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Traduction de «questions mr ferguson would necessarily » (Anglais → Français) :

These are not questions Mr. Ferguson would necessarily have to answer.

Ce ne sont pas des questions auxquelles M. Ferguson devra nécessairement répondre.


Furthermore, in the light of the recent United States act of Congress in the form of a "cybersquatting law" [31] the question necessarily arises whether names and marks should also be protected in the DNS through a more constraining code of conduct (or other instrument) and if so, whether this should be at the national or EU level, what would be the role of inter-governmental agencies such as WIPO, and precisely which categories of names should be prot ...[+++]

De plus, à la lumière de l'acte récent du Congrès des Etats unis passé sous la forme d'une "cybersquatting law" [31], la question se pose nécessairement de savoir si les noms et les marques doivent aussi être protégés dans le DNS par un code de conduite plus contraignant (ou par un autre instrument) et, dans ce cas, si cela doit être réalisé à l'échelon national ou de l'UE, quel serait le rôle des agences inter-gouvernementales comme l'OMPI, et, précisément quelles catégories de noms doivent être protégées.


The government promised that, in less than a year, Mr. Ferguson would have a sufficient mastery of the French language to at least be able to answer questions.

On nous avait promis qu'en moins d'un an, M. Ferguson maîtriserait suffisamment la langue française pour au moins répondre aux questions.


Moreover, the argument that, if the position in question has already been filled when the action is brought, an unsuccessful candidate’s application for annulment of the decision rejecting his application will be admissible only if he also seeks annulment of the decision to appoint another candidate to that position would have the effect of introducing a condition for the admissibility of actions concerning the legality of acts adversely affecting officials brought under Article 90(2) of the Staff Regulations which is not laid down in ...[+++]

De plus, l’approche selon laquelle, dans le cas où le poste en cause a déjà été pourvu au moment de l’introduction du recours, la demande d’annulation de la décision de rejet de la candidature ne serait recevable que si le candidat évincé demande parallèlement l’annulation de la décision de nomination d’un autre candidat sur le poste en cause aboutirait à introduire une condition de recevabilité, non prévue par le statut, en ce qui concerne les recours portant sur la légalité d’un acte faisant grief au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut. En effet, ni l’article 91 du statut, lequel a trait aux recours introduits devant les juridictions de l’Union par les ...[+++]


(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui le ...[+++]


Finally, the different taxation options, whether via taxes or contributions, which are exercised in the various Member States, would necessarily give the tax in question here a more or less penalising quality, allowing injustices at European level, which would not make sense.

Enfin, les différentes options de fiscalité utilisées par les États membres, qu’il s’agisse de taxes ou d’autres cotisations, donneraient forcément à la taxe envisagée ici un caractère plus ou moins pénalisant. Elles permettraient des injustices au niveau européen, ce qui n’a aucun sens.


These are alternatives: one category of provisions would necessarily exclude the other, given that the legislative procedures in question are incompatible.

Ces possibilités sont alternatives, en aucun cas il y aurait lieu à un cumul des deux catégories de dispositions, étant donné que les procédures législatives prévues sont incompatibles.


Now for my second question. And I would like to welcome Mr Graefe zu Baringdorf with his bow tie, maybe that is a reference to the fact that he now has clover grass, but we could also use Lucerne grass, that is just as good. Can you tell me why we do not use pulses, which we urgently need as a substitute for animal meal in these areas, and why does everything necessarily have to be organic?

Deuxième question - et j'approuve maintenant M. Graefe zu Baringdorf, au nœud papillon, peut-être en référence au fait qu'il a obtenu gain de cause sur le trèfle, nous pourrions naturellement tout aussi bien prendre la luzerne - : pourquoi ne pas prendre les légumineuses, dont nous avons d'urgence besoin sur ces surfaces en remplacement des farines animales, et pourquoi faut-il que tout soit seulement biologique ?


TRADE MEASURES IF THE NEGOTIATIONS FAIL : If the Community were to fail to conclude such arrangements, several possibilities would be open to it : - it would have to speed up and intensify the restructuring of the shipbuilding industry, which would necessarily entail the closure of a large proportion of shipyards in the Member States; this would not necessarily save this Community industry and will endanger de subcontracting industry; - it could decide to strengthen and modulate its aids by aligning ...[+++]

DES MESURES COMMERCIALES EN CAS D'ECHEC DES NEGOCIATIONS Si la Communauté ne parvenait pas à conclure de tels arrangements, elle serait placée devant plusieurs possibilités: - elle devrait accélérer et renforcer la restructuration de l'industrie de la construction navale et cela entraînerait nécessairement l'élimination d'une grande partie des chantiers dans les Etats membres; Ceci ne sauverait pas nécessairement cette industrie communautaire et il mettrait en péril l'industrie sous-traitant; - elle pourrait être conduite à renforcer et à moduler ses aides en recourant à l'alignement plus ou moins systématique et global sur les prix pratiqués par les pays d'Extrême Orient; un tel renforcement serait particulièrement coûteux; C'est pourq ...[+++]


If I had a blog, obviously I would have to do it in both languages, but how to do it would necessarily be one of the things we will have to think about when we have the technological capacity to consider the question.

Si je faisais un blogue, il est évident que je serais tenu de le faire dans les deux langues, mais de quelle façon le faire, fera nécessairement partie de nos réflexions dès lors que nous aurons la capacité technologique de considérer cette question.




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Date index: 2025-06-03
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