Vertaling van "received more than 150 submissions " (Engels → Frans) :

The Commission received more than 150 submissions (around 1 350 pages).
La Commission a reçu plus de 150 contributions (environ 1 350 pages).

Before being dissolved, the legislative committee that studied that bill heard from more than 70 witnesses and received more than 150 submissions.
Avant la dissolution du Parlement, le comité législatif qui a étudié ce projet de loi a entendu plus de 70 témoins et reçu plus de 150 mémoires.

These are among the key findings of the public consultation published today on modernising and simplifying the Common Agricultural Policy (CAP), which received more than 322,000 submissions from a wide range of stakeholders, including farmers, citizens, organisations and other interested parties
Telles sont les principales conclusions de la consultation publique sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (PAC) qui ont été publiées aujourd'hui sur la base de plus de 322 000 contributions émanant d'un large éventail de parties prenantes, et notamment d'agriculteurs, de citoyens, d'organisations et d'autres parties intéressées.

The legislative committee created to examine the bill heard from more than 70 witnesses and received more than 150 submissions.
Le comité législatif formé pour étudier le projet de loi a entendu plus de 70 témoins et reçu plus de 150 mémoires.

The Commission received more than 150 submissions.
La Commission a reçu plus de 150 contributions.

At the request of the Member State or Member States concerned, in order to facilitate cross border cooperation on maritime borders for outermost regions, and without prejudice to the provisions of the first subparagraph, the Commission may include, in the decision referred to in the second subparagraph, NUTS level 3 regions in outermost regions along maritime borders separated by more than 150 km as cross-border areas which may receive support from the corresponding allocation of those Member States.
À la demande de l'État membre ou des États membres concernés, afin de faciliter la coopération transfrontalière aux frontières maritimes des régions ultrapériphériques, et sans préjudice des dispositions du premier alinéa, la Commission peut inclure, dans la décision visée au deuxième alinéa, des régions ultrapériphériques de niveau NUTS 3 situées le long de frontières maritimes séparées de plus de 150 km en tant que zones transfrontalières pouvant bénéficier d'un soutien à partir des dotations correspondantes de ces États membres.

Together with the adoption of the CCS communication a public consultation was open until 2 July, and received more than 150 responses.[7].
L'adoption de la communication sur le CSC a été accompagnée d'une consultation publique, qui s'est terminée le 2 juillet et a recueilli plus de 150 réponses[7].

A total of approximately 900 people participated in the sessions and INAC officials received more than 150 written submissions.
Au total, environ 900 personnes ont participé aux séances et les fonctionnaires du ministère ont reçu plus de 150 mémoires.

The commissions have received more than 1300 submissions in response to their proposals, that is, more than double the number in 1994 (641 submissions) and more than the submissions of 1987 which is a more regular exercise, because in 1994, we had Bill C-69, which abolished the process, and although it was not passed, it nevertheless distorted the situation, in my view.
Les commissions ont reçu plus de 1 300 mémoires en réponse à leurs propositions, soit plus du double du nombre reçu en 1994, c'est-à-dire 641, et même plus que les mémoires reçus en 1987, qui était un exercice plus régulier puisqu'en 1994, il y avait le projet de loi C-69, qui abolissait le processus, qui n'a pas été passé, mais qui a quand même faussé la donne, à mon sens.

The COPE Fund will be financed by European businesses which receive more than 150 000 tonnes of crude oil and/or heavy fuel per year in proportion to the amounts received.
Le fonds COPE sera financé par les entreprises européennes réceptionnant plus de 150.000 tonnes de pétrole brut et/ou de fuel lourd par an, au prorata des quantités reçues.