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Traduction de «each province and territory must then » (Anglais → Français) :

As you may know, after the introduction of the Federal Child Support Guidelines, each province and territory must then decide whether it will amend its own legislation to either adopt the federal guidelines or create their own guidelines.

Comme vous le savez peut-être, après l'adoption des lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, chaque province et chaque territoire ont dû décider s'ils allaient adopter les lignes directrices fédérales ou se doter de leurs propres lignes directrices.


In that context it should be added that in accordance with Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders , all Schengen Member States must recognise long-stay visas and residence permits issued by each other as valid for ...[+++]

Il conviendrait d'ajouter dans ce contexte que, conformément à l'article 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes , tous les États membres de l'espace Schengen doivent reconnaître la validité des visas de long séjour et des titres de séjour délivrés par les autres parties pour des courts séjours ...[+++]


According to Article 21 of the Convention Implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at the common borders, all Parties to that Convention must recognise the long-stay visas and residence permits issued by each other as valid for short stays on each other's territories.

Conformément à l'article 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, toutes les parties à ladite convention doivent reconnaître la validité des visas de long séjour et des titres de séjour délivrés par les autres parties pour des courts séjours sur leur territoire respectif.


EU countries must then report the information they have collected to the Commission by the stipulated deadline (within 15 months of the end of each reporting year).

Une fois les informations collectées, les pays de l'UE doivent transmettre ces données à la Commission dans un certain délai (dans les 15 mois qui suivent la fin de chaque année de référence).


EU countries must then report the information they have collected to the Commission by the stipulated deadline (within 15 months of the end of each reporting year).

Une fois les informations collectées, les pays de l'UE doivent transmettre ces données à la Commission dans un certain délai (dans les 15 mois qui suivent la fin de chaque année de référence).


This government has produced six million vaccines and has distributed those to the provinces and territories. Each province and territory will then roll out its vaccine campaign based on its infrastructure systems by jurisdiction.

Le gouvernement a produit six millions de doses de vaccin et les a distribuées aux provinces et aux territoires qui mènent leur campagne de vaccination selon leur système d'infrastructure.


Each year, EU countries must identify the bathing waters in their territory and define the length of the bathing season.

Chaque année, les pays de l’UE sont tenus de recenser les eaux de baignade de leur territoire et définissent la durée de leur saison balnéaire.


At those conferences, they also discussed issues which each province and territory must address individually.

Dans ces conférences, on a aussi discuté de dossiers dont chaque province et territoire doit s'occuper individuellement.


It is within the context of each of the elements, and each province and territory has then taken those and developed programs and services around them.

De tels programmes s'inscrivent éventuellement dans le contexte de chacun des éléments, et toutes les provinces et tous les territoires ont élaboré des programmes et des services adaptés à leurs contextes.


Each province or territory can then take its savings in social assistance and reinvest them in programs and services to directly help parents on social assistance move into employment, and low income working families to stay in the labour force.

Chaque province ou territoire peut ensuite prendre la partie du budget d'aide sociale qu'il a réussi à économiser et réinvestir l'argent dans des programmes et des services visant à aider directement les parents vivant de l'aide sociale à se trouver un emploi et les familles à faible revenu à demeurer sur le marché du travail.




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Date index: 2025-02-01
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