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Traduction de «rather than imposing short jail » (Anglais → Français) :

They argued however that at this stage, action should focus on encouraging voluntary interoperability, rather than imposing a regulatory obligation.

Ils estiment néanmoins qu'à ce stade, il conviendrait avant tout d'encourager l'interopérabilité sur une base volontaire plutôt que d'imposer une obligation réglementaire.


Rather than impose top-down noise reduction targets on Member States, the strategy of the Commission is to identify actions that could reduce noise levels at the local level and to develop policy measures to encourage such actions.

Au lieu d'imposer autoritairement aux États membres des objectifs en matière de réduction des nuisances sonores, la stratégie de la Commission vise à répertorier les actions susceptibles de réduire les niveaux sonores au niveau local et à prendre des mesures politiques afin de stimuler la mise en oeuvre de ces actions.


Against this background and considering the short-lived nature of the project bond pilot phase, the Commission wishes to clarify that the expression ‘report every six months during the pilot phase’ used in recital 14, in Article 1(3)(b), Article 1(4), Article 2(3)(b) and Article 2(7), is that the Commission will inform Council and Parliament by appearing before either institution with suitable support material rather than completing an official Commission report, which would require disproportionate effort compared to the limited scope of the pilot phase.

Dans ce contexte et compte tenu de la durée limitée de la phase pilote de cette initiative, la Commission précise qu’il convient d’entendre par l’expression «faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote» employée au considérant 14 et par l’expression «présente [.], tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport» employée à l'article 1er, paragraphe 3, point b), à l'article 1er, paragraphe 4, à l’article 2, paragraphe 3, point b), et à l'article 2, paragraphe 7, qu’elle présentera directement au Conseil et au Parlement des documents d’appui pertinents, plutôt qu’un rapport officiel dont l’élaboration nécessi ...[+++]


46. Regrets that the draft IFRS for SMEs does not take adequate account of the fact that the addressees of SMEs' accounts are mainly personal shareholders, creditors, business partners and employees rather than anonymous investors, as in the case of public companies, and that those addressees are interested in a long-term business relationship rather than a short-term investment;

46. déplore que le projet de normes IFRS relatives aux PME ne prenne pas adéquatement en compte le fait que les destinataires des comptes des PME sont principalement des actionnaires privés, des créanciers, des partenaires d'affaires et des employés, plutôt que des investisseurs anonymes comme dans le cas des entreprises cotées en bourse, et qu'une relation d'affaires à long terme intéresse davantage ces destinataires qu'un investissement à court terme;


47. Regrets that the draft IFRS for SMEs do not take adequate account of the fact that the addressees of SMEs' accounts are mainly personal shareholders, creditors, business partners and employees rather than anonymous investors as in the case of public companies, and that the addressees of SMEs' accounts are interested in a long-term business relationship rather than a short-term investment;

47. déplore que le projet de normes IFRS relatives aux PME ne prenne pas suffisamment en compte le fait que les destinataires des comptes des PME sont principalement des actionnaires privés, des créanciers, des partenaires d'affaires et des employés, plutôt que des investisseurs anonymes comme dans le cas des entreprises publiques, et qu'une relation d'affaires à long terme les intéresse davantage qu'un investissement à court terme;


12. Regrets that the draft IFRS for SMEs do not take adequate account of the fact that the addressees of SMEs' accounts are mainly personal shareholders, creditors, business partners and employees rather than anonymous investors as in the case of public companies, and that the addressees of SMEs' accounts are interested in a long-term business relationship rather than a short-term investment;

12. déplore que le projet de normes IFRS relatives aux PME ne prenne pas suffisamment en compte le fait que les destinataires des comptes des PME sont principalement des actionnaires privés, des créanciers, des partenaires d'affaires et des employés, plutôt que des investisseurs anonymes comme dans le cas des entreprises publiques, et qu'une relation d'affaires à long terme les intéresse davantage qu'un investissement à court terme;


Enclosures shall be long and narrow (for example 2 m by 1 m) rather than square to allow birds to perform short flights.

Les compartiments doivent être longs et étroits (par exemple, 2 m sur 1 m) plutôt que carrés, afin que les oiseaux puissent effectuer de brefs vols.


Although I voted for the motion, I do personally feel that more tangible results might be achieved in the fight against environmental crime and against the harm done to the environment by fining those huge industrial companies which do so much damage to our environment in many parts of the European Union thousands or many millions of euro rather than imposing short jail sentences – which might even be quite happy, pleasant experiences.

Bien qu'ayant voté pour, je considère personnellement, toutefois, que ce qui pourrait aboutir à des résultats plus concrets dans le cadre de la lutte contre les délits environnementaux et contre les dommages causés à l'environnement, ce n'est pas de condamner à quelques jours de prison - qu'après tout certains pourraient peut-être même passer allègrement et paisiblement - mais plutôt de condamner à des sanctions pécuniaires de milliers ou de millions d'euros sonnants et trébuchants ces grosses entreprises industrielles qui nuisent ...[+++]


Although I voted for the motion, I do personally feel that more tangible results might be achieved in the fight against environmental crime and against the harm done to the environment by fining those huge industrial companies which do so much damage to our environment in many parts of the European Union thousands or many millions of euro rather than imposing short jail sentences – which might even be quite happy, pleasant experiences.

Bien qu'ayant voté pour, je considère personnellement, toutefois, que ce qui pourrait aboutir à des résultats plus concrets dans le cadre de la lutte contre les délits environnementaux et contre les dommages causés à l'environnement, ce n'est pas de condamner à quelques jours de prison - qu'après tout certains pourraient peut-être même passer allègrement et paisiblement - mais plutôt de condamner à des sanctions pécuniaires de milliers ou de millions d'euros sonnants et trébuchants ces grosses entreprises industrielles qui nuisent ...[+++]


4. If an institution should happen for more than a short period to exceed either or both of the limits imposed in paragraph 2(a) and (b) or either or both of the limits imposed in paragraph 2(c), it shall be required to meet the requirements imposed in paragraph 1(a) in respect of its trading-book business and to notify the competent authority thereof.

4. Au cas où un établissement dépasserait, au-delà d'une courte période, l'une des limites ou les deux limites fixées au paragraphe 2, points a) et b), ou dépasserait l'une des limites ou les deux limites fixées au paragraphe 2, point c), l'établissement en question doit se conformer, en ce qui concerne son portefeuille de négociation, aux exigences visées au paragraphe 1, point a), de la directive 2006/48/CE, et en aviser l'autorité compétente.




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Date index: 2025-07-10
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