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Traduction de «recent review while quotas were kept » (Anglais → Français) :

Coresponsibility levies were increased during the recent review, while quotas were kept well below requirements and actual production, with the result that prices and farmers' incomes have collapsed.

Les récentes révisions ont entraîné une augmentation des amendes de coresponsabilité, tandis que les quotas ont été maintenus à des niveaux peu élevés par rapport aux besoins et à la production réelle, ce qui s’est traduit par un effondrement des prix et du revenu agricole.


Coresponsibility levies were increased during the recent review, while quotas were kept well below requirements and actual production, with the result that prices and farmers' incomes have collapsed.

Les récentes révisions ont entraîné une augmentation des amendes de coresponsabilité, tandis que les quotas ont été maintenus à des niveaux peu élevés par rapport aux besoins et à la production réelle, ce qui s’est traduit par un effondrement des prix et du revenu agricole.


F. whereas on 19 February 2011, 46 civil society activists were arrested by the security services on charges of treason for organising a public viewing of a video showing the recent popular uprisings in North Africa and the Middle East; whereas, while they were in custody, some of these activists were beaten, tortured and ...[+++]

F. considérant que, 19 février 2011, quarante-six militants de la société civile ont été arrêtés par les forces de l'ordre et accusés de trahison pour avoir organisé une projection publique d'une vidéo montrant les récentes insurrections populaires en Afrique du Nord et au Moyen Orient; qu'au cours de leur détention, certains de ces militants ont été frappés, torturés et maintenus au secret,


F. whereas on 19 February 2011, 46 civil society activists were arrested by the security services on charges of treason for organising a public viewing of a video showing the recent popular uprisings in North Africa and the Middle East; whereas, while they were in custody, some of these activists were beaten, tortured and ...[+++]

F. considérant que, 19 février 2011, quarante-six militants de la société civile ont été arrêtés par les forces de l'ordre et accusés de trahison pour avoir organisé une projection publique d'une vidéo montrant les récentes insurrections populaires en Afrique du Nord et au Moyen Orient; qu'au cours de leur détention, certains de ces militants ont été frappés, torturés et maintenus au secret,


F. whereas on 19 February 2011, 46 civil society activists were arrested by the security services on charges of treason for organising a public viewing of a video showing the recent popular uprisings in North Africa and the Middle East; whereas, while they were in custody, some of these activists were beaten, tortured and ...[+++]

F. considérant que, 19 février 2011, quarante-six militants de la société civile ont été arrêtés par les forces de l'ordre et accusés de trahison pour avoir organisé une projection publique d'une vidéo montrant les récentes insurrections populaires en Afrique du Nord et au Moyen Orient; qu'au cours de leur détention, certains de ces militants ont été frappés, torturés et maintenus au secret,


Is it really possible that today, in a country that a recent Prime Minister called the best country in the world, we are still discussing such a fundamental right as the right of first nations people to the most basic protection guaranteed by the Canadian Human Rights Act, from which they are excluded under section 67, originally subsection 63(2), which reads as follows: “Nothing in this Act affects any provision of the Indian Act or any provision made ...[+++]

Se peut-il qu'encore aujourd'hui, dans un pays qu'un tout récent premier ministre qualifiait du « plus meilleur pays au monde », on en soit encore à discuter d'un droit aussi fondamental que la reconnaissance des peuples des Premières nations à la protection de base la plus fondamentale que celle garantie par la Loi canadienne sur les droits de la personne dont ils sont exclus en vertu de l'article 67, qui tire son origine du paragraphe 63, page deux, qui est libellé comme suit: « La présente ...[+++]


When Bill C-10 was introduced in October 2004, the Parliamentary Secretary to the Minister of Justice pointed out the onerous responsibility that must be discharged in legislation that needs to balance public safety and individual rights (70) Although a Government Member noted that the provisions of Bill C-10 were very consistent with the recommendations of the Standing Committee in its June 2002 report,(71) a Member from the Bloc Québécois expressed concerns that five of the unanimous recommendations had not been adopted (72) A Conse ...[+++]

Lorsque le projet de loi C-10 a été présenté en octobre 2004, le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a souligné la lourde responsabilité dont il fallait s’acquitter au moyen d’une loi qui doit permettre de parvenir à un équilibre entre la sécurité du public, d’une part, et les droits individuels, d’autre part(70). Un député ministériel a fait remarquer que les dispositions du projet de loi C-10 étaient très largement conformes aux recommandations faites par le Comité permanent dans son rapport de juin 2002(71), mais un député du Bloc Québécois s’est dit préoccupé de ce que cinq des recommandations faites de façon unanime n ...[+++]


A significant number of contract files were reviewed by Ernst & Young, and the company's findings were similar to those contained by the Auditor General's recent report and were consistent with the review by the internal affairs directorate (1140) Specifically, Ernst & Young found that while public opinion research function was relatively well managed and complied with ...[+++]

Ernst & Young a examiné un grand nombre de dossiers contractuels, et les constatations de la firme étaient semblables à celles contenues dans le récent rapport de la vérificatrice générale ainsi qu'à celles découlant de l'examen préliminaire mené par la Direction des affaires internes (1140) Plus précisément, Ernst & Young a conclu que la fonction de recherche sur l'opinion publique était relativement bien administrée et qu'elle était conforme aux politiques et aux procédures contractuelles. Cependant, la firme était préoccupée par le processus de passation des marchés de services ...[+++]


(12) Since commitments to reduce export support were implemented during the transitional period, the basic quantities of sugar and isoglucose and the quotas for insulin syrup should be kept at their present levels, but it must be possible for the relevant guarantees to be adjusted as necessary to enable the Community to comply with its commitments under the Agreement, while ...[+++]

(12) Les engagements de réduction du soutien à l'exportation étant intervenus durant la période de transition, il convient de fixer les quantités de base de sucre et d'isoglucose existantes et des quotas de sirop d'inuline, tout en prévoyant que les garanties qui s'y attachent puissent être adaptées, le cas échéant, de manière à permettre, compte tenu des éléments fondamentaux de la situation du secteur dans la Communauté, le respect des engagements pris dans le cadre de l'accord.


While many sawmills were going to reduce their production by 10 to 15 per cent, many are now thinking about shutting their doors. The whole quota assignment process must be reviewed.

Alors que plusieurs scieries prévoyaient réduire leur production de 10 à 15 p. 100, aujourd'hui, plusieurs pensent qu'elles devront fermer leurs portes.




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Date index: 2022-11-02
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