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Vertaling van "question about cap-and-trade " (Engels → Frans) :

You have asked the question about cap and trade versus taxes.

Vous avez posé la question du plafonnement et de l'échange par rapport aux taxes.


The other day when the minister spoke to us, he was unequivocal in his answer to a question about cap-and-trade, which was asked by Senator Mitchell.

L'autre jour, lorsque le ministre est venu témoigner, il a répondu sans équivoque à une question du sénateur Mitchell au sujet du système de plafonnement et d'échange.


Questions about the compatibility of this approach with the double-taxation treaties, state aid rules, fundamental freedoms, and international commitments under the free trade agreements and WTO rules would also need to be examined.

Les aspects liés à la compatibilité de cette approche avec les conventions en matière de double imposition, les règles relatives aux aides d'État, les libertés fondamentales et les engagements internationaux pris dans le cadre des accords de libre-échange et des règles de l'OMC devraient également être examinés.


However it's important to state that the inferences made about the impact on employment, value added, and CO emissions also rely on other assumptions about the wider economic adjustments to the trade agreements in question, like for example that domestic consumption remains constant.

Il est néanmoins important de mentionner que les déductions opérées concernant l'incidence sur l'emploi, la valeur ajoutée et les émissions de CO s'appuient également sur d'autres hypothèses relatives aux ajustements plus larges de l'économie aux accords commerciaux en question, comme le maintien à un niveau constant de la consommation intérieure, par exemple.


Is Commission Decision 2013/448/EU — by itself or in conjunction with Article 10a(5) of the Emissions Trading Directive — invalid and does it infringe Article 3(e) and (u) of the Emissions Trading Directive, since for the calculation of the industry cap under Article 10a(5)(a) and (b) of the Emissions Trading Directive the emissions referred to in Question 3 above are left out of account?

La décision 2013/448/UE de la Commission est-elle nulle et en contradiction avec l’article 3, points e) et u) de la directive sur les échanges de quotas — soit pris en eux-mêmes, soit en combinaison avec son article 10 bis, paragraphe 5 — au motif qu’elle ne tient pas compte des émissions visées à la question 3 dans le calcul du plafond des émissions industrielles au sens de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive?


Mr. Foster, would you like to respond to that question about cap and trade and carbon price?

Monsieur Foster, pourriez-vous répondre à la question concernant le système de plafonnement et d'échange et le prix du carbone?


stresses the need to curb speculation on global agricultural markets, and highlights the role that the European Union's external trade policy needs to play in achieving this; points out that the new CAP should be based on the principle of self-sufficiency in food and that the question of opening the European market up to cheaper imports should be linked to the discussions on the proposals on regulation of the European market;

insiste sur le besoin de freiner la spéculation sur les marchés mondiaux agricoles et souligne le rôle que la politique du commerce extérieur de l'Union européenne doit jouer à cet effet; rappelle que la nouvelle PAC devrait être fondée sur le principe de l’indépendance alimentaire et que la question de l'ouverture du marché européen à des importations meilleur marché devrait être liée aux discussions sur les propositions sur la régulation du marché européen;


Let me ask you about this question of what we've just been hearing about in terms of a carbon tax, which of course is different from a carbon budget or cap and trade system, although my colleagues in the Conservative Party don't seem to be able to grasp those differences, I gather, from what they're saying.

Laissez-moi vous interroger sur ce que nous venons d'entendre à propos d'une taxe sur le carbone, qui bien sûr diffère d'un budget carbone ou d'un système de plafonnement et d'échange, bien que mes collègues du Parti conservateur semblent incapables de saisir la différence, d'après ce que je déduis de leurs propos.


Secondly, the question raised by Mr. Cullen about how this would fit in with a cap and trade system is answered to a degree in our amendment L-20, which anticipates the creation of a greenhouse gas emissions trading system.

Deuxièmement, en ce qui concerne la question soulevée par M. Cullen à propos de la façon dont cela s'intégrerait dans un système de plafonnement et d'échange, la réponse se trouve dans une certaine mesure dans notre amendement L-20, qui prévoit la création d'un système d'échange d'émissions de gaz à effet de serre.


The Commission has, in carrying out this review, posed a series of general questions: about the scope for pursuing new rule making in the WTO, and the relationship of "rule making" to "market access" negotiations; about the extent to which more emphasis should be given in the future to bilateral and regional trade negotiations; on the best means to further the developmental objectives of the WTO and the Doha agenda; and on the need for improving the workings of the WTO as an organisation.

Pour les besoins de cette analyse, la Commission a posé un certain nombre de questions générales: dans quels domaines faut-il définir de nouvelles règles à l'OMC et quelle doit être la relation entre les négociations consacrées à ces règles et celles qui portent sur l'accès au marché; dans quelle mesure faudra-t-il mettre davantage l'accent sur les négociations commerciales bilatérales et régionales; quels sont les meilleurs moyens de réaliser les objectifs de développement fixés par l'OMC et par le programme de Doha; comment améliorer le fonctionnement de l'OMC en tant qu'organisation?




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