Vertaling van "provisions adopted today include " (Engels → Frans) :

The measures adopted today include:
Parmi les mesures adoptées aujourd'hui, figurent par exemple:

Provisions adopted today include restrictions in relation to the donation of gametes, stricter rules for private cord blood banks than for public ones.all of which will further hinder access to tissues and cells.
Les dispositions adoptées aujourd'hui comprennent des restrictions au don des gamètes, des règles plus strictes pour les banques de sang de cordon ombilical privées par rapport aux banques publiques, ce qui entravera encore l'accès aux tissus et aux cellules.

It included a public consultation in 2015 and Call for Evidence on the EU Regulatory framework for financial services carried out between September 2015 and January 2016 that led, in November 2016, to the adoption by the Commission of a general report on EMIR and to the proposal adopted today.
Cette évaluation a consisté en une consultation publique en 2015 et un appel à contributions sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'UE mené de septembre 2015 à janvier 2016, qui ont abouti, en novembre 2016, à l'adoption par la Commission d'un rapport général sur le règlement EMIR et à la proposition adoptée aujourd'hui.

The report, as adopted today, includes many more guarantees: that the information provided by pharmaceutical companies for dissemination will, in particular, be checked beforehand, and will not be disseminated by the media.
Tel que voté aujourd’hui, le rapport comporte bien plus de garanties: que l’information délivrée par les firmes pharmaceutiques et destinée à être diffusée sera notamment contrôlée à priori, et qu’elle ne sera pas diffusée dans les médias.

I voted in favour because the text adopted today includes principles that have always formed the basis of my group’s economic policy. I refer, for example, to the need for greater budgetary consolidation, reinforcement of the Stability and Growth Pact and completion of the single market.
Étant donné que le texte adopté aujourd’hui comporte des principes qui, de tout temps, ont constitué le fondement de la politique économique de mon groupe, j’ai voté pour. Je pense particulièrement à la nécessité de consolider le budget, de renforcer le pacte de stabilité et de croissance économique, et de parachever le marché unique.

This means that the implementation of the provisions adopted today by the European Parliament would cause my country significant difficulties, also affecting medical workers.
Cela signifie que la mise en œuvre des dispositions adoptées aujourd’hui par le Parlement européen causerait des difficultés considérables à mon pays, qui affecteraient aussi les travailleurs médicaux.

Now, by means of tighter customs controls, new methods of analysis and criminal measures, we must ensure that the provisions adopted today are enforced effectively throughout Europe and all legal loopholes eliminated.
Nous devons à présent nous assurer, par le biais de contrôles douaniers plus stricts, de nouvelles méthodes d’analyse et de mesures pénales, que les dispositions adoptées aujourd’hui sont correctement mises en œuvre à travers l’Europe et que tous les vides juridiques sont comblés.

2. That financial supervision shall include verification, with respect to the assurance undertaking's entire business, of its state of solvency, the establishment of technical provisions, including mathematical provisions, and of the assets covering them, in accordance with the rules laid down or practices followed in the home Member State pursuant to the provisions adopted at Community level.
2. La surveillance financière comprend notamment la vérification, pour l'ensemble des activités de l'entreprise d'assurance, de son état de solvabilité et de la constitution de provisions techniques, y compris les provisions mathématiques, et des actifs représentatifs conformément aux règles ou aux pratiques établies dans l'État membre d'origine, en vertu des dispositions adoptées au niveau communautaire.

2. Where the personal data of subscribers to fixed or mobile public voice telephony services have been included in a public subscriber directory in conformity with the provisions of Directive 95/46/EC and of Article 11 of Directive 97/66/EC before the national provisions adopted in pursuance of this Directive enter into force, the personal data of such subscribers may remain included in this public directory in its printed or electronic versions, including versions with reverse search functions, unless subscribers indicate otherwise, after having received complete information about purposes and options in accordance with Article 12 of this Directive.
2. Si les données à caractère personnel concernant des abonnés à des services publics de téléphonie vocale fixe ou mobile ont été insérées dans un annuaire public d'abonnés conformément aux dispositions de la directive 95/46/CE et de l'article 11 de la directive 97/66/CE avant que ne soient entrées en vigueur les dispositions de droit interne prises par les États membres pour se conformer à la présente directive, les données à caractère personnel desdits abonnés peuvent continuer de figurer dans cet annuaire public dans sa version papier ou électronique, y compris les versions dotées de fonctions de recherche inverse, sauf si lesdits abonnés, après avoir été pleinement informés de leurs droits et des fins auxquelles l'annuaire est établi, conformément à l'article 12 de la présente directive, s'y opposent.