Vertaling van "purchase pre-defined packages " (Engels → Frans) :

In the light of market developments, it is appropriate to further define packages on the basis of alternative objective criteria which predominantly relate to the way in which the travel services are presented or purchased and where travellers may reasonably expect to be protected by this Directive.
Eu égard aux évolutions qu'a connues le marché, il est souhaitable d'affiner la définition des forfaits, en se fondant sur d'autres critères objectifs qui portent principalement sur la manière dont les services de voyage sont présentés ou achetés, et grâce auxquels les voyageurs peuvent légitimement compter être protégés par la présente directive.

Nowadays, a majority of the EU citizens (56% of holidaymakers across the EU, organise their holidays themselves, rather than purchase pre-defined packages (traditional holiday package covered by the Package Travel Directive).
De nos jours, la majorité des citoyens européens (56 % des vacanciers de l’Union européenne) organisent eux-mêmes leurs vacances plutôt que d’acheter un voyage à forfait organisé (forfait vacances traditionnel couvert par la directive sur les voyages à forfait).

(b) the organic production logo of the European Union referred to in Article 23 as regards pre-packed food as defined in point (e) of Article 2(2) of Regulation (EU) No 1169/2011 shall also appear on the packaging.
(b) le logo de production biologique de l'Union européenne visé à l'article 23 concernant les denrées alimentaires préemballées définies à l'article 2, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) n° 1169/2011 figure également sur l'emballage.

The purchased rolling stock will be used, for at least 10 years, on pre-defined routes linking Warsaw, the Polish capital, with Gdansk, Katowice, Krakow and Wroclaw (rail corridor E65).
Le matériel roulant ainsi acheté sera utilisé, pendant au moins 10 ans, sur des lignes reliant Varsovie, la capitale polonaise, à Gdansk, Katowice, Cracovie et Wrocław (corridor ferroviaire E65).

The PTD covers pre-defined package holidays combining at least two of the following: (1) transport, (2) accommodation (3) other tourists services such as sightseeing tours (sold at an inclusive price).
La directive s’applique aux vacances à forfait combinant préalablement au moins deux des éléments suivants: le transport, l’hébergement ou d’autres services touristiques tels que des excursions (le tout étant compris dans le prix).

In Ontario, some on-reserve retailers are authorized to purchase limited quantities of cigarette packages to be sold only within their first nations communities and to first nations consumers, as defined under the federal Indian Act, for their exclusive use.
En Ontario, certains détaillants des réserves sont autorisés à acheter des quantités limitées de paquets de cigarettes qu'ils ne peuvent vendre que dans la réserve à des consommateurs autochtones, selon les définitions prévues dans la Loi fédérale sur les Indiens, pour leur usage exclusif.

In the case of non-pre-packaged foodstuffs put up for sale to the final consumer or to mass caterers and foodstuffs packed at the point of sale at the request of the purchaser or pre-packaged with a view to immediate sale, the extent of the information referred to in Article 4 and the manner of its communication may be determined by national law until the eventual adoption of measures by the Commission.
En ce qui concerne les denrées alimentaires présentées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités et les denrées alimentaires emballées sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur, ou préemballées en vue de leur vente immédiate, l'étendue des informations visées à l'article 4 ainsi que les modalités selon lesquelles elles sont fournies peuvent être établies par le droit national, jusqu'à l'adoption éventuelle de mesures par la Commission.

Assistance under this Regulation shall be provided in accordance with the general policy framework for pre-accession, defined by the European and Accession Partnerships, and taking due account of the Reports and the Strategy Paper comprised in the annual Enlargement package of the Commission.
L'aide au titre du présent règlement est fournie conformément au cadre général de préadhésion défini dans les partenariats européens et les partenariats pour l'adhésion et en tenant dûment compte des rapports et du document de stratégie qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement.

Food business operators may continue until 31 December 2007 to use stocks of wrapping, packaging and labelling materials bearing pre-printed health or identification marks purchased by them before 1 January 2006.
Les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser, jusqu'au 31 décembre 2007, les stocks de conditionnements, d'emballages et d'étiquettes portant des marques sanitaires ou d'identification préimprimées qu'ils ont achetés avant le 1er janvier 2006.

In Ontario, some on-reserve retailers are authorized to purchase limited quantities of cigarette packages with peach- coloured tear tape or a peach-coloured stamp that are to be sold only on reserves to First Nation consumers who are Indians as defined under the federal Indian Act for their conclusive use.
En Ontario, certains détaillants établis dans des réserves ont le droit d'acheter, en quantité limitée, des paquets de cigarettes portant une bandelette d'ouverture ou un timbre de couleur pêche qui ne peuvent être vendus que dans les réserves à des consommateurs reconnus comme des Indiens aux termes de la Loi sur les Indiens du gouvernement fédéral à leur usage exclusif.