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Traduction de «put forward very conservative assumptions » (Anglais → Français) :

Provisions for the landing obligation and technical conservation measures could be put forward by the Member States concerned, in close collaboration with the fishing sector.

Des dispositions relatives à l'obligation de débarquement et des mesures techniques de conservation pourraient être présentées par les États membres concernés, en collaboration étroite avec le secteur de la pêche.


The gender dimension was not very visible in the first National Action Plans put forward in 2001.

La dimension de genre n'apparaissait pas beaucoup dans les premiers plans d'action nationaux présentés en 2001.


There was a very useful constructive debate, and a large number of ideas put forward there went into the Action Plan.

Cette conférence a permis un débat très utile et constructif et un grand nombre d'idées formulées à cette occasion a été retenu dans ce Plan d'Action.


For general cosmetic products containing butylparaben and propylparaben, excluding specific products for the nappy area, the SCCS concluded that there was no safety concern for children of any age group as the margin of safety was based on very conservative assumptions, with regards to both toxicity and exposure.

En ce qui concerne les produits cosmétiques en général contenant du butylparabène ou du propylparabène, à l'exclusion de ceux qui sont appliqués sur la zone du siège, le CSSC a conclu à l'absence de risque pour la sécurité des enfants (quel que soit leur âge), la marge de sécurité étant fondée sur des hypothèses très prudentes, tant en matière de toxicité que d'exposition.


On 19 November 2012 (2), the Financial Stability Oversight Council (FSOC), the United States' regulatory authority, began to revise the rules in force, putting forward proposals very similar to those issued by the Commission: the requirement to establish a capital buffer, to move to variable net asset value MMFs, to carry out very short term investments and to disclose the contents of investment portfolios more frequently.

Le 19 novembre 2012 (2), le FSOC (Financial Stability Oversight Council), l'autorité américaine de réglementation, a lancé une révision de la réglementation existante en proposant des hypothèses très proches de celles de la CE: obligation de prévoir une réserve de capital, de passer obligatoirement à des fonds monétaires à valeur liquidative flottante et d'obligations d'investissement à très court terme et de fréquence accrue dans la communication au marché de la composition du portefeuille d'investissements.


- Means: The European Community will have to take the initiative in putting forward conservation and management measures for the high seas in order to limit as far as possible the types of fishing which are unregulated at international level.

- Moyens : La Communauté européenne devra prendre l'initiative de proposer des mesures de conservation et de gestion en haute mer afin de réduire autant que possible les domaines d'activité non réglementées au niveau international.


- the arrangements for offsetting the extra costs incurred in selling certain fishery products work very well and in 2000 the Commission will, once it has made an evaluation of the arrangements, put forward proposals to extend them.

- dans le cas du régime de compensation des surcoûts vérifiés dans l'écoulement de certains produits de la pêche, qui fonctionne de façon très satisfaisante, et à la suite de l'évaluation de ce régime, au cours de l'année 2000, la Commission présentera en temps utile les propositions qui s'avéreront adéquates en vue de sa prorogation.


- the arrangements for offsetting the extra costs incurred in selling certain fishery products work very well and in 2000 the Commission will, once it has made an evaluation of the arrangements, put forward proposals to extend them;

- dans le cas du régime de compensation des surcoûts vérifiés dans l'écoulement de certains produits de la pêche, qui fonctionne de façon très satisfaisante, et à la suite de l'évaluation de ce régime, au cours de l'année 2000, la Commission présentera en temps utile les propositions qui s'avéreront adéquates en vue de sa prorogation;


This is the very essence of this Act, which the Commission is now putting forward for public discussion.

C’est tout le sens de cet Acte que la Commission soumet aujourd'hui au débat public.


Although the actual impact of fisheries on biodiversity has not been fully identified, the Commission Communication of 14 July 1999 on Fisheries Management and Nature Conservation in the Marine Environment [COM (1999) 363] highlights the interactions between fishing and the environment and puts forward a strategic European framework for the sustainable exploitation of fisheries resources and biodiversity.

Bien que l'on ne connaisse pas complètement l'impact réel de la pêche sur la diversité biologique, la communication du 14 juillet 1999 concernant la gestion halieutique et la conservation de la nature en milieu marin [COM (1999) 363] expose les interactions entre la pêche et l'environnement et propose un cadre stratégique communautaire pour utiliser de façon durable les ressources halieutiques et la diversité biologique.




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Date index: 2023-12-10
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