Traduction de «supervision shall include » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Committee shall include specialised sections for the principal fields
le Comité comprend des sections spécialisées pour les principaux domaines

freedom of establishment shall include the right to take up activities as self-employed persons
la liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées

the activities of the Community shall include
l'action de la Communauté comporte

whose duties include the supervision
dont les fonctions comprennent la surveillance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(where applicable, information shall include the roles, responsibilities and powers of the supervising body referred to in point 3.4, and the entity to which it reports. If the supervising body does not report to the authority responsible for the scheme, full details of the entity to which it reports shall be provided)
(le cas échéant, les informations doivent faire ressortir les rôles, les responsabilités et les pouvoirs de l'organe de contrôle visé au point 3.4, et de l'entité à laquelle il rend compte. Si l'organe de contrôle ne rend pas compte à l'autorité responsable du schéma, les coordonnées complètes de l'entité à laquelle il rend compte doivent également être fournies)

28. There shall be kept under the supervision of the Registrar a list of trademark agents, which shall include the names of all persons and firms entitled to represent applicants and others, including the registered owner of a trademark and parties to the proceedings under sections 38 and 45, in all business before the Office of the Registrar of Trademarks.
28. Est tenue, sous la surveillance du registraire, une liste des agents de marques de commerce comportant les noms des personnes et études habilitées à représenter les requérants, les propriétaires inscrits d’une marque de commerce, les parties aux procédures visées aux articles 38 et 45 et toute autre personne dans toute affaire devant le bureau du registraire des marques de commerce.

(b) the definition " employee" in subsection 1(1) of that Act shall include persons whose duties include the supervision of other employees; and
b) est comprise dans la définition de « employé » au paragraphe 1(1) de cette Loi toute personne dont les fonctions comportent la surveillance d'autres employés;

23. Cost of engineering services shall include any amount paid to other companies, firms or individuals engaged by the company to plan, design, prepare estimates, supervise, inspect or give general advice and assistance in connection with a construction project.
23. Le coût des services techniques doit comprendre les sommes payées à d’autres sociétés ou particuliers engagés par la société pour projeter, concevoir, préparer les devis, superviser, inspecter ou conseiller et aider d’une manière générale dans le cadre des travaux de construction.

26 (1) Cost of overhead during construction shall include engineering, supervision and administrative salaries and expenses, employee benefits, legal fees, taxes, shop service and other analogous items, to the extent that they may be reasonably considered to be plant costs.
26 (1) Les frais généraux de construction doivent comprendre les salaires et les dépenses du personnel d’ingénierie, de surveillance et d’administration, les avantages sociaux des employés, les frais judiciaires, les taxes, les services d’atelier et autres postes analogues, dans la mesure où ils peuvent raisonnablement être considérés comme des coûts d’installations.

(1) This account shall include the cost of labour, supplies and expenses incurred at a division, district or similar field office in the general supervision of the maintenance of gathering system facilities.
(1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses engagées par un bureau de division, de district ou un bureau local pour la surveillance générale de l’entretien du réseau de collecte.

1. The tasks to be carried out by the coordinator with regard to supplementary supervision shall include:
1. Les missions assignées au coordinateur en ce qui concerne la surveillance complémentaire sont les suivantes:

2. That financial supervision shall include verification, with respect to the assurance undertaking's entire business, of its state of solvency, the establishment of technical provisions, including mathematical provisions, and of the assets covering them, in accordance with the rules laid down or practices followed in the home Member State pursuant to the provisions adopted at Community level.
2. La surveillance financière comprend notamment la vérification, pour l'ensemble des activités de l'entreprise d'assurance, de son état de solvabilité et de la constitution de provisions techniques, y compris les provisions mathématiques, et des actifs représentatifs conformément aux règles ou aux pratiques établies dans l'État membre d'origine, en vertu des dispositions adoptées au niveau communautaire.

1. In order to ensure proper supplementary supervision of the regulated entities in a financial conglomerate, a single coordinator, responsible for coordination and exercise of supplementary supervision, shall be appointed from among the competent authorities of the Member States concerned, including those of the Member State in which the mixed financial holding company has its head office.
1. Pour assurer une surveillance complémentaire adéquate des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier, un coordinateur unique, responsable de la coordination et de l'exercice de la surveillance complémentaire, est désigné parmi les autorités compétentes des États membres concernés, y compris celles de l'État membre dans lequel la compagnie financière holding mixte a son siège social.