Traduction de «question 3 above » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

above | above-mentioned | referred to above
susvisé | visé ci-dessus

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore
mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

above | abovementioned | above-mentioned
énoncé ci-dessus | précité | susmentionné

Direct questioning
interrogation directe

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.
Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Above high reference limit
au-dessus de la limite de référence supérieure

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Above reference range
au-dessus de l'étendue de référence

asking questions at events | pose questions at events | ask questions at event | ask questions at events
poser des questions lors d'évènements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 2017 ESDE report tries to find answers to the questions raised above and points to how challenges can be addressed.
Le rapport ESDE 2017 tente de trouver des réponses aux questions soulevées ci-dessus et indique comment les défis peuvent être relevés.

It follows that under the above-mentioned provisions the applicant is entitled to obtain access to data held by EPSO that enables him to be identified but not access to his marked test paper, the questions on which he failed, the reasons why his answers were incorrect or the assessment chart used.
Il s’ensuit qu’en vertu des dispositions précitées, le requérant est en droit d’obtenir un accès aux données détenues par l’EPSO permettant de l’identifier et non un accès à sa copie corrigée, aux questions sur lesquelles il a échoué, aux raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées ou à la grille d’évaluation utilisée.

As regards the argument concerning the transparency of recruitment procedures, which EPSO itself calls for in its 2008 development programme referred to in paragraph 93 above, inter alia in Action 13, it should be noted, without prejudice to its legal value, that, in that development programme, the question of transparency arises solely with regard to the inclusion in the competition procedure of structured interviews during the oral tests and with regard to the handling of reserve lists by the various institutions.
En ce qui concerne l’argument relatif à la transparence des procédures de recrutement que requerrait le programme de développement de l’EPSO de 2008, mentionné au point 93 du présent arrêt, notamment la mesure n 13, il y a lieu de relever, sans préjuger de sa valeur juridique que, dans ce programme de développement, il est question de la transparence uniquement en relation avec l’introduction, dans la procédure de concours, d’entretiens structurés au cours des épreuves orales et en relation avec l’exploitation des listes de réserve par les différentes institutions.

The directives in question above all introduced a number of well-functioning national bodies to deal with complaints, but this is often failing to lead to sanctions being imposed.
Les directives avaient surtout ouvert la voie à la mise en place d'organes nationaux au fonctionnement satisfaisant pour traiter des plaintes, mais celles-ci n'aboutissent souvent pas à des sanctions.

OHIM contends that, according to established case-law, when assessing the distinctive character of the shape of packaging, it should be checked whether the average consumer is actually in a position to notice that shape, over and above its function as a container, as an indication of the commercial origin of the goods in question.
21 L’OHMI rappelle que, selon une jurisprudence constante, lors de l’appréciation du caractère distinctif d’une forme de conditionnement, il importe de vérifier si le consommateur moyen est effectivement en mesure de percevoir ladite forme, au-delà de sa fonction de contenant, comme une indication de l’origine commerciale du produit en cause.

It is not, in our view, acceptable to do without a vote in plenary on the issue in question, above all because our debates on matters of topical and urgent importance have hitherto seen us pass resolutions which express positions especially on human rights violations, which give significant support and encouragement to many who campaign for democracy and human rights in the countries in question.
Selon nous, il est inacceptable de renoncer à un vote en séance plénière à propos du thème abordé, surtout parce que jusqu'ici nos débats d'actualité - tout spécialement lorsqu'ils touchent aux violations des droits de l'homme - débouchent sur des résolutions qui, aux yeux des nombreux intéressés, représentent un encouragement majeur et une marque de soutien pour leur lutte en faveur de la démocratie et des droits de l'homme.

All the factors relied on by the applicant – referred to at paragraphs 17 to 19, 21 and 22 above – in order to demonstrate the distinctiveness of the marks claimed relate to the possibility of the torches in question having acquired distinctiveness following the use made of them, and cannot therefore be regarded as relevant for the purposes of assessing their inherent distinctiveness under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.
Tous les éléments présentés par la requérante, invoqués ci-dessus aux points 17 à 19, 21 et 22 tendant à démontrer le caractère distinctif des marques demandées, sont liés à la possibilité qu’un tel caractère soit acquis pour les lampes de poche en cause après l’usage qui en aurait été fait et ne sauraient, dès lors, être considérés comme pertinents dans le cadre de l’appréciation de leur caractère distinctif intrinsèque, conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

But the question, above all, was whether the Commission will issue a Directive proposal on the matter, or whether it is prepared to make an agreement with the car manufacturers.
Mais il s’agissait avant tout de savoir si la Commission compte remettre une proposition de directive sur cette question ou si elle est disposée à conclure un accord avec les constructeurs automobiles.