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Traduction de «realistic and representative revenue since » (Anglais → Français) :

Federal government revenues generated by the excise tax on jewellery total approximately $50 million which is a small amount compared to total revenues since it only represents .004 cents for every revenue dollar.

Les revenus du gouvernement fédéral générés par la taxe d'accise sur la bijouterie s'élèvent à environ 50 millions de dollars. Il s'agit d'un montant plutôt minime si on le compare au revenu total. Cela représente .004 d'un cent pour chaque dollar de revenu.


Passengers, by definition, since they represent only 3 per cent of revenue, are incidental.

Le passager, par définition, puisqu'il ne représente que 3 p. 100 des revenus, est l'accessoire.


17. Calls on the Member States to commit to an ambitious but realistic target of at least halving the tax gap by 2020, since this would gradually create a significantly higher tax revenue potential without raising tax rates;

17. invite les États membres à s'engager à atteindre l'objectif ambitieux mais réaliste consistant à réduire de moitié au moins le manque à gagner fiscal d'ici à 2020, sachant que cela générerait progressivement un potentiel sensiblement accru de recettes fiscales sans augmentation des taux d'imposition;


Only 8% of music revenues are given to copyright holders in the music sector, while Internet service providers keep 83%. Since cultural products are attractive to Internet service providers and represent a huge portion of their inventory, it is only fair that artists get a share of the revenues generated from distributing their works on the Internet.

Seulement 8 p. 100 des revenus de consommation de la musique sont répartis aux différents ayants droit du secteur de la musique, alors que les fournisseurs de services Internet se gardent une part de 83 p. 100. Puisque les produits culturels sont un produit d'attraction pour les fournisseurs de services Internet et qu'ils représentent une immense quantité de leur inventaire, il serait juste que les artistes aient droit à une part des revenus engendrés par la diffusion de leurs oeuvres sur Internet.


43. Notes that additional sanctions are the logical consequence of Iran's lack of full cooperation with the IAEA; calls on the High Representative and the EU Member States to assess all mechanisms for enforcing implementation of the EU common position – especially with regard to export licensing, customs and border controls, air cargo and shipping – in order to prevent Iran from evading the sanctions regime and to be able to make a realistic evaluation of wheth ...[+++]

43. note que des sanctions supplémentaires sont la conséquence logique du refus de l'Iran de coopérer pleinement avec l'AIEA; invite la haute représentante et les États membres de l'Union à évaluer tous les mécanismes d'application pour la mise en œuvre de la position commune de l'Union – notamment en matière de licences d'exportation, de contrôles douaniers et frontaliers et de transports aériens et maritimes – afin d'éviter que l'Iran n'échappe au régime de sanction et d'être en mesure d'évaluer de manière ...[+++]


The modification of the European System of Accounts, from the replaced 1979 system to the more representative 1995 system, is a good measure which will allow a more realistic and representative revenue since it will provide a more accurate reflection of the accounts of each Member State.

L’ajustement du Système européen des comptes, du système dépassé de 1979 à celui, plus représentatif, de 1995, constitue une bonne mesure, qui permettra une vision plus réelle et plus représentative car elle reflétera plus fidèlement la situation comptable de chaque État membre.


Since revenue from corporate income taxes is significant (with total revenue in the EU currently representing on average 2,6% of total EU GNI), for the needs of the EU budget less than a quarter of that revenue would need to be assigned to the EU.

Les recettes provenant des impôts sur les sociétés sont importantes, avec un total dans l’UE représentant actuellement en moyenne 2,6 % du RNB total de l’UE.


Since provinces calculate their taxes in different ways at different intensities and do not share access to all revenue sources, no single province's tax system can be considered representative of the remaining nine.

Comme les provinces calculent leurs impôts de différentes façons, à différentes intensités, et n'ont pas le même accès à toutes les sources de recettes, aucun régime fiscal d'une province ne peut être considéré comme représentatif des neuf autres.


That compromise was also based on two ideas: the first was that, with regard to revenue, the governments should have the final word, since, at the end of the day, it is provided by the citizens of the Union; and secondly, with regard to spending, the European Parliament should have the final word, since it represents those same Union citizens.

Ce compromis se basait sur deux autres idées: premièrement, en ce qui concerne les recettes, les gouvernements devraient avoir le dernier mot, puisque, finalement, elles sont fournies par les citoyens européens; et, deuxièmement, pour ce qui est des dépenses, le Parlement européen devrait avoir le dernier mot, puisqu’il représente ces mêmes citoyens européens.


Quebec is therefore not getting its fair share of federal investment. Since 1984, its share has been only 15.9 per cent, despite the fact that the population of Quebec represents 25 per cent of Canada's population and that Quebec provides 23 per cent of federal revenues.

Le Québec ne reçoit donc pas sa juste part des investissements fédéraux et, depuis 1984, cette part n'est que de 15,9 p. 100, malgré le fait que la population québécoise représente 25 p. 100 de la population canadienne et que le Québec fournit 23 p. 100 des revenus du gouvernement fédéral.




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Date index: 2022-05-12
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