Vertaling van "recalls his opinion " (Engels → Frans) :

On a number of occasions, Mr. Speaker, you will recall, and Hansard will show, that the leader of the Liberal Party was being asked to get engaged, to voice his opinion on this issue.
Plusieurs fois, monsieur le Président, vous vous en souviendrez, et le hansard en fera foi, le chef du Parti libéral a été invité à participer au débat et à exprimer son opinion sur la question.

In his Opinion delivered today, Advocate General Yves Bot, recalls, first, that the General Court has unlimited jurisdiction with regard to the fines imposed by the Commission and must make its own assessment in that regard.
Dans ses conclusions présentées ce jour, l’avocat général, M. Yves Bot, rappelle, tout d’abord, que le Tribunal dispose d’une compétence de pleine juridiction en ce qui concerne les amendes fixées par la Commission et doit effectuer sa propre appréciation à cet égard.

In his Opinion delivered today, Advocate General Bot recalls, as a preliminary point, that the protection conferred by Directive 91/250/EEC applies to the expression in any form of a computer program and not to the ideas and principles which underlie any element of a computer program.
Dans ses conclusions présentées ce jour, l’avocat général, M. Yves Bot rappelle, à titre liminaire, que la protection conférée par cette directive s’applique à toute forme d’expression d’un programme d’ordinateur et non aux idées et aux principes qui sont à la base de quelque élément que ce soit d’un programme d’ordinateur.

The Court has also recently recalled its case-law in the Gollnisch case according to which the opinion (in the broadest sense) of an MEP is covered by immunity – established on the basis of EU law – only where it was expressed ‘in the performance of [his duties]’, thus implying the requirement of a link between the opinion expressed and the performance of the parliamentary duties.
De même, la Cour a rappelé récemment la jurisprudence qu'elle a établie dans l'affaire Gollnisch, à savoir que l'opinion (au sens large du terme) d'un député ne peut être couverte par l'immunité – établie sur le fondement du droit de l'Union – que si elle été émise "dans l'exercice de [ses] fonctions", impliquant ainsi l'exigence d'un lien entre l'opinion exprimée et les fonctions parlementaires.

The EDPS wishes to use the opportunity of this Opinion to recall his requests made in a number of previous opinions that a clear policy on border management — fully respecting data protection rules — is established at EU level.
Le CEPD souhaite rappeler, à l’occasion du présent avis, qu’il a demandé dans plusieurs avis précédents qu’une politique claire de gestion des frontières — respectant pleinement les règles relatives à la protection des données — soit établie au niveau de l’UE.

Does the member recall those discussions and could I have his opinion on that?
Le député se souvient-il de ces discussions et peut-il me donner son opinion à ce sujet?

The EDPS recalls his opinion on the proposal for a directive on the retention of data processed in connection with the provision of public electronic communication (1) in which he emphasised that legal obligations that lead to substantial databases run particular risks for the data subject, inter alia because of risks of illegitimate use.
Le CEPD rappelle son avis sur la proposition de directive sur la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public (1), dans lequel il a souligné que les obligations légales qui entraînent la constitution de bases de données de taille importante font courir des risques particuliers à la personne concernée, notamment en matière d'utilisation abusive.

At this point, the EDPS would like to highlight again, by recalling his opinion with regard to the Framework Decision on the protection of personal data, the importance of having consistent and comprehensive data protection rules in place with regard to law enforcement cooperation that apply to all processing.
À ce stade, le CEPD souhaiterait souligner une nouvelle fois, en rappelant l'avis qu'il a rendu au sujet de la décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel, l'importance de disposer, dans le cas de la coopération en matière pénale, de règles cohérentes et exhaustives dans le domaine de la protection des données qui s'appliquent à tous les traitements.

To put this judgment in perspective, it should be recalled that, in his Opinion of 21 March 2002, the Advocate General had proposed to the Court a radical change in its case-law, which hedeemed necessary in order to ensure effective judicial protection.
Pour mettre en perspective cet arrêt, il convient de rappeler que, dans ses conclusions du 21 mars 2002, l'avocat général avait proposé à la Cour une modification radicale de sa jurisprudence, qu'il estimait nécessaire pour assurer une protection juridictionnelle effective.

69. Recalls that no one should be subject to prejudice or discrimination as a result of belonging to a national, linguistic, religious or ethnic minority, or because of his or her sex, or because of his or her political, religious or philosophical opinions or sexual orientation, provided that the latter neither involve nor encourage violations of human rights, and of the rights of women and children in particular;
69. rappelle que nul ne peut être victime d'un préjudice ou d'une discrimination, que ce soit du fait de son appartenance à une minorité nationale, linguistique, religieuse ou ethnique, du fait de son sexe, en raison de ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques ou de son orientation sexuelle, étant entendu que ces dernières ne sauraient entraîner ni encourager des violations des droits de l'homme et, en particulier, des droits de la femme et des droits de l'enfant;