Vertaling van "received more than 1300 submissions " (Engels → Frans) :

The Commission received more than 150 submissions (around 1 350 pages).
La Commission a reçu plus de 150 contributions (environ 1 350 pages).

4. With the exception of vaccinations, treatments for parasites and compulsory eradication schemes where an animal or group of animals receive more than three courses of treatments with chemically-synthesised allopathic veterinary medicinal products or antibiotics within 12 months, or more than one course of treatment if their productive lifecycle is less than one year, the livestock concerned, or produce derived from them, may not be sold as organic products, and the livestock shall undergo the conversion periods laid down in Article 38(1).
4. En dehors des vaccinations, des traitements antiparasitaires et des plans d'éradication obligatoires, si un animal ou un groupe d'animaux reçoit au cours d'une période de douze mois plus de trois traitements à base de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou d'antibiotiques, ou plus d'un traitement si leur cycle de vie productive est inférieur à un an, les animaux concernés ou les produits obtenus à partir de ces animaux ne peuvent être vendus en tant que produits biologiques et les animaux sont soumis aux périodes de conversion définies à l'article 38, paragraphe 1.

With the exception of vaccinations, treatments for parasites and compulsory eradication schemes where an animal or group of animals receive more than three courses of treatments with chemically-synthesised allopathic veterinary medicinal products including antibiotics within 12 months, or more than one course of treatment if their productive lifecycle is less than one year, the livestock concerned, or produce derived from them, shall not be sold as organic products, and the livestock shall undergo the conversion periods referred to in points 1.2 and 2.
En dehors des vaccinations, des traitements antiparasitaires et des plans d'éradication obligatoires, si un animal ou un groupe d'animaux reçoit au cours d'une période de douze mois plus de trois traitements à base de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse, notamment des antibiotiques, ou plus d'un traitement si leur cycle de vie productive est inférieur à un an, les animaux concernés ou les produits obtenus à partir de ces animaux ne sont pas vendus en tant que produits biologiques et les animaux sont soumis aux périodes de conversion visées aux points 1.2. et 2.

2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender as soon as possible and no later than six calendar days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline for receipt of tenders, as soon as possible after receipt of the request.
2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dès que possible et au plus tard six jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues moins de huit jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres, dans les meilleurs délais après la réception de la demande de renseignements.

These are among the key findings of the public consultation published today on modernising and simplifying the Common Agricultural Policy (CAP), which received more than 322,000 submissions from a wide range of stakeholders, including farmers, citizens, organisations and other interested parties
Telles sont les principales conclusions de la consultation publique sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (PAC) qui ont été publiées aujourd'hui sur la base de plus de 322 000 contributions émanant d'un large éventail de parties prenantes, et notamment d'agriculteurs, de citoyens, d'organisations et d'autres parties intéressées.

You have heard from more than 100 witnesses and received more than 60 submissions.
Vous avez entendu plus de 100 témoins et vous avez reçu plus de 60 mémoires.

Before being dissolved, the legislative committee that studied that bill heard from more than 70 witnesses and received more than 150 submissions.
Avant la dissolution du Parlement, le comité législatif qui a étudié ce projet de loi a entendu plus de 70 témoins et reçu plus de 150 mémoires.

The legislative committee created to examine the bill heard from more than 70 witnesses and received more than 150 submissions.
Le comité législatif formé pour étudier le projet de loi a entendu plus de 70 témoins et reçu plus de 150 mémoires.

The commissions have received more than 1300 submissions in response to their proposals, that is, more than double the number in 1994 (641 submissions) and more than the submissions of 1987 which is a more regular exercise, because in 1994, we had Bill C-69, which abolished the process, and although it was not passed, it nevertheless distorted the situation, in my view.
Les commissions ont reçu plus de 1 300 mémoires en réponse à leurs propositions, soit plus du double du nombre reçu en 1994, c'est-à-dire 641, et même plus que les mémoires reçus en 1987, qui était un exercice plus régulier puisqu'en 1994, il y avait le projet de loi C-69, qui abolissait le processus, qui n'a pas été passé, mais qui a quand même faussé la donne, à mon sens.

In preparation for my remarks today, I invited our community to contribute comments for you and received more than 300 submissions in just a few days.
En vue de ma présentation aujourd'hui, j'ai invité nos membres à me faire parvenir des observations à votre intention. J'ai reçu plus de 300 commentaires en quelques jours seulement.