Vertaling van "crossing points cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

authorised frontier crossing point | frontier crossing point
poste-frontière (1) | passage de frontière (2)

point of crossing [ crossing point ]
point d'intersection [ point de croisement ]

switches and crossings [ points and crossings ]
appareils de voie

compulsory reporting point [ compulsory crossing point ]
point de compte rendu obligatoire [ point de report obligatoire ]

border-crossing point | border point
lieu de passage en frontière | point de passage à la frontière

crossing point
point de franchissement des frontières | point de passage

border crossing point
poste frontière | point de passage frontalier | point de passage de frontière | point frontière

zero crossing point
point de passage à zéro

crossing point
noeud de réticulation

crosslink | cross-linking point
nœud de réticulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, while a Member State may use the remaining infrastructure at a former road border crossing-point at an internal border for police checks (cf. 3.1), these former border crossing points cannot be the sole location for carrying out such checks.
Enfin, si un État membre peut certes utiliser les infrastructures héritées d'un ancien point de passage routier à une frontière intérieure aux fins de vérifications effectuées par les services de police (cf. 3.1), ces dernières ne doivent pas être uniquement réalisées à ces anciens points de passage frontaliers mais aussi en d'autres lieux.

API data cannot be used for the purpose of preventing a person from arriving at the border crossing point of the Member State of destination.
Les données API ne peuvent toutefois servir à empêcher une personne d’arriver au point de passage frontalier de l’État membre de destination.

The point is that someone's records are being exposed and cross-examined on a preliminary inquiry; and then a determination is being made under this legislation, sections 278.5 and 278.7, when that person is not represented by legal counsel and cannot go, in the majority of cases, to legal aid and say, " I want a lawyer," because the privilege does not exist.
Le fait est que les dossiers d'une personne sont exposés et discutés à l'enquête préliminaire; puis, une décision est prise aux termes des articles 278.5 et 278.7 de la loi, alors que la personne n'est pas représentée par un avocat et ne peut généralement pas s'adresser aux services d'aide juridique et dire : « Je veux un avocat », parce qu'elle n'a pas ce privilège.

Dr. Dale Orr: That is generated by the statement that from an economic point of view we cannot tolerate nine-hour delays at the Canada-U.S. border crossing.
M. Dale Orr: Je me fonde sur le fait que, d'un point de vue économique, nous ne pouvons tolérer des attentes de neuf heures aux postes frontières entre le Canada et les États-Unis.

These are the two main crossing points and there is a third one, which I cannot think of right now.
Il y en a deux principaux et un troisième, que je suis incapable de localiser.

the data contained in travel documents are transmitted as required by a Directive of 29 April 2004 on the obligation of carriers to transmit passenger data, at the request of the Member State of destination, but cannot be used to prevent a person from arriving at the border crossing point of that State.
Les données contenues dans le document de voyage sont certes communiquées en vertu d'une directive du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers, sur requête des services de contrôle des frontières de l'État membre de destination, mais elles ne permettent pas d'empêcher l'intéressé d'arriver au point de passage frontalier de cet État.

From the same date on, new electrical and electronic products must carry a sign showing a crossed-out rubbish bin to inform consumers that they cannot be disposed of as unsorted waste (See 3) By separately collecting WEEE and bringing it to collection points, citizens will contribute to sound reuse, recycling and other forms of recovery.
À partir de cette même date, les produits électriques et électroniques neufs doivent être munis d'un marquage représentant une poubelle barrée d'une croix pour indiquer aux consommateurs que ces produits ne doivent pas être éliminés avec les déchets non triés (voir point 3). En assurant une collecte séparée des DEEE et en les apportant dans les installations de collecte, les consommateurs contribueront à la réutilisation, au recyclage et aux autres formes de valorisation dans des conditions sûres.

In the case in point, the lack of more detailed information and figures covering payments made to rendering undertakings during the period 1997 to 2002 and proving that such payments have in no case exceeded the additional costs of providing the PRS means the Commission cannot be certain that the third condition in the Altmark judgment has actually been respected. In addition, lacking more precise information, the Commission has not been able to inquire into the existence of any cross-subsidies within those undertakings.
Dans le cas d’espèce, le manque d’informations plus précises et chiffrées concernant les paiements faits aux entreprises d’équarrissage pendant la période de 1997 à 2002 prouvant que lesdits paiements n’ont, en aucun cas, dépassé les surcoûts entraînés par l’exécution du SPE, empêche la Commission d’établir avec certitude que la troisième condition de la jurisprudence Altmark a été effectivement respectée. En outre, faute d’informations plus précises, la Commission n’a pas pu procéder à l’examen de l’éventuelle existence de subventions croisées au sein desdites entreprises.