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Vertaling van "questions were raised repeatedly about " (Engels → Frans) :

As the report was issued at a time when important questions were raised with regard to the rule of law and the independence of the judiciary in Romania, it included specific recommendations to restore respect for these fundamental principles.

Comme ce rapport a été publié à un moment où des questions importantes se posaient quant à l’État de droit et à l’indépendance du pouvoir judiciaire en Roumanie, il contenait des recommandations spécifiques visant à restaurer le respect de ces principes fondamentaux.


In the absence of judicial independence, serious questions are raised about the effective application of EU law, from the protection of investments to the mutual recognition of decisions in areas as diverse as child custody disputes or the execution of European Arrest Warrants.

En l'absence d'indépendance de la justice, d'importantes questions sont soulevées quant à l'application effective du droit de l'Union, de la protection des investissements à la reconnaissance mutuelle des décisions dans des domaines aussi variés que les différends portant sur la garde d'enfants ou l'exécution des mandats d'arrêt européens.


Questions were raised repeatedly in relation to the proposed interdepartmental structure of the national marine conservation areas and the roles of Environment Canada, Heritage Canada and the Department of Fisheries and Oceans.

Des questions ont été soulevées à maintes reprises au sujet de la structure interministérielle proposée concernant un réseau national d'aires marines de conservation, ainsi que des rôles d'Environnement Canada, de Patrimoine Canada et de Pêches et Océans.


Ms Côté: This question was raised repeatedly with the license holder, in particular when the McLean-Hunter systems were acquired.

Mme Côté: Cette question a été soulevée à plusieurs reprises avec le titulaire de la licence, notamment au moment de l'acquisition des systèmes de McLean-Hunter.


In that case, questions were raised repeatedly about a minister's failure to table documents before the House.

À cette époque, des députés avaient soulevé à maintes reprises des questions au sujet de l'incapacité d'une ministre de déposer des documents à la Chambre.


In addition, Pierre F. Côté, for almost 20 years, the former Chief Electoral Officer of Quebec expressed his opinion that in mirroring the corporate and union bans that were instituted in his province in 1977, this legislation " seems to want to repeat the same mistakes" (6:114) Finally, questions were raised by our witnesses about the constitutionality of this provisi ...[+++]

En outre, Pierre F. Côté, ancien directeur général des élections du Québec, fonction qu'il a exercée pendant près de 20 ans, a dit qu'en imposant aux sociétés et aux syndicats les mêmes interdictions que celles promulguées par sa province en 1977, le projet de loi « semble vouloir répéter les mêmes erreurs » (6:114). Enfin, nos témoins se sont interrogés sur la constitutionnalité de cette disposition, notamment M. Errol P. Mendes, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, et craignent qu'elle ne viole notre Charte des droits et libertés.


Apart from specific questions linked to these evaluation issues, three cross-cutting questions were raised in relation to

Outre les questions spécifiques liées à ces aspects de l’évaluation, les trois questions suivantes ont été posées par rapport à l’ensemble du programme:


Apart from specific questions linked to these evaluation issues, two cross-cutting questions were raised in relation to

Outre les questions spécifiques liées à ces aspects de l’évaluation, les deux questions suivantes ont été posées par rapport à l’ensemble du programme:


This question was raised in the public consultation, but there were no replies.

Cette question a été soulevée dans le cadre de la consultation publique, mais il n’y a pas eu de réponse.


In addition, Pierre F. Côté, for almost 20 years, the former Chief Electoral Officer of Quebec expressed his opinion that in mirroring the corporate and union bans that were instituted in his province in 1977, this legislation " seems to want to repeat the same mistakes'' (6:114) Finally, questions were raised by our witnesses about the constitutionality of this provisi ...[+++]

En outre, Pierre F. Côté, ancien directeur général des élections du Québec, fonction qu'il a exercée pendant près de 20 ans, a dit qu'en imposant aux sociétés et aux syndicats les mêmes interdictions que celles promulguées par sa province en 1977, le projet de loi « semble vouloir répéter les mêmes erreurs » (6:114). Enfin, nos témoins se sont interrogés sur la constitutionnalité de cette disposition, notamment M. Errol P. Mendes, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, et craignent qu'elle ne viole notre Charte des droits et libertés.




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Date index: 2023-12-09
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