Vertaling van "such checks cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

projects which are such that they cannot be financed by the means available
projets qui ne peuvent être couverts par les ... moyens de financement existant ...

unless it notifies that such a provisional application cannot take place
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to checks of cross-compliance where such checks cannot be finalised before payments and annual premia referred to in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013 are received by the beneficiary concerned, the amount due to be paid by the beneficiary as a result of any administrative penalty shall be recovered in accordance with Article 7 of this Regulation or by offsetting.
En ce qui concerne les contrôles de la conditionnalité lorsque ces contrôles ne peuvent être achevés avant le versement au bénéficiaire des paiements et des primes annuelles visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013, le montant à verser par le bénéficiaire à la suite d’une sanction administrative est recouvré soit conformément à l’article 7 du présent règlement, soit par compensation.

In particular, where such checks cannot be finalised before those payments and annual premia are received, the amount due to be paid by the beneficiary as a result of any administrative penalty should be recovered in accordance with this Regulation or by offsetting.
En particulier, lorsque ces contrôles ne peuvent être finalisés avant que ces paiements et primes annuelles n’aient été perçus, il y a lieu que le montant à payer par le bénéficiaire au titre d’une sanction administrative quelconque soit recouvré conformément au présent règlement ou par compensation.

2. With regard to cross-compliance checks provided for in Section II of Chapter II, where such checks cannot be completed before payment, any undue payments shall be recovered in accordance with Article 5.
2. Lorsque les contrôles de la conditionnalité prévus au chapitre II, section II, ne peuvent pas être achevés avant le paiement, tout paiement indu est recouvré conformément à l’article 5.

I cannot forget and I impress upon everyone that you need to have not only the reference checks by the police but you also need to have references from the community to prove you are a bona fide applicant for such a licence.
Il y a une chose que je ne peux pas passer sous silence — je veux que tout le monde comprenne bien que, pour obtenir un permis, on doit prouver que l'on est un demandeur digne de confiance en se soumettant à une vérification des références par la police, mais également en fournissant des références provenant de la collectivité.

2. With regard to cross-compliance checks provided for in Section II of Chapter II, where such checks cannot be finalised before payment, any undue payments shall be recovered in accordance with Article 73 of Regulation (EC) No 796/2004.
2. Lorsque les contrôles de la conditionnalité prévus à la section II du chapitre II ne peuvent pas être achevés avant le paiement, tout paiement indu sera recouvré conformément à l’article 73 du règlement (CE) no 796/2004.

2. With regard to checks of cross-compliance specified in chapter III of Title III of the present Regulation where such checks cannot be finalised before payment, any undue payments shall be recovered according to Article 73 of the this Regulation.
2. En ce qui concerne les contrôles de conditionnalité spécifiés au chapitre III du titre III du présent règlement et lorsque ces contrôles ne peuvent pas être achevés avant le paiement, tout paiement indu doit être recouvert conformément à l'article 73 du présent règlement.

(e) if in exceptional and unforeseen circumstances requiring immediate measures such checks cannot be carried out, priorities must be set.
si de tels contrôles ne peuvent pas être effectués en raison de circonstances exceptionnelles et imprévues exigeant des mesures immédiates, des priorités devront être fixées.

(e) if in exceptional and unforeseen circumstances requiring immediate measures such checks cannot be carried out, priorities must be set.
(e) si de tels contrôles ne peuvent pas être effectués en raison de circonstances exceptionnelles et imprévues exigeant des mesures immédiates, des priorités devront être fixées.

Finally, the check in advance cannot be justified by the necessity of ensuring that such posting is effected lawfully. It is for undertakings which do not comply with that legislation to bear the responsibility for a posting effected unlawfully.
Enfin, la mesure de contrôle préalable ne saurait être justifiée par la nécessité de s’assurer que ce détachement est effectué de manière légale, il appartient, en effet, aux entreprises qui ne respectent pas la législation de supporter la responsabilité d’un détachement effectué dans des conditions illégales.

However, we cannot circumvent the Charter of Rights and Freedoms by giving such enormous powers, warrants to check on people's identity.
Tout le monde a été sensible à ce qui s'est passé le 11 septembre 2001; tout le monde est conscient des faits. Cependant, il y a également une Charte des droits et libertés dont il faut tenir compte lorsqu'on donne des pouvoirs aussi énormes, des mandats permettant de vérifier l'identité des gens.