Vertaling van "quote from another belgian journalist " (Engels → Frans) :

Also, the Commission took Belgium to court to enforce this same right for children born in Belgium of one Belgian parent and one parent from another Member State.
La Commission a par ailleurs poursuivi la Belgique devant la Cour de justice pour que ce droit soit respecté à l’égard d’enfants nés en Belgique d’un parent belge et d’un parent ressortissant d’un autre État membre.

Does Article 56 of the EC Treaty preclude the taxation in one Member State, on a basis other than its local cadastral income, of immovable property situated in another Member State which is not rented out, assuming in particular in that case that the local cadastral income is determined in a similar way to the Belgian cadastral income from Belgian immovable property?
L’article 56 CE s’oppose-t-il à l’imposition dans un État membre de biens immobiliers non loués situés dans un autre État membre sur une autre base que leur revenu cadastral local, en particulier dans le présent cas quand on sait que le revenu cadastral local est déterminé d’une manière analogue au revenu cadastral belge de biens immobiliers belges?

The ECHR was asked for a ruling on an application from four Belgian journalists whose offices and homes had been searched in 1995 and who had complained that they had not been given relevant information concerning the reasons for, and aims and scope of, the measures ordered by the investigating judge.
Saisie par quatre journalistes belges dont les bureaux et les domiciles privés avaient été perquisitionnés en 1995, la CEDH a été amenée à se prononcer sur la plainte des requérants, qui se sont insurgés notamment contre l'absence d'informations pertinentes sur les raisons, les buts et la portée des mesures ordonnées par le juge.

G. whereas progress in the area of freedom of expression is still far from satisfactory, presenting a mixed picture featuring certain positive developments, such as the recent acquittals of Professor İbrahim Kaboğlu and Professor Baskin Oran, prosecuted under Articles 216 and 301 of the Turkish Penal Code, the journalist Murat Belge, the novelist Elif Shafak, the writer Perihan Mağden and the author Orhan Pamuk, while a number of human rights defenders are still being prosecuted and journalists and publishers continue to face trials, and the journalist Hrant Dink, whose case, despite his acquittal by a court ruling, has been referred to the Court of Cassation and who is facing up to three years in prison in connection with another trial, and others, such as the human rights activist Eren Keskin, have been sentenced,
G. considérant que les progrès accomplis en matière de liberté d'expression restent loin d'être satisfaisants, avec un tableau contrasté présentant, d'un côté, certains développements positifs, comme les acquittements récents du professeur İbrahim Kaboğlu et du professeur Baskin Oran, poursuivis en vertu des articles 216 et 301 du Code pénal turc, du journaliste Murat Belge, de la romancière Elif Shafak, de l'écrivain Perihan Mağden et de l'auteur Orhan Pamuk, alors, que d'un autre côté, un certain nombre de défenseurs des droits de l'homme continuent d'être poursuivis, que des journalistes et des éditeurs continuent à devoir affronter la justice, et que le journaliste Hrant Dink, dont l'affaire, en dépit de son acquittement par une décision de justice, a été renvoyée devant la Cour de cassation et qui risque jusqu'à 3 ans de prison dans le cadre d'un autre procès, ainsi que d'autres personnes, comme l'activiste des droits de l'homme Eren Keskin, ont été condamnés;

In the light of the case of the journalist Hans-Martin Tillack, will the Council seek guarantees from the Belgian Government that it will respect the freedom of the press, including the right to protect its sources when dealing with the European institutions?
À la lumière de l’affaire du journaliste Hans-Martin Tillack, le Conseil entend-il obtenir du gouvernement belge la garantie qu’il respectera la liberté de la presse, y compris le droit de protection des sources dans les contacts avec les institutions européennes?

– Mr President, I rise to raise the case of Hans-Martin Tillack, a journalist arrested ten days ago by Belgian police, under instructions from OLAF.
- (EN) Monsieur le Président, je me lève pour évoquer le cas de M. Tillack, un journaliste arrêté il y a dix jours par la police belge à la demande de l’OLAF.

Another important question (arising from Belgian legislation) is whether sanctions should be imposed for failure to comply with all or only some of the obligations derived from Directive 97/5/EC.
Un autre point important à clarifier (en relation avec la législation belge) est la question de savoir si les sanctions doivent s'appliquer en cas de non-respect de l'ensemble des obligations découlant de la directive 97/5/CE, ou d'une partie seulement de celles-ci.