It should also be noted that where the chemicals listed in this part of the Annex qualify for PIC notification because of the nature of the Union’s final regulatory action, those chemicals are also listed in Part 2 of this Annex.
Il convient également de signaler que lorsque les produits chimiques énumérés dans cette partie de l’annexe répondent aux critères requis pour faire l’objet de la notification PIC du fait de la nature de la mesure de réglementation finale de l’Union, ces produits sont également énumérés dans la partie 2 de la présente annexe.