Traduction de «question had occurred » (Anglais → Français) :

In 1991, a Member rose on a question of privilege to allege that a contempt of the House had occurred at the adjournment of the previous sitting, when a Member, Ian Waddell (Port Moody–Coquitlam), had attempted to take hold of the Mace as it was carried out of the Chamber.
En 1991, un député souleva une question de privilège pour alléguer qu’un outrage à la Chambre avait été commis au moment de l’ajournement de la séance précédente quand un député, Ian Waddell (Port Moody–Coquitlam), avait tenté de se saisir de la masse qui était sur l’épaule du sergent d’armes.

This ruling had occurred on February 24, three days after Mr. Neilsen had raised the question of privilege on February 21.
Cette décision a été rendue le 24 février, soit trois jours après que M. Neilsen eut soulevé la question de privilège, le 21 février.

D. whereas the official results of the presidential elections in Armenia on 19 February 2008 showed a first-round victory for Prime Minister Serzh Sarkisian but were contested by one of the opposition leaders, Levon Ter-Petrosian, as being fraudulent; whereas the Constitutional Court examined the applications made by the opposition and concluded that, although irregularities had occurred, there was not enough evidence to justify calling the outcome of the election into question,
D. considérant que les résultats officiels de l'élection présidentielle du 19 février 2008 en Arménie ont consacré la victoire, au premier tour, du premier ministre Serzh Sarkisian, mais qu'ils ont été contestés par l'un des dirigeants de l'opposition, Levon Ter-Petrosian, qui les a qualifiés de frauduleux; qu'après avoir examiné les recours introduits par l'opposition, la Cour constitutionnelle en est arrivée à la conclusion que même si des irrégularités s'étaient effectivement produites, elles ne constituaient pas une preuve suffisante pour remettre en cause le résultat de l'élection,

The competent institution of the second Member State shall grant a supplement to the person concerned, the amount of which shall be equal to the difference between the amount of benefits due after the aggravation and the amount which would have been due prior to the aggravation under the legislation it applies, if the disease in question had occurred under the legislation of that Member State.
L'institution compétente du second État membre accorde à l'intéressé un supplément dont le montant est égal à la différence entre le montant des prestations dues après l'aggravation et celui des prestations qui auraient été dues avant l'aggravation, selon la législation qu'elle applique, si la maladie considérée était survenue sous la législation de cet État membre.

The competent institution of the second Member State shall grant a supplement to the person concerned, the amount of which shall be equal to the difference between the amount of benefits due after the aggravation and the amount which would have been due prior to the aggravation under the legislation it applies, if the disease in question had occurred under the legislation of that Member State;
L'institution compétente du second État membre accorde à l'intéressé un supplément dont le montant est égal à la différence entre le montant des prestations dues après l'aggravation et celui des prestations qui auraient été dues avant l'aggravation, selon la législation qu'elle applique, si la maladie considérée était survenue sous la législation de cet État membre;

The competent institution of the second Member State shall grant a supplement to the person involved, the amount of which shall be equal to the difference between the amount of benefits due after the aggravation and the amount which would have been due prior to the aggravation under the legislation which it administers if the disease in question had occurred under the legislation of that Member State;
L'institution compétente du second État membre accorde à l'intéressé un supplément dont le montant est égal à la différence entre le montant des prestations dues après l'aggravation et celui des prestations qui auraient été dues avant l'aggravation, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, si la maladie considérée était survenue sous la législation de cet État membre.

The Commission claimed in its response that no discrimination had occurred, because the recruitment procedure in question was separate to the previous and subsequent procedures.
Dans sa réponse au Médiateur, la Commission a affirmé qu'il n'y avait pas eu discrimination car la procédure de recrutement en question n'était pas liée aux procédures précédentes et suivantes.

He hoped that the Copenhagen decisions would help to increase the effectiveness of the Organization and that the discussions on the question of a "European Security Charter" would reflect the changes which had occurred in the European security arena.
Il a exprimé le souhait que les décisions de Copenhague contribuent à renforcer l'efficacité de l'Organisation et que les travaux sur la question d'une "Charte de sécurité européenne" reflètent les changements intervenus sur l'échiquier de sécurité européen.

The Speaker: My colleagues, yesterday, March 15, the hon. Leader of the Opposition rose on a question of privilege relating to an exchange that had occurred March 14 during question period between him and the Deputy Prime Minister and Minister of the Environment.
Le Président: Mes collègues, hier, le 15 mars, l'honorable chef de l'opposition a soulevé une question de privilège au sujet de l'échange de propos qui est survenu le 14 mars pendant la période des questions entre lui et la vice-première ministre et ministre de l'Environnement.