Traduction de «general bot recalls » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general recall
rappel général

general recall signal
signal de rappel général

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In his Opinion delivered today, Advocate General Yves Bot, recalls, first, that the General Court has unlimited jurisdiction with regard to the fines imposed by the Commission and must make its own assessment in that regard.
Dans ses conclusions présentées ce jour, l’avocat général, M. Yves Bot, rappelle, tout d’abord, que le Tribunal dispose d’une compétence de pleine juridiction en ce qui concerne les amendes fixées par la Commission et doit effectuer sa propre appréciation à cet égard.

In his Opinion delivered today, Advocate General Bot recalls, as a preliminary point, that the protection conferred by Directive 91/250/EEC applies to the expression in any form of a computer program and not to the ideas and principles which underlie any element of a computer program.
Dans ses conclusions présentées ce jour, l’avocat général, M. Yves Bot rappelle, à titre liminaire, que la protection conférée par cette directive s’applique à toute forme d’expression d’un programme d’ordinateur et non aux idées et aux principes qui sont à la base de quelque élément que ce soit d’un programme d’ordinateur.

Advocate General Bot recalls that narcotics, including cannabis, are not goods like others and their sale does not benefit from the freedoms of movement guaranteed by European Union law, inasmuch as their sale is unlawful.
M. l'avocat général Yves Bot rappelle que les stupéfiants, y compris le cannabis, ne sont pas une marchandise comme les autres et que leur vente échappe aux libertés de circulation garanties par le droit de l'Union, dans la mesure où leur commercialisation est illicite.