Vertaling van "public domain often " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

work in the public domain | work in public domain | work out of copyright | work without copyright
ouvrage tombé dans le domaine public | œuvre tombée dans le domaine public

An Act respecting agricultural lands in the domain of the State [ An Act respecting agricultural lands in the public domain of the State | An Act respecting public agricultural lands | Colonization Land Sales Act ]
Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État [ Loi sur les terres agricoles du domaine public | Loi sur les terres publiques agricoles | Loi sur les terres de colonisation ]

publicly owned or in the public domain
appartenant au domaine public ou relevant du secteur public

public property [ national heritage | public domain | State property ]
propriété publique [ domaine public | patrimoine de l'État | patrimoine national | propriété d'État ]

public domain allotted land
terre cédée du domaine public

public domain
domaine public

public domain software | PDS
publiciel

public maritime domain
domaine public maritime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because of the strong public condemnation of child pornography, many offenders will do anything to keep their names out of the public domain, often eagerly agreeing to plea bargains, resulting in reduced sentences and often with no jail time.
Du fait de la vigoureuse condamnation de la pornographie juvénile par le public, de nombreux contrevenants sont prêts à n'importe quoi pour éviter que leur nom ne tombe dans le domaine public et s'empressent souvent d'accepter la négociation de plaidoyers aboutissant à la réduction de la peine, souvent sans emprisonnement.

As my colleague Mr. Yussuff has suggested, requiring these reports only once every three years can be problematic, as it was in the Air Canada case, especially bearing in mind that the reports usually come into the public domain often a year or more after the valuation date.
Comme M. Yussuff vous l'a dit, le fait de n'exiger la production de tels rapports que tous les trois ans peut poser problème, comme ce fut le cas avec Air Canada, surtout quand on sait que ces rapports ne deviennent généralement publics qu'un an si ce n'est plus après la date d'évaluation.

Once we get some of the harder data on the books and in the public domain, I believe people will realize this is not the road to perdition that is so often predicted.
Lorsque certaines des données de référence auront été consignées et diffusées dans le domaine public, je crois que les gens comprendront que ce n'est pas le chemin de la perdition, comme on le prétend souvent.

9. Notes that patent challenges are often commercial disputes and is concerned that applying ACTA civil enforcement provisions to patents may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine, slow down the diffusion of green technology essential to global efforts to combat climate change, threaten effective knowledge sharing, development of the economy of the commons and the vitality of the public domain, and shift the balance against the public interest with respect to enforcement of patents on living things, indigenous products and traditional medicines; asks the Commission to address, before the initialling of the Agreement, the far ranging concerns listed in this motion with regards to the option of applying civil provisions to patents and subsequently present a report to Parliament;
9. fait remarquer que les problèmes liés aux brevets sont souvent des différends commerciaux et se montre préoccupé par le fait que l'application des dispositions d'exécution civile dans le cadre de l'ACAC aux brevets puisse augmenter les risques liés aux investissements, l'incertitude du marché et menace l'innovation technologique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à déterminer, ralentisse la diffusion des technologies vertes, qui sont essentielles dans le cadre des efforts déployés partout dans le monde pour lutter contre le changement climatique, menace le partage effectif des connaissances, le développement de l'économie des biens communautaires et la vitalité du domaine public, et fasse pencher la balance en défaveur de l'intérêt public en ce qui concerne l'application de brevets sur les biens vivants, les produits locaux et les médicaments traditionnels; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à régler les préoccupations de taille mentionnées dans la présente proposition en ce qui concerne la possibilité d'appliquer les dispositions civiles aux brevets, et ensuite à présenter un rapport au Parlement;

In contrast, even if the data exchanged between competitors is what is often referred to as being ‘in the public domain’, it is not genuinely public if the costs involved in collecting the data deter other companies and customers from doing so (72).
À l'inverse, même si les données échangées entre concurrents relèvent de ce qu'on appelle souvent «le domaine public», elles ne sont pas réellement publiques si les coûts liés à leur collecte découragent d'autres entreprises et clients de chercher à les obtenir (72).

− It is not our practice to make responses available to the public, but then again those responses often end up in the public domain.
− (EN) Ce n’est pas dans nos habitudes de rendre les réponses publiques mais, une fois encore, ces réponses finissent souvent dans le domaine public.

Because of the strong public condemnation of child pornography, many offenders will do anything to keep their names out of the public domain, often eagerly agreeing to plea bargains resulting in reduced sentences and often with no jail time.
Du fait de la vigoureuse condamnation de la pornographie juvénile par le public, de nombreux contrevenants sont prêts à n'importe quoi pour éviter que leur nom ne tombe dans le domaine public et s'empressent souvent d'accepter la négociation de plaidoyers aboutissant à la réduction de la peine, souvent sans emprisonnement.

Among persons whose first official language is English, it is English that is most often used in all domains of the private and public spheres.
Chez les personnes dont la première langue officielle parlée est l'anglais, c'est l'anglais qui est le plus souvent utilisé dans toutes les sphères privées et publiques.