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Traduction de «questions because after » (Anglais → Français) :

a description of the arrangements for taking care of the subjects after their participation in the clinical trial has ended, where such additional care is necessary because of the subjects' participation in the clinical trial and where it differs from that normally expected for the medical condition in question.

une description des modalités de prise en charge des participants une fois leur participation à l'essai clinique terminée, lorsque des soins supplémentaires sont nécessaires du fait de leur participation à l'essai clinique et s'ils diffèrent des soins normalement attendus eu égard à leur condition médicale.


The resolution as it stands after the votes on the amendments does not bring about any real improvement. On the contrary, it will throw everything into question because the budgetary burden of the measures cannot be borne at this time.

Telle que la résolution se présente à l’issue du vote des amendements, elle n’apporte pas de réelle amélioration mais, au contraire, elle va conduire à des remises en cause parce que le poids budgétaire des dispositifs ne peut pas être accru en ce moment.


4. If, despite the measures taken by the home Member State or because such measures prove inadequate or are not provided for in the Member State in question, the credit institution persists in violating the legal rules referred to in paragraph 1 in force in the host Member State, the latter may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or to punish further breaches and ...[+++]

4. Si, en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine ou parce que ces mesures apparaissent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, l'établissement de crédit persiste à enfreindre les dispositions légales visées au paragraphe 1 qui sont en vigueur dans l'État membre d'accueil, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles infractions et, pour autant que cela soit nécessaire, empêcher cet établissement de crédit de commencer de nouvelles transactions sur son territoire.


– (PL) I would like to ask a supplementary question, because Mr Chastel has informed us that tomorrow and the day after, there will be an informal meeting of the defence ministers of the European Union’s Member States.

– (PL) Je voudrais poser une question supplémentaire, car M. Chastel nous a informé qu’il y aurait, demain et après-demain, une réunion informelle des ministres de la défense des États membres de l’Union.


On the question of who should collect the charges, my view is that subsidiarity is still the best way because, after all, it is not Member States, but citizens, that pay.

Sur la question relative à qui doit percevoir les redevances, j’estime que la subsidiarité reste la meilleure option, après tout ce ne sont pas les États membres, mais les citoyens qui paient.


6. If, despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State of the AIFM pursuant to paragraph 5 or because such measures prove to be inadequate or are not available in the Member State in question, the AIFM continues to refuse to provide the information requested by the competent authorities of its host Member State pursuant to paragraph 3, or persists in breaching the legal or regulatory provisions, referred to in paragraph 4, in force in its host Member State, the competent authorities of the host Member State of the ...[+++]

6. Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire en vertu du paragraphe 5, ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou ne sont pas envisageables dans l’État membre concerné, le gestionnaire continue de refuser de fournir les informations demandées par les autorités compétentes de son État membre d’accueil au titre du paragraphe 3, ou persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées au paragraphe 4, qui sont en vigueur dans son État membre d’accueil, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire peuvent, après en avoir inf ...[+++]


As I mentioned yesterday, it does show one of the kinds of areas in which it would be very fruitful if it were the case that regions with legislative power had the right to seize the Court of Justice of questions because, after all, a parliament like the Scottish Parliament, which has legislative responsibility for these matters, should be able to test out the question of the legal basis and so should the Parliament of Galicia, might I add.

Comme je l'ai souligné hier, il indique le genre de domaines dans lequel il serait très utile, s'il était vrai que les régions dotées de pouvoirs législatifs avaient le droit de saisir la Cour de justice des Communautés européennes de questions, parce qu'après tout, un parlement comme le parlement écossais, qui assume une responsabilité législative pour ces questions, devrait être en mesure d'analyser la question de la base juridique et il devrait en être de même, si je puis me permettre, du parlement de Galice.


I am very happy to reply to this question, because immediately after I was designated as the Commissioner responsible for several areas, including OLAF, I was approached and asked how to go ahead with various projects and proposals on the future of OLAF, including possible management decisions.

- (EN) Je suis très heureux de répondre à cette question, car, aussitôt après ma désignation en tant que commissaire en charge de plusieurs domaines, dont l’OLAF, j’ai été approché et invité à me prononcer sur la manière de faire avancer divers projets et propositions sur l’avenir de l’OLAF, en ce compris d’éventuelles décisions en matière de direction.


3. Where a contracting entity establishes that a tender is abnormally low because the tenderer has obtained State aid, the tender can be rejected on that ground alone only after consultation with the tenderer where the latter is unable to prove, within a sufficient time limit fixed by the contracting entity, that the aid in question was granted legally.

3. L'entité adjudicatrice qui constate qu'une offre est anormalement basse du fait de l'obtention d'une aide d'État par le soumissionnaire ne peut rejeter cette offre pour ce seul motif que si elle consulte le soumissionnaire et si celui-ci n'est pas en mesure de démontrer, dans un délai suffisant fixé par l'entité adjudicatrice, que l'aide en question a été légalement octroyée.


5. If, despite the measures taken by the home Member State or because such measures prove inadequate or are not available in the Member State in question, the management company persists in breaching the legal or regulatory provisions referred to in paragraph 2 in force in the host Member State, the latter may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or to penalise fu ...[+++]

5. Si, en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État membre, la société de gestion persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées au paragraphe 2 qui sont en vigueur dans l'État membre d'accueil, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, empêcher cette société de gestion d'effectuer de nouvelles opérations sur son territoire.




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Date index: 2023-10-19
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