Vertaling van "rcmp cannot cross-check " (Engels → Frans) :

The RCMP cannot cross-check lists.
La GRC ne peut faire des vérifications croisées, alors que cela se fait aux États-Unis.

Persons cannot be checked solely because they are crossing an internal border, neither at the border nor in the border areas.
Les personnes ne sauraient en effet faire l'objet d'une vérification au seul motif qu'elles franchissent une frontière intérieure, que ce soit à la frontière ou dans les zones frontalières.

Finally, while a Member State may use the remaining infrastructure at a former road border crossing-point at an internal border for police checks (cf. 3.1), these former border crossing points cannot be the sole location for carrying out such checks.
Enfin, si un État membre peut certes utiliser les infrastructures héritées d'un ancien point de passage routier à une frontière intérieure aux fins de vérifications effectuées par les services de police (cf. 3.1), ces dernières ne doivent pas être uniquement réalisées à ces anciens points de passage frontaliers mais aussi en d'autres lieux.

Another fact that cannot be forgotten is that key Canadian law enforcement and intelligence agencies, including the RCMP and CSIS, have independent review bodies that are empowered to investigate complaints regarding the conduct of officials and checking for compliance with the law. The activities of CSIS, for example, are monitored by the Security Intelligence Review Committee.
De plus, il ne faut pas oublier que, au pays, les principaux organismes responsables de l'application de la loi et du renseignement, y compris la GRC et le SCRS, sont visés par des examens menés par des organismes indépendants qui peuvent faire enquête sur des plaintes concernant la conduite des agents, et veiller au respect de la loi.

2. With regard to cross-compliance checks provided for in Section II of Chapter II, where such checks cannot be completed before payment, any undue payments shall be recovered in accordance with Article 5.
2. Lorsque les contrôles de la conditionnalité prévus au chapitre II, section II, ne peuvent pas être achevés avant le paiement, tout paiement indu est recouvré conformément à l’article 5.

Just a fraction of the people on the CPIC wanted or probation violations list are on those lists so officials cannot automatically check this or cross-reference the information.
Une fraction seulement des individus figurant sur la liste du CIPC concernant les personnes recherchées ou en situation de violation des conditions de la probation figurent sur ces listes.

2. With regard to cross-compliance checks provided for in Section II of Chapter II, where such checks cannot be finalised before payment, any undue payments shall be recovered in accordance with Article 73 of Regulation (EC) No 796/2004.
2. Lorsque les contrôles de la conditionnalité prévus à la section II du chapitre II ne peuvent pas être achevés avant le paiement, tout paiement indu sera recouvré conformément à l’article 73 du règlement (CE) no 796/2004.

The figures provided by the Gordon MacKerron report referred to in footnote 38 cannot be used for the purpose of cross checking this estimate since the report does not indicate the extent to which they include unavoidable costs.
Les chiffres figurant dans le rapport Gordon MacKerron visé à la note 38 ne peuvent être utilisés aux fins d'une contrevérification de cette estimation, étant donné que le rapport n'indique pas la mesure dans laquelle ils comprennent des coûts inévitables.

2. With regard to checks of cross-compliance specified in chapter III of Title III of the present Regulation where such checks cannot be finalised before payment, any undue payments shall be recovered according to Article 73 of the this Regulation.
2. En ce qui concerne les contrôles de conditionnalité spécifiés au chapitre III du titre III du présent règlement et lorsque ces contrôles ne peuvent pas être achevés avant le paiement, tout paiement indu doit être recouvert conformément à l'article 73 du présent règlement.