Traduction de «work in public domain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public domain work
œuvre du domaine public

public property [ national heritage | public domain | State property ]
propriété publique [ domaine public | patrimoine de l'État | patrimoine national | propriété d'État ]

public domain
domaine public

public maritime domain
domaine public maritime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EUI shall ensure that the staff assigned to the management of the historical archives has the requisite professional qualifications necessary to carry out the work in this domain.
Il veille à ce que le personnel chargé de la gestion des archives historiques dispose des qualifications professionnelles requises pour travailler dans ce domaine.

We are also, notably, supporting different civil society organisations working in this domain.
Nous soutenons également, notamment, différentes organisations de la société civile actives dans ce domaine.

Police work is the domain of the Member States and the main responsibility for the work therefore rests, logically and rightly, with the national governments, which are controlled by the national parliaments.
L'activité de police est de la compétence des États membres et la principale responsabilité de cette activité appartient, logiquement et justement, aux gouvernements nationaux qui sont contrôlés par les parlements nationaux.

The managing authority shall ensure access to that fund by non-governmental organisations working in the domains of social inclusion and anti-discrimination on terms no less favourable than those of the EQUAL programme.
L'autorité de gestion permet un accès audit fonds pour les organisations non gouvernementales actives dans les domaines de l'inclusion sociale et de la non-discrimination à des conditions au moins équivalentes à celles octroyées par le programme EQUAL.

In most cases, the issue is still under consideration, often through working groups that consider the orphan works issue together with other copyright related-issues within the digital libraries domain.
Dans la plupart des cas, la question est toujours en cours d'examen, souvent au sein de groupes de travail qui étudient le problème des œuvres orphelines en même temps que d'autres sujets ayant trait au droit d'auteur dans le domaine des bibliothèques numériques.

An online library offering works beyond public domain material is not possible without a substantial change in the copyright legislation, or agreements, on a case by case basis, with the rightholders.
Il n’est possible pour une bibliothèque numérique d’offrir l’accès à des œuvres qui ne relèvent pas du domaine public sans un changement substantiel de la législation du droit d’auteur ou des accords au cas par cas avec les titulaires des droits.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, it is early in the morning, and those of us who work in the domain of transport policy are delighted to have the opportunity to debate transport issues in the morning for once rather than at 9 or 10 p.m.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il est encore tôt et ceux d’entre nous qui travaillent sur les questions de politique des transports se réjouissent de la possibilité qui leur est offerte de débattre, pour une fois, de ce sujet en matinée et non à 21 ou 22 heures.

Much of the work in this domain concerns legislation and other actions having a direct impact on market behaviour, such as standardisation, codes of conduct or best practice.
La plupart des travaux dans ce domaine concernent la législation et d'autres actions ayant un impact direct sur le comportement du marché, comme la normalisation, les codes de conduite ou les meilleures pratiques.

* Review the existing work on environment carried out by the bilateral Environment Working Group and initiate a substantial and separate policy dialogue on environmental issues of mutual interest with the State Environmental Protection Administration (SEPA), regarding both the domestic and international domains, in order to exchange information to enhance domestic policy development and implementation. Explore how far the EU can assist China in integrating environmental considerations into other areas of policy; and forge fruitful partnerships to promote common interests within multilateral environmental agreements, where feasible.
* Examiner l'activité déployée en matière d'environnement par le groupe de travail bilatéral «environnement» et engager un dialogue nourri et consacré spécifiquement aux questions environnementales et présentant un intérêt commun avec l'administration publique de protection de l'environnement (SEPA) dans les domaines tant nationaux qu'internationaux, afin d'échanger des informations permettant de renforcer l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique nationale; voir jusqu'où l'UE peut aider la Chine à intégrer les considérations environnementales dans d'autres domaines politiques; forger des partenariats fructueux pour promouvoir des intérêts communs dans le cadre des accords multilatéraux sur l'environnement, lorsque faire se peut.