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Traduction de «question achieving the two objectives described here » (Anglais → Français) :

To come back to the double-barrelled question of achieving the two objectives described here, we believe that Canadian control is achieved because the 10 per cent rule or, in our version, the 10 per cent expanded to 20 per cent rule, will still preclude a dominant foreign interest control of that financial institution, be it a bank, an insurance company or a trust company, because we suggest the same set of rules should apply to all.

Pour revenir à la difficile question de la réalisation des deux objectifs énoncés ici, nous estimons que le contrôle canadien est assuré parce que la règle des 10 p. 100 ou, dans l'autre version, des 10 p. 100 portés à 20 p. 100, continuera d'interdire qu'un intérêt étranger dominant fasse main basse sur cette institution financière, qu'il s'agisse d'une banque, d'une compagnie d'assurances ou d'une société de fiducie étant donné que nous proposons que les mêmes règles s'appliquent pour tous.


There seems to be two solitudes here. They are not between Quebec and Ontario but between the federal government and the provinces acting in some sort of concert to achieve the same objective, which is productivity and growth.

Il semble y avoir deux solitudes ici; non pas entre le Québec et l'Ontario, mais bien entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ceux-ci doivent agir de concert pour atteindre les mêmes objectifs, c'est-à-dire la productivité et la croissance.


The Agreement in question, described as second-stage, does not achieve the end objective of the complete opening up of the market, with no restrictions on either side.

En réalité, cet accord dit de «deuxième phase» n’a pas permis d’atteindre l’objectif ultime, qui est l’ouverture totale du marché, sans plus aucune restriction de part et d’autre.


What is actually being done in practice is achieving the opposite of what was described here as the objective.

Ce qui se passe réellement dans la pratique, c’est que nous arrivons exactement au contraire de l’objectif déclaré.


(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communi ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit ...[+++]


67. Identifies the need for central key building blocks – Food Security and Fair Trade, Sustainability, Agriculture across Europe, Food Quality, Biodiversity and Environmental Protection, and Green Growth – to achieve a fair and more sustainable CAP; considers that the two-pillar structure should be maintained, but that it should avoid duplication of policy objectives and instruments as well as reflecting the content of the building blocks identified ...[+++]

67. convient de la nécessité de fixer des axes prioritaires centraux - la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et le commerce équitable, la durabilité, l'agriculture sur tout le territoire de l'Europe, la qualité des denrées alimentaires, la préservation de la biodiversité et la protection de l'environnement et la croissance «verte» - pour aboutir à une PAC juste et plus durable; considère que la structure à deux piliers devrait être maintenue, mais qu'elle devrait éviter les doubles objectifs et instruments politiques et refl ...[+++]


At the last major debate on this issue here in this House in April last year, I emphasised that we want to achieve two objectives: firstly, we want to increase citizens' confidence in the entire system of European integration, and secondly, we must establish clear and dependable parameters for the European economy so that it can provide jobs and growth.

Lors du dernier grand débat en l'espèce que nous avons tenu dans ce Parlement en avril de l'année passée, j'ai insisté sur le f ait que nous voulions atteindre deux objectifs: d'abord, tenons à renforcer la confiance des citoyens dans l'ensemble du système de l'intégration européenne, et ensuite, nous devons établir des paramètres clairs et fiables pour l'économie européenne de sorte qu'elle puisse être source d'emplois et de croissance.


Question number two.I often hear from finance officials and neoclassical economists that the Income Tax Act is not a tool through which we should be attempting to achieve public policy objectives.

Ma deuxième question.Les fonctionnaires du ministère des Finances et les économistes néoclassiques ont souvent mentionné que la Loi de l'impôt sur le revenu n'est pas un outil approprié pour tenter d'atteindre des objectifs de politique générale.


The approach based on “predominant purpose” as put forward by the European Court of Justice in its judgment of 10.12.2002 (case C 491/01, paragraph 94) is not applicable here since the legal act in question has two objectives.

La théorie dite de "la finalité principale", que la Cour de justice européenne expose dans son arrêt du 10 décembre 2002 (Aff. C 491/01, paragraphe 94), n'aide pas dans ce contexte, dans la mesure où le présent acte législatif poursuit une double finalité.


On the second question, we have here two objectives that have to be realized.

En réponse à la seconde question, nous devons atteindre deux objectifs.




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'question achieving the two objectives described here' ->

Date index: 2025-02-25
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