Vertaling van "question that accessible " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

cut trees to allow public access | tree felling to clear public access | cut trees to clear public access | cutting trees to clear public access
couper des arbres pour ouvrir l’accès au public

managing access programmes | oversee access programmes | manage access program | manage access programmes
gérer des programmes d'accès

access control | control of access | controlled access | controlled accessibility
contrôle d'accès

manage aids for information access | managing information access aids | maintain information access aids | manage information access aids
gérer les aides à l'accès à l'information

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

Pre-accession Pact | Pre-accession Pact on cooperation against crime | Pre-accession pact on organised crime between the Member States of the European Union and the applicant countries of Central and Eastern Europe and Cyprus | Pre-accession Pact on Organised Crime with the Applicant Countries of Central and Eastern Europe and Cyprus
pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les Etats membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre

Privacy Act [ An Act to extend the present laws of Canada that protect the privacy of individuals and that provide individuals with a right of access to personal information about themselves | Protection of Privacy Act ]
Loi sur la protection des renseignements personnels [ Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent | Loi sur la protection de la vie privée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, even leaving aside the question whether access to such purely national transactions should be regulated at European level, preliminary discussions confirmed the view that such access is widely considered to be disproportionate, and should therefore be excluded from the scope of an EU system.
Toutefois, même en faisant abstraction de la question de savoir si l'accès à ces transactions purement nationales doit être réglementé à l'échelon européen, les discussions préliminaires ont confirmé qu'un accès à ces transactions était jugé disproportionné par de nombreux participants aux discussions; il convient donc d'exclure ces transactions du champ d'application d'un système propre à l'UE.

Questions about access to information will have to be addressed here, and specifically about access for non-governmental organisations (NGOs), given that the databases in question contain classified information.
Dans ce cadre, il faudra examiner les questions relatives à l'accès aux informations, notamment en ce qui concerne l'accès par les organisations non-gouvernementales (ONGs), car ces bases de données contiennent des informations classifiées.

Although Article 9(3) leaves the exact scope of these powers to the Member States (apart from the question of access to information), they should be of such nature that Eurojust can carry out its tasks and that the objectives of the Decision can be met.
Même si l'article 9, paragraphe 3, laisse aux États membres le soin de déterminer la portée exacte de ces pouvoirs (sauf pour ce qui concerne l'accès à l'information), ceux-ci devraient être tels qu'ils permettent à Eurojust de remplir sa mission et que les objectifs de la décision puissent être atteints.

As regards the question of access to contracts signed by nuclear companies raised by the honourable Member, it should be noted that these contracts, as defined in Article 60 (1) if the Euratom Treaty, contain only purely commercial information and therefore fall outside the scope of the Directive.
S'agissant de la question concernant l'accès aux contrats signés par des entreprises nucléaires, soulevée par l'honorable parlementaire, il convient de noter que ces contrats, comme le stipule l'article 60 (1) du traité Euratom, ne contiennent que des informations purement commerciales et ne relèvent donc pas du champ d'application de la directive.

The problem of access to protection raises the core question of access to the territory.
La problématique de l'accès à la protection pose la question cruciale de l'accès au territoire.

Ø recommends that more detailed serious thought be given to the question of access to the territories of Member States for persons in need of international protection and compatibility between stronger protection for these people and respect for the principle of non-refoulement on the one hand and measures to combat illegal immigration, trafficking in human beings and external border control measures on the other; the Commission will enter this item on the agenda for the Immigration and Asylum Committee, where it will ensure that special attention is paid to the question of protected entry procedures on the basis of the results of the study already available and the separate but related problem of resettlement;
Ø recommande que soit approfondie la réflexion sur l'accès au territoire des États membres des personnes qui ont besoin d'une protection internationale et sur la compatibilité entre le renforcement de la protection de ces personnes et le respect du principe de non-refoulement, d'une part, et les mesures de lutte contre l'immigration illégale, le trafic et la traite des êtres humains et les mesures de contrôle aux frontières extérieures, d'autre part; de son côté, la Commission inscrira cette question à l'ordre du jour du Comité sur l'immigration et l'asile et veillera, dans ce contexte, à ce qu'une attention particulière soit accordée à la question des modes d'entrées protégées sur la base des résultats de l'étude aujourd'hui disponible ainsi que sur la problématique distincte, mais liée, de la réinstallation ;

Like the question of access for third country nationals to health care, this issue is closely related to public health protection in the Member States.
Outre la question de l’accès aux soins des ressortissants de pays tiers, cette question est en corrélation étroite avec la protection de la santé publique dans les États membres.

At the heart of this regulation, which has been essentially rushed through during the French presidency, is the question of access to children by non-custodial parents. It has already been dubbed "the Brussels 3" issue, not so much a directive as a regulation.
Au cœur de ce règlement, qui a été établi dans l'urgence au cours sous la présidence française, se trouve la question du droit de visite des parents non gardiens, qui a déjà été qualifié de "problème Bruxelles III", pas tant une directive qu'un règlement.

Strengthening the European research infrastructure by implementing a European policy in this area, taking into account questions concerning access, operation and construction, and also covering the question of large-capacity electronic networks for research.
Renforcement de l'infrastructure de recherche européenne par la mise en oeuvre d'une politique européenne dans ce domaine prenant en compte les questions d'accès, de fonctionnement et de construction, et couvrant également la question des réseaux électroniques à grandes capacités pour la recherche ;