Traduction de «real property which means that the $649 million originally » (Anglais → Français) :

The supplementary estimates indicate that $649 million were transferred out of real property, which means that the $649 million originally allocated for National Defence real property was not spent and was reallocated elsewhere.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses, on peut lire que 649 millions de dollars ont été transférés au titre des immobilisations, c'est-à-dire que les 649 millions de dollars attribués originellement aux immobilisations de la défense nationale n'ont pas été dépensés et ont été réattribués ailleurs.

115 (1) The grain, malt, beer, tobacco, cigars or other materials or stock in trade from which any goods subject to excise are or could be wholly or in part made, and machinery, implements, articles and utensils used or capable of being used for making, manufacturing or producing any of those goods or preparing any materials therefor, or by means of which any trade, business or employment subject to excise is or has been or might be carried on, and whether so fixed as to form part of the real property or not, that are on the premises mentioned in the licence or in the custody or possession of the person carrying on the trade or business, or in the custody or possession of any factor, agent or other person in trust for or for the use of that person, at the time when any duties become due or any penalty or forfeiture is incurred under this Act,
115 (1) Les grains, le malt, la bière, le tabac, les cigares, ou autres matières ou existences en magasin qui peuvent ou pourraient, en totalité ou en partie, servir à la fabrication des articles sujets à l’accise, machines, instruments, articles et ustensiles, employés ou susceptibles d’être employés dans la fabrication ou la production de ces articles, ou dans la préparation de matières à cette fin, ou au moyen desquels une industrie, un commerce ou un emploi sujet à l’accise est, a été ou pourrait être exercé, qu’ils soient établis de manière à faire partie de la propriété foncière ou immobilière ou non, qui se trouvent dans les lieux mentionnés dans la licence, ou en la garde ou possession de la personne qui exerce ce commerce ou cette industrie, ou en la garde ou possession d’un facteur, d’un agent ou d’une autre personne en fiducie pour cette personne ou pour son usage, au moment où des droits deviennent échus, ou au moment où une pénalité ou confiscation est encourue en vertu de la présente loi :

(a) any municipality, province, municipal or provincial board, commission, corporation or other authority that levies and collects a real property tax or a frontage or area tax pursuant to an Act of the legislature of a province, (b) any council of a band within the meaning of the Indian Act that levies and collects a real property tax or a frontage or area tax pursuant to an Act of Parliament, (c) any band within the meaning of the Cree-Naskapi (of Quebec) Act, chapter 18 of the Statutes of Canada, 1984, that levies and collects a tax on interests in Category IA land or Category IA-N land as defined in that Act, (d) the Council within the meaning of the Sechelt Indian Band Self-Government Act, chapter 27 of the Statutes of Canada, 1986, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of Sechelt lands, as defined in that Act, (e) a first nation named in Schedule II to the Yukon First Nations Self-Government Act, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of settlement land, as defined in that Act, or in respect of lands in which an interest is transferred or recognized under section 21 of that Act, or (f) the Nisga'a Nation or a Nisga'a Village, as defined in the Nisga'a Final Agreement given effect by the Nisga'a Final Agreement Act, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of Nisga'a Lands, as defined in that Agreement.
a) Municipalité ou province, organisme municipal ou provincial, ou autre autorité qui, sous le régime d'une loi provinciale, lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie; b) conseil de la bande - au sens de la Loi sur les Indiens - qui, sous le régime d'une loi fédérale, lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie; c) bande - au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 - qui lève et perçoit un impôt sur les droits sur les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de cette loi; d) le conseil - au sens de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada de 1986 -, s'il lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie sur les terres secheltes, au sens de la même loi; e) la première nation dont le nom figure à l'annexe II de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, qui lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie d'une terre désignée, au sens de cette loi, ou d'une terre dont le droit de propriété lui est transféré ou lui est reconnu en vertu de l'article 21 de cette loi; f) la Nation nisga'a ou un village nisga'a, au sens de l'Accord définitif nisga'a mis en vigueur par la Loi sur l'Accord définitif nisga'a, qui lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie relativement aux Terres-Nisga'a, au sens de l'accord.

- The programme has been allocated absolutely derisory and even ridiculous funds – EUR 400 million of which only EUR 100 million originate from the EU – which means that this proposal is pure propaganda.
- Les fonds alloués au programme sont absolument dérisoires et même ridicules – 400 millions d’euros dont seulement 100 millions proviennent de l’UE – ce qui signifie que ce programme est purement de la propagande.

What I'm thinking of here are the kinds of projects that are going to generate real employment, which means infrastructure kinds of projects, rural development projects under CIDA. There's a major need and this is not primarily a development initiative to address the two million displaced persons in the country, who not only are unemployed or underemployed, but are homeless and living in refugee camps or worse, on the whole.
Je pense ici aux types de projets qui vont vraiment créer des emplois, tels que les projets d'infrastructures, les projets de développement rural sous l'égide de l'ACDI. Il y a un besoin impérieux—et ce n'est pas nécessairement sur le plan du développement—de s'occuper des deux millions de personnes placées dans le pays, qui non seulement sont en chômage ou sont sous-employées, mais aussi qui sont sans abri et doivent le plus souvent vivre dans des camps de réfugiés ou d'autres conditions encore pires.

At the same time, Mytilinaios AE, which has invested more than USD 52 million in the 'RMHK TREPCA' mines, is being obstructed and subjected to pressure with the ultimate aim of depriving the company of its contractual and real property rights in the mines.
De même, la société Mytilinaios S.A., qui a investi plus de 52 millions de dollars dans les mines de la compagnie RMHK TREPCA, se voit opposer des résistances et des obstacles et subit des pressions, dont la visée finale est l'annulation de ses droits, contractuels et réels, dans cette entreprise minière.

At the same time, Mytilinaios AE, which has invested more than $ 52 million in the >RMHK TREPCA= mines, is being obstructed and subjected to pressure with the ultimate aim of depriving the company of its contractual and real property rights in the mines.
De même, la société Mytilinaios S.A., qui a investi plus de 52 millions de dollars dans les mines de la compagnie RMHK TREPCA, se voit opposer des résistances et des obstacles et subit des pressions, dont la visée finale est l'annulation de ses droits, contractuels et réels, dans cette entreprise minière.

At the same time, Mytilinaios AE, which has invested more than $ 52 million in the ‘RMHK TREPCA’ mines, is being obstructed and subjected to pressure with the ultimate aim of depriving the company of its contractual and real property rights in the mines.
De même, la société Mytilinaios S.A., qui a investi plus de 52 millions de dollars dans les mines de la compagnie RMHK TREPCA, se voit opposer des résistances et des obstacles et subit des pressions, dont la visée finale est l'annulation de ses droits, contractuels et réels, dans cette entreprise minière.

With regard to the Barcelona Process, the action plan starts by acknowledging that what is needed is literally ‘momentum’, which simply means accepting that the 1995 Barcelona Process has made slower progress than originally expected and, of course, much slower progress than the needs we have been discussing here require, when we talk about the Mediterranean as a strategic border, when we talk about the 45 million new jobs that must be created on the southern shore of the Mediterranean in order to maintain current levels of unemployment.
En ce qui concerne le processus de Barcelone, le plan d’action commence par reconnaître qu’un - littéralement - momentum est nécessaire, ce qui revient à accepter que le processus de Barcelone de 1995 s’est avéré plus lent que ce qui avait alors été prévu et, bien sûr, beaucoup plus lent que ce qu’exigent les besoins exposés ici, lorsque l’on a parlé de la Méditerranée comme frontière stratégique, lorsque l’on a parlé des 45 millions de nouveaux postes de travail qui devront être créés sur la rive sud pour maintenir le taux de chômage actuel.