Traduction de «public domain software » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

freeware | public domain software
graticiel | gratuiciel | logiciel dit du domaine public | logiciel libre de droits | logiciel public

software quality and reliability metrics for selected domains:Safety,management and clerical systems | MUSE [Abbr.]
métrique de qualité et fiabilité du logiciel pour des domaines sélectionnés:sécurité,gestion et système de bureau | MUSE [Abbr.]

public property [ national heritage | public domain | State property ]
propriété publique [ domaine public | patrimoine de l'État | patrimoine national | propriété d'État ]

public domain
domaine public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The prohibitions in articles 4 and 7 do not apply to that ‘technology’ which is the minimum necessary for the installation, operation, maintenance (checking) and repair of ‘goods’ or ‘software’ not in this Schedule, to ‘technology’‘in the public domain’, to ‘basic scientific research’ or to the minimum necessary for patent applications.
Les interdictions visées aux articles 4 et 7 ne s'appliquent pas aux «technologies» qui constituent le minimum nécessaire à l'installation, au fonctionnement, à la maintenance (contrôle) et à la réparation de «biens» ou «logiciels» ne figurant pas dans la présente liste, aux «technologies» dans le domaine public, à la «recherche scientifique fondamentale» ou au minimum nécessaire aux demandes de brevet.

- Items in the public domain : dual-use items and technologies made available without restrictions upon its further dissemination (copyright restrictions do not remove technology or software from being in the public domain)
- Biens du domaine public : biens et technologies à double usage rendus accessibles sans qu'il ait été apporté de restrictions à leur diffusion ultérieure (les restrictions relevant du droit d'auteur (copyright) n'empêchent pas une technologie ou un logiciel d'être considérés comme relevant du domaine public)

These practices are crippling to free competition, since many patents relate to software which de facto belongs to the public domain.
De telles pratiques nuisent à la libre concurrence, étant donné que bon nombre de brevets ont trait à des logiciels qui appartiennent de facto au domaine public.

"In the public domain" (GTN NTN GSN), as it applies herein, means "technology" or "software" which has been made available without restrictions upon its further dissemination (copyright restrictions do not remove "technology" or "software" from being "in the public domain").
"Équipement de production" (1 et 9): outillages, gabarits, montages, mandrins, moules, matrices, appareillages, mécanismes d'alignement, équipements d'essais, autres machines et leurs composants, limités à ceux spécialement conçus ou modifiés pour le "développement" ou pour une ou plusieurs phases de la "production".

Copyright restrictions do not remove “technology” or “software” from being “in the public domain”.
Les restrictions relevant du droit d’auteur (copyright) n’empêchent pas une technologie ou un “logiciel” d’être considérés comme relevant du “domaine public”.