Vertaling van "question that members had earlier about " (Engels → Frans) :

However, in talking about omnibus bills, I will try to address some of the questions the member had.
J'aimerais revenir sur les projets de loi omnibus et répondre à certaines des questions du député.

I will go back to a similar question my colleague had earlier about misconceptions.
Je vais revenir à une question semblable à celle de mon collègue au sujet des idées fausses qui circulent.

Moving on, I'd like to ask a question that I had earlier put to Veterans Affairs Canada officials related to the number of decisions rendered by VRAB that are then referred to Federal Court.
J'aimerais maintenant poser la même question que j'ai posée tout à l'heure aux représentants d'Anciens Combattants Canada au sujet du nombre de décisions rendues par le tribunal qui ont été renvoyées à la Cour fédérale.

Mr. Speaker, the President of the Treasury Board attended committee, as I did and as three deputy ministers did, and answered all questions that members had on this issue.
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor a assisté à la réunion du comité et a répondu à toutes les questions que les députés avaient à ce sujet. J'y étais présent moi aussi, en compagnie de trois sous-ministres.

On the first question, most Member States considered that the Directive had indeed achieved its social policy goals or that it represented an important step in the development of a social Europe.
En réponse à la première question, la plupart des États membres ont jugé que la directive avait atteint ses objectifs de politique sociale ou qu’elle représentait une étape importante dans l’édification d’une Europe sociale.

6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may, not earlier than five months after such communication, suspend all or part of an interim payment of a priority of a programme in accordance with the procedure laid down in the Fund-specific rules.
►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commission peut, dans un délai d'au moins cinq mois suivant ce signalement, suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires pour une priorité au sein d'un programme conformément à la procédure définie dans les règles spécifiques des Fonds.

That deals with the question that members had earlier about how CFIA dealt with an emergency response.
Cet engagement renvoie à la question que des députés ont posé plus tôt au sujet de la façon dont l'ACIA a répondu à une situation d'urgence.

19. Those business respondents who expressed a view either had strong reservations to the idea of a regulatory committee producing non-binding guidance in general or had many questions about its operation and membership.
19. Les réponses des entreprises qui expriment un avis émettent de nettes réserves sur le principe général de faire produire les orientations non contraignantes par un comité de réglementation ou posent de nombreuses questions sur son fonctionnement et sa composition.