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Vertaling van "qualifications were initially rejected " (Engels → Frans) :

If we were to take the initial rejection, which may have been for " X" and the offender adds an additional element into the grievance at the first level, the second level or the third level, it has to be examined to ensure that it is either still part of the initial complaint that was rejected, or there has not been injected a new issue that may have some merit and needs to be properly examined.

Si après le rejet initial de la plainte dénonçant un problème quelconque, le délinquant y ajoute de nouveaux éléments au premier, au deuxième ou au troisième palier, il faut examiner le grief pour vérifier si les éléments s'inscrivent toujours dans la plainte initiale qui a été rejetée ou s'ils apportent un nouveau fait qui mériterait qu'on s'y attarde.


In 30% of cases reported to the Commission, citizens' applications for recognition of their qualifications were initially rejected or citizens were required to undergo additional tests or had to pursue their requests via appeals.

Dans 30% des cas signalés à la Commission, les citoyens concernés ont vu leurs demandes de reconnaissance de leurs diplômes rejetées d'emblée, ou ils ont dû passer des épreuves supplémentaires, ou encore introduire un recours en appel.


Since, under the system laid down in the Staff Regulations, the person concerned must submit a complaint against the decision which he is contesting and then appeal against the decision rejecting his complaint, the EU judicature has held that the action is admissible whether it is directed against the initial decision alone, the decision rejecting the complaint or both, provided that the complaint and the appeal were lodged within the p ...[+++]

Étant donné que, dans le système du statut, l’intéressé doit présenter une réclamation contre la décision qu’il conteste et introduire un recours contre la décision portant rejet de cette réclamation, le juge de l’Union a jugé le recours recevable qu’il soit dirigé contre la seule décision objet de la réclamation, contre la décision portant rejet de la réclamation ou contre ces deux décisions conjointement, dans la mesure où la réclamation et le recours ont été formés dans les délais prévus par les articles 90 et 91 du statut.


Can the Department of Human Resources Development provide for the constituency of Tobique-Mactaquac the following information for each of the past five years, regarding the application and appeal process for disability pensions under the Canada Pension Plan: (a) how many people made an initial application for a disability pension and how many of these applications were accepted/rejected; (b) following the initial application, how long did clients have to wait for a response; (c) how many clients requested a revi ...[+++]

Le ministère du Développement des ressources humaines peut-il fournir, pour la circonscription de Tobique-Mactaquac pour les cinq dernières années, les renseignements suivants sur les demandes de pension d'invalidité présentées en vertu du Régime de pensions du Canada et le processus d'appel à cet égard: a) Combien de personnes ont présenté une première demande de pension d'invalidité et combien d'entre elles ont été acceptées/rejetées; b) Combien de temps les clients ont-ils attendu avant d'avoir une réponse à leur demande initiale; c) Combien de cli ...[+++]


I heard some measured support for the initiative here, but later there was a qualification that really rejected many of the proposals in the bill.

J'ai observé un soutien modéré pour l'initiative ici, mais, par la suite, j'ai entendu des propos qui rejetaient beaucoup de dispositions proposées dans le projet de loi.


All Union producers that replied to questions related to the support for the initiation of the investigation were considered for the sample, regardless of whether they supported, opposed or expressed no opinion on the investigation; this claim was therefore rejected.

tous les producteurs de l’Union qui ont répondu aux questions concernant les éléments justifiant l’ouverture de l’enquête ont été pris en considération aux fins de l’échantillonnage, indépendamment du fait qu’ils aient exprimé leur approbation, leur désapprobation ou aient été sans avis au regard de l’enquête. L’allégation en question a dès lors été rejetée;


On that basis and given budgetary constraints, requests in the programmes for Union funding related to actions such as training and initiatives raising awareness on the common fisheries policy rules have been rejected, since they were not dedicated to the priority areas defined above.

Sur cette base, et compte tenu des impératifs budgétaires, les demandes de financement de l’Union dans le cadre des programmes relatives à des actions telles que la formation et les initiatives de sensibilisation aux règles de la politique commune de la pêche ont été rejetées, étant donné qu’elles ne concernaient pas les domaines prioritaires susmentionnés.


On that basis and given budgetary constraints, requests in the programmes for Union funding related to actions such as training and exchange programmes as well as pilot inspection and observer schemes, analysis and assessment of expenditure, initiatives raising awareness of common fisheries policy (CFP) rules and the construction of patrol vessels and aircrafts, have been rejected since they were not dedicated to th ...[+++]

Sur cette base et compte tenu des contraintes budgétaires, les demandes de financement de l’Union présentées dans le cadre des programmes relatives à des actions telles que des programmes de formation et d’échange, des programmes pilotes d’inspection et d’observation, l’analyse et l’évaluation des dépenses, des initiatives de sensibilisation aux règles de la PCP, ainsi que la construction de navires et aéronefs de patrouille ont été rejetées étant donné qu’elle ...[+++]


Member States may allow persons authorised to conduct driving tests immediately before these provisions come into force to continue to conduct driving tests, notwithstanding that they were not authorised in accordance with the general conditions in point 2 or the initial qualification process set out in point 3.

Les États membres peuvent prévoir que les personnes habilitées à faire passer des épreuves de conduite immédiatement avant l'entrée en vigueur des présentes dispositions sont autorisées à continuer à faire passer ces épreuves bien qu'elles ne soient pas autorisées à le faire conformément aux conditions générales fixées au point 2 ou au processus de qualification initiale prévu au point 3.


Claims initially rejected were approved after a second science review.

Certaines demandes rejetées ont été approuvées après un deuxième examen scientifique.




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'qualifications were initially rejected' ->

Date index: 2022-02-20
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