Vertaling van "public domain—things " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

work in the public domain | work in public domain | work out of copyright | work without copyright
ouvrage tombé dans le domaine public | œuvre tombée dans le domaine public

An Act respecting agricultural lands in the domain of the State [ An Act respecting agricultural lands in the public domain of the State | An Act respecting public agricultural lands | Colonization Land Sales Act ]
Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État [ Loi sur les terres agricoles du domaine public | Loi sur les terres publiques agricoles | Loi sur les terres de colonisation ]

defamatory comment | defamatory imputation | defamatory matter | defamatory publication | defamatory statement | defamatory things | defamatory utterance | defamatory word
commentaire diffamatoire | commentaires diffamatoires | déclaration diffamatoire | fait diffamatoire | propos diffamatoire | propos diffamatoires

publicly owned or in the public domain
appartenant au domaine public ou relevant du secteur public

public property [ national heritage | public domain | State property ]
propriété publique [ domaine public | patrimoine de l'État | patrimoine national | propriété d'État ]

public domain allotted land
terre cédée du domaine public

public domain software | PDS
publiciel

public domain
domaine public

public maritime domain
domaine public maritime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some of the things you've read I said after September 11, and those are clearly in the public domain—things I've been saying for weeks, ever since the event.
Les propos rapportés reprennent par ailleurs certaines des choses que j'ai dites après le 11 septembre, et ces déclarations étaient manifestement publiques—ce sont des choses que je dis depuis des semaines, voir depuis les événements en question.

We certainly could look at specialized training in the public domain, things like the proposed Canada job grant, which we're looking at.
La formation publique spécialisée, dans le cadre, par exemple, de la Subvention canadienne pour l'emploi, serait certainement une possibilité, que nous examinons d'ailleurs.

That situation is probably what led to the requirement for measures to ensure that this kind of thing does not suddenly enter the public domain as a surprise.
C'est probablement cette situation qui a donné lieu à la nécessité d'adopter des mesures qui garantiraient que ce genre de choses ne se produise plus, au grand étonnement du public.

Not even things that are obviously in the public domain should be used in a fashion which would pre-empt the matter of having to table in the House before it could be used.
Même les documents qui sont manifestement du domaine public ne devraient pas être utilisés avant d'avoir été déposés la Chambre.

The only thing he did was to express his opinion on facts which were in the public domain and which had been published in a newspaper.
Il n’a rien fait d’autre que d’exprimer son point de vue sur des faits qui relevaient du domaine public et qui avaient été publiés dans un quotidien.

9. Notes that patent challenges are often commercial disputes and is concerned that applying ACTA civil enforcement provisions to patents may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine, slow down the diffusion of green technology essential to global efforts to combat climate change, threaten effective knowledge sharing, development of the economy of the commons and the vitality of the public domain, and shift the balance against the public interest with respect to enforcement of patents on living things, indigenous products and traditional medicines; asks the Commission to address, before the initialling of the Agreement, the far ranging concerns listed in this motion with regards to the option of applying civil provisions to patents and subsequently present a report to Parliament;
9. fait remarquer que les problèmes liés aux brevets sont souvent des différends commerciaux et se montre préoccupé par le fait que l'application des dispositions d'exécution civile dans le cadre de l'ACAC aux brevets puisse augmenter les risques liés aux investissements, l'incertitude du marché et menace l'innovation technologique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à déterminer, ralentisse la diffusion des technologies vertes, qui sont essentielles dans le cadre des efforts déployés partout dans le monde pour lutter contre le changement climatique, menace le partage effectif des connaissances, le développement de l'économie des biens communautaires et la vitalité du domaine public, et fasse pencher la balance en défaveur de l'intérêt public en ce qui concerne l'application de brevets sur les biens vivants, les produits locaux et les médicaments traditionnels; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à régler les préoccupations de taille mentionnées dans la présente proposition en ce qui concerne la possibilité d'appliquer les dispositions civiles aux brevets, et ensuite à présenter un rapport au Parlement;

In this regard, if there is one thing that the current volcanic ash crisis has confirmed, it is the importance of keeping air traffic control in the public domain: it is done in the public interest and is, first and foremost, a basic guarantee of public safety.
À cet égard, s’il y a bien une chose que la crise actuelle provoquée par les cendres volcaniques a confirmé, c’est l’importance de maintenir le contrôle du trafic aérien dans le domaine public: il est effectué dans l’intérêt du public et est, avant tout, une garantie fondamentale de la sécurité publique.

We ask you, Commissioner, to fight for these things too in your dealings with the Council and in the public domain in general.
Nous vous demandons, Madame la Commissaire, de vous battre également pour ces choses dans vos négociations avec le Conseil ainsi que dans le domaine public en général.

There are digitization projects, things in the public domain, which are available to anybody anywhere.
Il existe des projets de numérisation de documents qui appartiennent au domaine public et qui sont disponibles pour tous, et ce n'importe où.