Vertaling van "quotas was almost fully utilised " (Engels → Frans) :

TRQ for cane sugar has been almost fully utilised by Peru since the entry into force of the Agreement.
Le Pérou a utilisé près de la totalité de ses contingents tarifaires pour le sucre de canne depuis l’entrée en vigueur de l’accord.

The information provided shows that, on average, one of the tariff quotas was almost fully utilised over the reference period whilst the second was not exhausted.
Les informations communiquées ont montré qu'en moyenne, au cours de la période de référence, l'un des contingents tarifaires a été utilisé presqu'entièrement, alors que le second n'a pas été épuisé.

By-products of steelmaking (e.g. slag) are almost fully utilised.
Les sous-produits de la production de l’acier (par exemple, les scories) sont presque entièrement utilisés.

In order to ensure that trials of fully documented fisheries can effectively evaluate the potential of catch-quota systems to control the absolute fishing mortality of the stocks concerned, it is necessary for all fish caught in those trials, including those under minimum landing size, to be counted against the total allocation assigned to the participating vessel, and for fishing operations to cease when that total allocation has been fully utilised by that vessel.
Afin de garantir que les essais concernant des pêches complètement documentées permettent effectivement d'évaluer la capacité des systèmes de quotas de captures de contrôler la mortalité par pêche absolue des stocks concernés, il est nécessaire que tous les poissons capturés lors de ces essais, y compris ceux qui n'ont pas la taille minimale de débarquement, soient imputés sur le total de captures attribué au navire participant et qu'il soit mis un terme aux opérations de pêche lorsque ce total de captures a été pleinement utilisé par le navire.

While it assumes that the increase will be fully utilised, the actual impact on production is likely to be more limited, taking into account the current situation where national quotas are not fully utilised in a number of Member States.
L'augmentation des quotas devrait être pleinement utilisée, mais il semble que les conséquences réelles sur la production seront probablement plus restreintes, car plusieurs États membres n'ont pas encore épuisé leurs quotas.

However, in a part of the NAFO Regulatory Area where directed fishing of certain species is banned or an "others" quota has been fully utilised, by-catches of each of such species may not exceed 1 250 kg or 5 % respectively .
Toutefois, dans une partie de la zone de réglementation de l'OPANO où la pêche ciblée de certaines espèces est interdite ou dans laquelle un quota "autres" a été totalement utilisé, les prises accessoires de chacune de ces espèces ne doivent pas dépasser, respectivement, 1 250 kg ou 5 %.

However, in a part of the NAFO Regulatory Area where directed fishing of certain species is banned or an “others” quota has been fully utilised, by-catches of each of such species may not exceed 1 250 kg or 5 % respectively.
Toutefois, dans une partie de la zone de réglementation de l'OPANO où la pêche ciblée de certaines espèces est interdite ou dans laquelle un quota «autres» a été totalement utilisé, les prises accessoires de chacune de ces espèces ne doivent pas dépasser, respectivement, 1 250 kg ou 5 %.

2. In cases where a ban on fishing is in force or an "others" quota has been fully utilised, the by-catch of the species concerned may not exceed 1 250 kg or 5 %, whichever is the greater .
2. En cas d'interdiction totale de la pêche ou d'utilisation totale d'un quota "Autres", les captures accessoires de l'espèce concernée ne peuvent excéder 1 250 kg ou 5 % si ce pourcentage correspond à une plus grande quantité.

2. In cases where a ban on fishing is in force or an "Others" quota has been fully utilised, the by-catch of the species concerned may not exceed 1250 kg or 5 %, whichever is the greater.
2. En cas d'interdiction totale de la pêche ou d'utilisation totale d'un quota "Autres", les captures accessoires de l'espèce concernée ne peuvent excéder 1 250 kg ou 5 % si ce pourcentage correspond à une plus grande quantité.

Since almost half of Chinese textile and clothing imports are currently still under quota, and of the 42 Chinese quotas which will be eliminated in 2005 25 are currently very highly utilised (90 % or more), a very substantial rise in the market share of Chinese products may occur after 2005.
Etant donné que près de la moitié des importations de textile et d'habillement de la Chine sont aujourd'hui toujours soumises à quotas et que, des 42 quotas chinois qui seront supprimés en 2005, 25 sont aujourd'hui très utilisés (90 % ou plus), on pourrait assister à une progression très significative de la part de marché des produits chinois après 2005.