Vertaling van "question is sought before essential " (Engels → Frans) :

Two variations of this approach are possible: In one, clarity on what the key environmental performance indicators are for the products in question is sought before essential requirements are defined and is directly reflected in the formulation of the requirements.
Deux versions de cette approche sont possibles: la première consiste à clarifier les indicateurs de performances environnementales clés pour les produits en question avant de définir les exigences essentielles, cette clarté se reflétant directement dans la formulation des exigences.

The actions brought by the appellants before the General Court on 11 April and 4 July 2003 respectively, sought (i) the annulment of Commission Decision C(2003) 559/4 of 10 February 2003, and so far as necessary, of Commission decision C(2003) 85/4 of 30 January 2003 ordering Akzo, Akcros and their respective subsidiaries to submit to an investigation on the basis of Article 14(3) of Regulation No 17 (Case COMP/E-1/38.589) and (ii) an order requiring the Commission to return certain documents seized in the course of the investigation in question and not to use their contents (Case T-125/03) and the annulment of the rejection decision of 8 May 2003 (Case T-253/03).
Les deux recours introduits par les parties requérantes devant le Tribunal, respectivement, les 11 avril et 4 juillet 2003, avaient pour objet, en premier lieu, une demande visant, d’une part, l’annulation de la décision de la Commission C (2003) 559/4, du 10 février 2003, et, en tant que de besoin, de la décision de la Commission C (2003) 85/4, du 30 janvier 2003, ordonnant à Akzo et à Akcros ainsi qu’à leurs filiales respectives de se soumettre à des vérifications au titre de l’article 14, paragraphe 3, du règlement n° 17 (affaire COMP/E-1/38.589), et, d’autre part, à ordonner à la Commission de restituer certains documents saisis dans le cadre de la vérification en cause ainsi qu’à lui interdire d’en utiliser le contenu (affaire T‑125/03) et, en second lieu, une demande visant l’annulation de la décision de rejet du 8 mai 2003 (affaire T‑253/03).

Finally, in view of the fact that the information sought remains essentially unchanged, the 45 day period for the government to respond to the questions will be retroactive to the original date when notice was first given of Question No. 90, that is September 19, 2006.
En dernier lieu, compte tenu du fait que les renseignements demandés demeurent essentiellement les mêmes, la période de 45 jours dont dispose le gouvernement pour répondre aux questions sera rétroactive à la date du dépôt de l’avis de la question n 90 originale, soit le 19 septembre 2006.

If it is determined that an equipment class needs to comply with particular essential requirements under Article 3(3), any apparatus of the equipment class in question which is first placed on the market before the date of application of the Commission’s determination can continue to be placed on the market for a reasonable period to be determined by the Commission.
Lorsqu’il est déterminé qu’une catégorie d’équipements doit être conforme à certaines exigences essentielles visées à l’article 3, paragraphe 3, tout appareil de la catégorie d’équipement en cause qui est mis pour la première fois sur le marché avant la date d’application fixée par la Commission peut continuer à être mis sur le marché pendant une période raisonnable à déterminer par la Commission.

Where the Court of Justice and the General Court are seised of cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question, the General Court may, after hearing the parties, stay the proceedings before it until such time as the Court of Justice has delivered judgment or, where the action is one brought pursuant to Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union, may decline jurisdiction so as to allow the Court of Justice to rule on such actions.
Lorsque la Cour et le Tribunal sont saisis d'affaires ayant le même objet, soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte, le Tribunal, après avoir entendu les parties, peut suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour ou, s'il s'agit de recours introduits en vertu de l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, se dessaisir afin que la Cour puisse statuer sur ces recours.

Permission of the house should be sought before circulating this kind of document; it has nothing to do with our current business or Question Period.
Il conviendrait de demander l'autorisation du Sénat avant de faire circuler ce genre de document; il n'a rien à voir avec nos affaires courantes ou la période des questions.

This is an essential question which the Council and the Commission discussed at length before concluding the Convention on behalf of the European Community.
Il s'agit d'une question essentielle sur laquelle le Conseil et la Commission se sont longuement penchés avant de conclure cette convention au nom de la CE.

By its second question, the national court essentially asks whether Community law precludes a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness immediately before that date and gives birth during the period of sick leave, to bring forward the date on which her paid maternity leave commences either to the beginning of the sixth week preceding the expected week of childbirth or to the beginning of the period of sick leave, whichever is the later.
Par sa deuxième question, le juge national demande en substance si le droit communautaire s'oppose à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée, qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des problèmes de santé liés à sa grossesse immédiatement avant cette date et qui accouche pendant le congé de maladie, à avancer la date du début du congé de maternité rémunéré au début de la sixième semaine précédant la semaine présumée de l'accouchement ou au début du congé de maladie lorsque cette seconde date est postérieure à la première.

His amendment sought to have the committee produce an interim report to answer certain questions about MMT before submitting its final report on the bill.
Son amendement avait pour objet de demander au comité de préparer un rapport intérimaire répondant à certaines questions au sujet du MMT avant de présenter son rapport final sur le projet de loi.

His amendment sought to have the committee produce an interim report to answer certain questions about MMT before submitting its final report on the bill.
Son amendement avait pour objet de demander au Comité de préparer un rapport intérimaire répondant à certaines questions au sujet du MMT avant de présenter son rapport final sur le projet de loi.