur liberté de décision sur des questions telles que l'autorisation de la sélection à l'entrée des établissements scolaires, l'interdiction ou le droit de porter ou d'exhiber des symboles religieux à l'école, la reconnaissance des mariages entre personnes du même sexe, et la nature de toute relation entre les religions constituées et l'État.


Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manag ...[+++]

reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considèr ...[+++]


The Council therefore gave the Commission a mandate, in June 2003, which set the objective of establishing an Open Aviation Area between the EU and US, creating a single market for air transport in which investment could flow freely and in which European and US airlines would be able to provide air services without any restriction, including in the domestic markets of both parties. However it was recognised that this would require significant legislative changes in the Uni ...[+++]

En juin 2003, le Conseil a dès lors confié un mandat à la Commission, avec pour objectif l'établissement d'un espace aérien ouvert entre l'Union européenne et les États-Unis, qui donnerait ainsi naissance à un marché unique du transport aérien, à l'intérieur duquel les investissements pourraient circuler librement et où les compagnies aériennes européennes et américaines seraient en mesure de fournir des services aériens sans aucune restriction, y compris sur le marché intérieur des deux parties. Il a toutefois été ...[+++]


3. Recognises that a debate remains open among different stakeholder groups on an appropriate definition of CSR and that the concept of 'beyond compliance' may enable some companies to claim social responsibility while at the same time not respecting local or international laws; believes that EU assistance to the governments of third countries in implementing social and environmental regulation consistent with international conventions, together with effective inspection ...[+++]

3. reconnaît que le débat se poursuit entre les différentes parties prenantes au sujet d'une définition appropriée de la RSE, et que la notion de "ce qui va au-delà du respect des normes" permet à certaines entreprises de prétendre faire preuve de responsabilité en matière sociale tout en enfreignant les lois nationales ou internationales; estime que l'assistance apportée par l'UE aux gouvernements des pays tiers pour qu'ils mettent en œuvre une réglementation sociale et environnementale conforme aux conventions internationales et des mécanismes de contr ...[+++]


3. Recognises the fact that Russia has taken some constructive measures in Chechnya in order to investigate human rights abuses, but deplores the fact that a huge gap remains between the number of complaints of human rights violations and the number of criminal proceedings into such cases and prosecutions of people found guilty of criminal offences; the same unacceptable gap exists between the number of criminal proceedings started and the number of cases that actually re ...[+++]

3. reconnaît que la Russie a arrêté certaines mesures constructives pour enquêter sur les violations des droits de l'homme en Tchétchénie mais déplore qu'un fossé énorme subsiste entre le nombre de plaintes pour violation des droits de l'homme et le nombre d'enquêtes pénales et de poursuites judiciaires à l'encontre de personnes s'étant rendues coupables de crimes; souligne que le même fossé inacceptable existe entre le nombre d'enquêtes entamées et le nombre de dossiers aboutissant effectivement devant ...[+++]


3. Recognises the fact that Russia has taken some constructive measures in Chechnya in order to investigate human rights abuses, but deplores the fact that a huge gap remains between the number of complaints of human rights violations and the number of criminal proceedings into such cases and prosecutions of people found guilty of criminal offences; the same unacceptable gap exists between the number of criminal proceedings started and the number of cases that actually re ...[+++]

3. reconnaît que la Russie a arrêté certaines mesures constructives pour enquêter sur les violations des droits de l'homme en Tchétchénie mais déplore qu'un fossé énorme subsiste entre le nombre de plaintes pour violation des droits de l'homme et le nombre d'enquêtes pénales et de poursuites judiciaires à l'encontre de personnes s'étant rendues coupables de crimes; souligne que le même fossé inacceptable existe entre le nombre d'enquêtes entamées et le nombre de dossiers aboutissant effectivement devant ...[+++]


However, if the cotton does not attain the stage of boll opening as a result of exceptional weather conditions recognised as such by the Member State, areas fully sown under cotton shall remain eligible for aid provided that the areas in question have up to the boll opening not been used for any othe ...[+++]

Toutefois, si le coton n'atteint pas le stade de l'ouverture des capsules en raison de conditions climatiques exceptionnelles reconnues comme telles par l'État membre, les superficies intégralement ensemencées en coton restent admissibles au bénéfice de l'aide, pour autant qu'elles n'aient pas été utilisées, jusqu'à l'ouverture des capsules, à d'autres fins que la production de coton.




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'recognises that an open debate remains between' ->

Date index: 2024-10-27
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