Vertaling van "joint consortium must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the objective must be reaffirmed, thus clearing the way ahead for joint action
l'objectif doit être réaffirmé, donnant ainsi ses perspectives à l'action commune

consortium with joint liability
groupement complet d'entreprises conjointes

consortium with joint and several liability
groupement solidaire

Towns and Development [ TD | European Consortium for NGO and Local Authority Joint Action for North-South Cooperation - From Charity to Justice ]
Villes et développement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the system, Member States interested in jointly establishing a European Research Infrastructure Consortium must apply to the Commission.
Ce système prévoit que les États membres intéressés par l'établissement conjoint d'un consortium pour une infrastructure européenne de recherche soumettent leur candidature à la Commission.

1.2. Each joint consortium must be formed by a multilateral partnership comprising institutions from at least two Member States of the European Community and at least two provinces or territories of Canada.
1.2. Chaque consortium commun doit être constitué par un partenariat multilatéral réunissant des établissements d'au moins deux États membres de la Communauté européenne et d'au moins deux provinces ou territoires du Canada.

A consortium applying for an ICI-ECP joint mobility project must include at least three post-secondary vocational training institutions from three different EU Member States and at least two such institutions from the partner country.
Pour pouvoir présenter leur candidature dans le cadre d’un projet conjoint de mobilité au titre du programme de coopération dans le domaine de l’enseignement et dans le cadre de l’IPI, les consortiums doivent inclure au minimum trois établissements de formation professionnelle postsecondaire de trois États membres de l’UE et au minimum deux établissements du pays partenaire.

A consortium applying for an ICI-ECP joint degree project must include at least two higher education institutions from two different EU Member States and at least two institutions from the partner country.
Pour pouvoir présenter leur candidature dans le cadre d’un projet de diplômes conjoints au titre du programme de coopération dans le domaine de l’enseignement et dans le cadre de l’IPI, les consortiums doivent inclure au minimum deux établissements d’enseignement supérieur de deux États membres de l’UE et au minimum deux établissements du pays partenaire.

Without prejudice to Article 1(3)(a) , members of the Joint Undertaking may, following an invitation to tender, conclude a contract for the provision of services with private undertakings or a consortium of private undertakings; the Joint Undertaking must allow the Galileo system to be used for military applications for peacekeeping operations .
Sans préjudice de l'article 3 bis , les membres de l'entreprise commune peuvent conclure, après appel d'offres, un contrat de prestation de services avec des entreprises privées ou un consortium d'entreprises privées; l'entreprise commune autorise l'utilisation militaire du système GALILEO pour la conduite d'opérations de maintien de la paix .

Without prejudice to Article 3 (a) members of the Joint Undertaking may, following an invitation to tender, conclude a contract for the provision of services with private undertakings or a consortium of private undertakings, the Joint Undertaking must allow for military use of the Galileo system for peacekeeping operations.
Sans préjudice de l’article 3 bis, les membres de l’entreprise commune peuvent conclure, après appel d’offres, un contrat de prestation de services avec des entreprises privées ou un consortium d’entreprises privées; l'entreprise commune doit autoriser l'utilisation militaire du système GALILEO pour la conduite d'opérations de maintien de la paix.

(c) where a consortium operates with a joint marketing structure, each member of the consortium must be free to engage in independent marketing without penalty subject to a maximum period of notice of six months;
c) Lorsque le consortium opère avec une structure de commercialisation commune, la faculté pour chaque membre du consortium de mener, sans encourir aucune pénalité, une action de marketing indépendante moyennant l'octroi d'un préavis d'une durée maximale de six mois doit être prévue.

Consortium members that wish to fix rates jointly and do not satisfy the criteria of Regulation (EFC) No 4056/86 must apply for individual exemption.
Les membres d'un consortium qui souhaitent fixer des prix en commun et qui ne remplissent pas les critères du règlement (CEE) no 4056/86 doivent demander une exemption individuelle.

Since each joint consortium must include at least six partners, the second tranche of projects should raise the number of organizations actively involved in EU-Canada cooperation to around 120 higher education and training institutions.
Chaque groupement d'entreprises devant compter au moins six partenaires, cette deuxième tranche de projets devrait porter à près de 120 le nombre d'établissements d'enseignement supérieur et de formation professionnelle qui participent activement au programme de coopération entre l'Union européenne et le Canada.

To be selected, each consortium must submit a joint proposal which promotes and enhances existing inter-institutional collaboration along these lines.
Pour pouvoir être sélectionnée, chaque association doit soumettre une proposition commune destinée à promouvoir et à renforcer la collaboration existante entre institutions dans l'optique décrite ci-dessus.