Traduction de «reality simplification could » (Anglais → Français) :

47. Welcomes the emphasis on simplification in the CPR; notes, however, that in reality simplification could be difficult to achieve due to the differences that remain between the funds introduced by the fund-specific regulations;
47. se félicite de l'accent mis sur la simplification dans le RPDC; constate toutefois qu'il pourrait en réalité être difficile de parvenir à cette simplification compte tenu des différences qui subsistent entre les Fonds issus de leurs règlements spécifiques;

21. Believes that the early simplification and acceleration of cross-border suits for consumer and small commercial and maintenance claims, improved protection for victims, their access to justice and rights to damages and costs, and better conditions for those accused of law-breaking in a Member State other than their own could do much to make a reality of a “European area of justice” for individuals; to this end, calls for speedy endorsement by the Council, under the procedures of Title IV of the Treaty, of the content of the Second Brussels Convention;
21. est d'avis qu'une simplification et une accélération à bref délai des démarches transfrontalières pour les consommateurs et les créances alimentaires ou à caractère commercial, une meilleure protection des victimes, leur accès à la justice et la possibilité d'obtenir des dommages-intérêts, ainsi qu'un cadre d'action plus favorable pour les personnes accusées d'avoir enfreint la loi dans un État membre autre que le leur, pourraient contribuer largement à concrétiser, pour les individus, cet "espace de justice européen”; dans cette dynamique, invite le Conseil à reprendre rapidement, sous le régime du titre IV du traité, le contenu de la deuxième Convention de Bruxelles;

17. Believes that the early simplification and acceleration of cross-border suits for consumer and small commercial and maintenance claims, improved protection for victims, their access to justice and rights to damages and costs, and better conditions for those accused of law-breaking in a Member State other than their own could do much to make a reality of a “European area of justice” for individuals;
17. est d'avis qu'une simplification et une accélération à bref délai des démarches transfrontalières pour les consommateurs et les créances alimentaires ou à caractère commercial, une meilleure protection des victimes, leur accès à la justice et la possibilité d'obtenir des dommages-intérêts, ainsi qu'un cadre d'action plus favorable pour les personnes accusées d'avoir enfreint la loi dans un État membre autre que le leur, pourraient contribuer largement à concrétiser, pour les individus, cet "espace de justice européen";