Traduction de «question whether it could happen theoretically » (Anglais → Français) :

As to the question of whether it could happen theoretically, I suppose so, but I think in those sorts of instances the researcher would probably bring it to the attention of the entire committee, where it probably could be dealt with.
Quant à savoir si une telle situation pourrait se produire en théorie, je suppose que oui, mais je pense que dans de telles circonstances, l'attaché de recherche en ferait sans doute part à tout le comité, où il serait sans doute décidé de la question.

We could put symbolic amounts of money on the table for some initiatives, have annual meetings to discuss policy and, in effect, let a thousand flowers bloom in the sense that provinces will go about their business, some of them being innovative with new policy approach, some of them feeling they have been left behind and many questioning whether we could not do something better.
Nous pourrions injecter des montants symboliques dans certaines initiatives, tenir des réunions annuelles pour discuter de la politique et laisser, pour ainsi dire, laisser mille fleurs fleurir en ce sens que les provinces s'occuperont de leurs affaires, certaines adoptant de nouvelles approches novatrices, d'autres ayant l'impression d'être laissées pour compte et beaucoup se demandant si nous ne pourrions pas faire mieux d'une manière ou d'une autre.

The Commission was informed about concerns regarding commercial overlays[68] over broadcasters’ linear services and the question whether this could challenge the essential purpose of advertising regulation, in particular whether such overlays could be shown with or without the consent of users and broadcasters.
La Commission a ainsi été informée du fait que l'apparition de bandeaux publicitaires[68] sur les services linéaires de radiodiffuseurs suscitait des préoccupations et soulevait la question de savoir si cela pouvait remettre en cause l'objectif essentiel de la réglementation sur la publicité, en particulier si ces bandeaux pouvaient être affichés avec ou sans le consentement des utilisateurs et radiodiffuseurs.

Even if the above reduction (26 % or EUR 50 billion of the balance‐sheet total) were achieved in full, the Commission questioned whether it would be sufficient in view of the large amounts of aid and its practice in previous decisions on restructuring aid for banks (18) In this connection, the Commission suggested that the legal minimum capital requirements could serve as a guide for assessing the appropriateness of the compensatory measures since a bank that was undercapitalised would have to reduce its activities accordingly (undercapitalisation of EUR 1 billion with a legal minimum capital ratio of 4 % would require a theoretical reduction of risk‐adjusted assets of up to EUR 25 billion).
Même si l'effet de réduction global évoqué ci‐dessus (26 %, soit 50 milliards d'euros, du total du bilan) était obtenu, la Commission se demandait si cette réduction serait effectivement suffisante eu égard au total considérable du bilan et à sa pratique décisionnelle à l'égard des aides à la restructuration en faveur des banques (18). Dans ce contexte, la Commission avait évoqué le ratio réglementaire de fonds propres comme un élément de mesure permettant d'évaluer les contreparties puisque dans le cas d'une sous‐capitalisation d'une banque, celle‐ci doit réduire d'autant son volume d'activité (dans le cas d'une sous‐capitalisation d'un milliard d'euros et selon le taux de fonds propres de base de 4 %, il faudrait procéder à une réduction théorique des actifs pondérés du risque jusqu'à concurrence de 25 milliards d'euros).

The Commission in particular questioned whether it could be excluded that the sector concerned was in relative decline and whether the whole number of indirect jobs claimed by Germany could be taken into account for the assessment of the compatibility of the aid.
La Commission se demandait notamment si l'on pouvait exclure que le secteur en cause connaisse un déclin relatif et si le nombre total d'emplois indirects avancé par l'Allemagne pouvait être pris en considération pour l'évaluation de la compatibilité des aides.

The objective of the new report is to establish what progress has been made in comparison with the situation in 2000, on issues concerning self-regulation, codes of conduct, technical and educational measures, the question of whether greater consistency between the activities protecting minors across the different media was felt to be necessary, as well as the question whether a common approach as regards the rating across all audiovisual media could improve the protection of minors.
Le nouveau rapport a pour objectif de définir les progrès qui ont été réalisés par rapport à l'année 2000 en ce qui concerne les questions d'autorégulation, de codes de conduite et de mesures techniques et éducatives, de déterminer si une meilleure cohérence entre les mesures de protection des mineurs sur les différents médias est nécessaire et si une approche commune de classification couvrant tous les médias audiovisuels peut améliorer la protection des mineurs.

Finally, we had the minister before us, Mr. Manley, and I asked him the same question — whether he could offer us a principled justification.
Enfin, nous avons reçu le ministre Manley, et je lui ai posé la même question. Je lui ai demandé s'il pouvait nous offrir une justification fondée sur des principes.

The question whether this third party is then subrogated to the creditor's rights is theoretically governed by the same law as this obligation (Article 13).
La question de savoir si ce tiers est subrogé ensuite dans les droits du créancier est, en principe, régie par la même loi que cette obligation (art. 13).

The proposed concentration raises the question whether MSG could obtain, on a permanent basis, a dominant position on the German market for technical and administrative services for Pay-TV.
Le projet de concentration pose la question de savoir si MSG est en mesure d'obtenir de manière durable une position dominante sur le marché allemand des services techniques et administratifs de la télévision à péage.

This could happen regardless of whether the parties have made their best efforts to disclose fully and openly the relevant facts in the notification.
Le cas pourrait se présenter même si les parties ont fait tout leur possible pour divulguer pleinement et ouvertement tous les faits en cause dans la notification.