Traduction de «questionnaire reply whereas » (Anglais → Français) :

As regards importers, eight submitted a questionnaire reply, whereas six companies came forward and claimed that they did not want to be considered as interested parties as they did not import gas-fuelled, non-refillable pocket flint lighters from Vietnam (the product under investigation) in the Union. The remaining known companies did not come forward at all.
En ce qui concerne les importateurs, huit d’entre eux ont répondu au questionnaire, alors que six sociétés se sont manifestées pour indiquer qu’elles ne souhaitaient pas être considérées comme des parties intéressées, dans la mesure où elles n’importaient pas dans l’Union des briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, en provenance du Viêt Nam (produit faisant l’objet de l’enquête). Les autres sociétés connues ne se sont pas manifestées du tout.

F. whereas on 24 April 2015 the Hungarian Government launched a national consultation on immigration, publishing a questionnaire consisting of twelve questions to be addressed to every Hungarian citizen aged 18 or over; whereas most of the questions clearly appear to be of a suggestive and rhetorical nature, establishing a biased and direct link between migratory phenomena and security threats; whereas the replies to the questionnaire are to be complemented by personal data, thus revealing people’s political opinions in violation of data protection rules;
F. considérant que le gouvernement hongrois a lancé, le 24 avril 2015, une consultation nationale sur l'immigration sous la forme d'un questionnaire en douze points adressé à tous les citoyens hongrois de 18 ans et plus; que la plupart des questions posées s'avèrent clairement orientées et de nature rhétorique et qu'elles établissent un lien direct et font l'amalgame entre les phénomènes migratoires et les problèmes de sécurité; que les personnes répondant au questionnaire doivent fournir des données personnelles et donc afficher leurs opinions politiques, en violation des règles en matière de protection des données;

C. whereas, in accordance with the usual procedure, a questionnaire was sent to the Parliament administration and the majority of replies were discussed by the Committee on Budgetary Control, in the presence of the Vice-Presidents responsible for budget, the Secretary-General and the Internal Auditor; whereas for the first time, a series of questions from Members did not receive any reply, either in writing or orally, thus preventing Parliament from having the relevant information and being able to make an informed decision as to certain important aspects relating to the discharge of Parliament;
C. considérant que, conformément à la procédure habituelle, un questionnaire a été envoyé à l'administration du Parlement européen et que les réponses ont été, pour la plupart, examinées au sein de la commission du contrôle budgétaire, en présence des vice-présidents chargés du budget, du Secrétaire général et de l'auditeur interne; considérant que, pour la première fois, plusieurs questions posées par les députés n'ont pas fait l'objet de réponse ni par écrit ni oralement et qu'ainsi, le Parlement a été dans l'impossibilité de disposer d'informations pertinentes et de prendre une décision fondée quant à certains aspects importants liés à la décharge du Parlement européen;

M. whereas a number of national parliaments have replied to the questionnaire of its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs while in certain Member States both parliamentary chambers replied to the questionnaire ,
M. considérant qu'un certain nombre de parlements nationaux ont répondu au questionnaire de sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et que dans certains États membres, les deux chambres parlementaires ont répondu au questionnaire ,

six complainant Community producers, of which five fully cooperated with the Commission during the investigation, whereas the sixth, Pietra, Italy, supported the proceeding, but did not provide a detailed questionnaire reply,
six producteurs communautaires à l'origine de la plainte, dont cinq ont entièrement coopéré avec la Commission pendant l'enquête, tandis que le sixième, Pietra Italie, a soutenu la procédure mais n'a pas fourni de réponse détaillée au questionnaire,

High taxing Member States (in particular DK, SE, UK and IE) emphasised however, in their replies to the questionnaire that contrary to wine producing Member States, they have to tax competing products equally according to ECJ Jurisprudence, whereas Member States producing both wine and beer are free to set their levels without taking into account the issue of competition.
Dans leurs réponses au questionnaire de la Commission, les États membres à fiscalité élevée (notamment le Danemark, la Suède, le Royaume-Uni et l'Irlande) ont toutefois insisté sur le fait que, contrairement aux États membres producteurs de vin, ils sont tenus de réserver le même traitement fiscal aux produits concurrents, conformément à la jurisprudence de la CJCE, alors que les États membres qui produisent à la fois du vin et de la bière sont libres de fixer leurs taux d'accises indépendamment de la concurrence existant entre ces produits.