Traduction de «recent convention brought » (Anglais → Français) :

Fourth, Union citizens will have effective access to justice in environmental matters and effective legal protection, in line with the Aarhus Convention and developments brought about by the entry into force of the Lisbon Treaty and recent case law of the Court of Justice of the European Union.
Quatrièmement, les citoyens de l’Union bénéficieront d’un accès effectif à la justice pour les questions d’environnement et d’une protection juridictionnelle effective, conformément à la convention d’Aarhus et aux avancées découlant de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de la récente jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

We believe that the recent announcements by Imperial are very positive, that they are looking at the project in a way that sees Mackenzie gas — conventional natural gas — enter into the framework of distribution in Canada, particularly the framework that exists in the Western sedimentary basin, combined with what we see in the Horn/ Montney area of northeastern B.C. Combining that with an export model seeing gas brought to tidewater for export is probably the most viable and best scenario for seeing MGP gas get to the marketplace.
Nous croyons que les annonces récentes d'Imperial Oil sont très favorables. Elle envisage le projet de telle manière que le gaz du Mackenzie, un gaz naturel classique, entrerait dans son cadre de distribution au Canada, et plus particulièrement dans le cadre qui existe dans le bassin sédimentaire de l'Ouest, avec ce que nous observons dans la région de Horn/Montney, dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Si on associe cela à un modèle d'exportation selon lequel le gaz serait acheminé vers l'océan pour exportation, c'est probablement le meilleur scénario, le plus rentable pour atteindre le marché.

60. Fourth, EU citizens will gain access to justice in environmental matters and effective legal protection, in line with the Aarhus Convention and other international treaties and developments brought about by the entry into force of the Lisbon Treaty and recent case law of the European Court of Justice.
60. Quatrièmement, les citoyens de l'Union bénéficieront d'un accès à la justice pour les questions d'environnement et d'une protection juridique efficace, en conformité avec la convention d'Aarhus et les autres traités internationaux ainsi qu'avec les avancées découlant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de la récente jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

A situation was recently brought to my attention regarding alleged funding of the New Democratic Party convention last spring.
J'ai été récemment avisé des allégations concernant le financement du congrès tenu le printemps dernier par le Nouveau Parti démocratique.

Right Hon. Paul Martin (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, not only did the official opposition have nothing to do with the successful signing of the Atlantic accords, but let me say that in the case of Nova Scotia, the Leader of the Opposition during the election campaign, and confirmed in the Conservative Party's recent convention, brought forth a suggestion that would have deprived Nova Scotia not only of the Atlantic accord, but would have reduced its equalization.
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, l'opposition officielle n'a rien eu à voir avec la conclusion des accords atlantiques et, en plus, pendant la dernière campagne électorale, le chef de l'opposition a présenté une proposition, reprise au récent congrès conservateur, qui aurait privé la Nouvelle-Écosse de l'Accord atlantique et qui, en plus, aurait réduit les montants que reçoit cette province en péréquation.

Recent discussions with the Member States have brought to light different views on the jurisdictional system: some Member States support the draft European Patent Litigation Agreement (EPLA) in the context of the European Patent Convention, which aims to create a single jurisdiction for disputes concerning European patents, while others favour the creation of a specific Community jurisdiction based on the Treaty for litigation on European and Community patents.
De récentes discussions avec les États membres montrent des avis différents sur les dispositions juridictionnelles: d'un côté, les États membres qui soutiennent le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européens (EPLA) dans le cadre de la convention sur le brevet européen, qui vise à créer un système unique pour les litiges sur les brevets européens; d'autre côté les États membres qui favorisent l'établissement d'une juridiction communautaire spécifique pour les litiges sur les brevets européens et communautaires sur la base du traité.

In many ways it was the Berne convention that brought some harmonization to those standards. Canada is a member of the Berne convention, the most recent version being 1971.
Le Canada est membre de la Convention de Berne dont la version la plus récente remonte à 1971.

The Commission justifies this by stating that the FAL forms for dangerous goods or multimodal transport have only recently been incorporated in the FAL Convention, and that they are being brought into use.
La Commission justifie ceci en déclarant que les formulaires FAL applicables aux matières dangereuses ou au transport multimodal n'ont été que récemment incorporés dans la Convention FAL et qu'ils sont en cours d'utilisation.

15. Endorses the requests and proposals contained in the 'Geneva Appeal' (drawn up by various European magistrates) and developed at the recent international convention in Brussels, particularly those concerning the conclusion of agreements between European States on direct communication between magistrates prior to an investigation (as already provided for in the Schengen Agreement) and the setting of firm and prompt deadlines for complying with letters rogatory and requests concerning the forwarding of evidence in criminal proceedings brought by Member States;
15. approuve les demandes et les propositions contenues dans le document intitulé "Appel de Genève", document élaboré par un certain nombre de magistrats européens et développé lors du récent congrès international à Bruxelles, et en particulier les propositions relatives à la conclusion de conventions entre les États européens en vue de la communication directe entre les magistrats chargés de l'enquête (comme cela est déjà prévu dans l'accord de Schengen) et la fixation de délais précis et rapides pour l'exécution des commissions rogatoires, ainsi que celles concernant la circulation des preuves dans les procédures pénales des États membres;

We had a recent adjudication that brought up the Convention on the Elimination of Discrimination Against Women, or CEDAW, and we had have, as have other provinces, Attorney General interventions in many high profile cases such as Keegstra, Zundel and John Ross Taylor, which have also involved international conventions.
Nous avons récemment rendu une décision qui se référait à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et nous avons, comme les autres provinces, incité le Procureur général à intervenir dans des causes largement médiatisées comme celle de Koegstra, de Zundel et de John Ross Taylor, qui ont également mis à contribution les conventions internationales.