Traduction de «debate remains open » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

doors to remain open
les portes doivent rester ouvertes

remain open
rester posé

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public discussion | open debate | debating assembly
débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

debatable [ open to debate ]
pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).
Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The question of whether an evaluator at Community level should be independent from the Commission and/or the Member States remains open to debate.
La question de savoir si un évaluateur travaillant au niveau communautaire devrait être indépendant par rapport à la Commission et/ou aux États membres doit encore être débattue.

Even after I make the decision that there is no inconsistency between the proposed legislation and the charter, it remains open for parliamentarians to debate the proposed legislation, including any charter aspects.
Même après que j'ai pris la décision qu'un projet de loi ne contient aucune disposition incompatible avec la Charte, les parlementaires peuvent débattre de ce projet de loi, y compris en ce qui a trait à sa conformité avec la Charte.

The debate remains open, though, on the application of reduced rates for environmental protection and energy saving, on which the Commission is to provide specific assessments, given the importance of these sectors to the EU economy.
Cependant, le débat reste ouvert sur l’application de taux réduits pour la protection environnementale et les économies d’énergie, sur lesquelles la Commission doit fournir des avis spécifiques, vu l’importance de ces secteurs pour l’économie de l’Union européenne.

On this point, the debate remains open.
Sur ce point, le débat reste ouvert.

3. Recognises that a debate remains open among different stakeholder groups on an appropriate definition of CSR and that the concept of 'beyond compliance' may enable some companies to claim social responsibility while at the same time not respecting local or international laws; believes that EU assistance to the governments of third countries in implementing social and environmental regulation consistent with international conventions, together with effective inspection regimes, are a necessary complement to advancing the CSR of European business worldwide;
3. reconnaît que le débat se poursuit entre les différentes parties prenantes au sujet d'une définition appropriée de la RSE, et que la notion de "ce qui va au-delà du respect des normes" permet à certaines entreprises de prétendre faire preuve de responsabilité en matière sociale tout en enfreignant les lois nationales ou internationales; estime que l'assistance apportée par l'UE aux gouvernements des pays tiers pour qu'ils mettent en œuvre une réglementation sociale et environnementale conforme aux conventions internationales et des mécanismes de contrôle efficaces constitue un complément nécessaire pour faire progresser la RSE des entreprises européennes à l'échelle mondiale;

As long as there is debate on this motion, the floor will remain open, and we will debate it until the committee decides they no longer want to debate it and vote on the motion.
Tant et aussi longtemps qu'il y a débat sur ce point, les membres du comité peuvent intervenir, et le débat se poursuivra jusqu'à ce que le comité décide qu'il ne veut plus en débattre et vote sur cette motion.

In closing, let me reiterate, as my colleagues have stated throughout this debate, that in this minority Parliament it is up to the Liberals to decide when and if they want an election (1715) The Conservative Party remains open to supporting budget 2005 if it contains an immediate pay hike for hard-working Canadians through a program of lower taxes, a longer term standard of living strategy to ensure that social programs are adequately funded during the upcoming demographic crunch and the funding necessary to bring Canada's military to a more effective level.
Dix ans ont passé, et le monde a profondément changé. Pour terminer, je dirai, comme mes collègues l'ont fait tout au long du débat, que, dans ce Parlement minoritaire, il appartient aux libéraux de décider s'ils veulent des élections et quand (1715) Le Parti conservateur est prêt à appuyer le budget de 2005 s'il prévoit accorder au moyen de réductions d'impôt une hausse immédiate de la paye des Canadiens, qui travaillent fort, s'il contient une stratégie à long terme sur le niveau de vie pour garantir que les programmes sociaux seront correctement financés pendant le tassement démographique à venir, et s'il accorde le financement nécessaire pour rendre les forces militaires canadiennes plus efficaces.

The following issues could be considered in this context, though they remain open to further debate with the Commission's NGO partners, whose own views on the best ways to improve the dialogue with the Commission will be important:
Il convient dans ce contexte d'examiner les points suivants, encore qu'ils restent ouverts au débat avec les ONG partenaires de la Commission, dont le point de vue sur la meilleure façon d'améliorer le dialogue avec elle sera pris en considération: