Vertaling van "provided a partial questionnaire reply " (Engels → Frans) :

One importer of the product concerned provided a partial questionnaire reply in which it claimed that sulphanilic acid does not play an important role in its activity.
Un importateur du produit concerné a fourni une réponse partielle au questionnaire dans laquelle il a indiqué que l'acide sulfanilique ne joue pas un rôle important dans son activité.

The Indian producer provided a questionnaire reply and all the requested additional information.
Le producteur indien a répondu au questionnaire en fournissant toutes les informations supplémentaires demandées.

Although the companies have not themselves provided complete and accurate records of their activities, the Commission has used alternative methods, such as the consumption of raw materials, to reconcile the key data provided in the questionnaire replies with the information provided and discovered on spot.
Bien que les sociétés n’aient pas elles-mêmes fourni des données complètes et exactes sur leurs activités, la Commission a eu recours à d’autres méthodes, telles que la détermination de la consommation de matières premières, afin de concilier les principales données contenues dans les réponses au questionnaire avec les informations communiquées et découvertes sur place.

From the replies to the questionnaires it appears that only NL and ES provided information in this respect.
Il ressort des réponses aux questionnaires que seuls les Pays-Bas et l’Espagne ont fourni des informations à cet égard.

[9] Reply to Commission questionnaire provided by Permanent Representation of the Republic of Slovenia to the European Union
[9] Réponse de la représentation permanente de la République de Slovénie auprès de l'Union européenne au questionnaire de la Commission.

Given that Eurostat data cannot be used to determine export volumes and prices at company level since only aggregated countrywide data are provided and no other statistical data at company level are available, export volumes and prices reported by Xiamen in its partial questionnaire reply were used.
Étant donné que les données d’Eurostat ne peuvent être utilisées pour déterminer les volumes d’exportation et les prix au niveau de la société puisque seules des données agrégées au niveau du pays sont fournies et qu’aucune donnée statistique au niveau de la société n’est disponible, les volumes d’exportation et les prix communiqués par Xiamen dans sa réponse partielle au questionnaire ont été utilisés.

The partial questionnaire reply confirmed that the contracting companies mentioned by Xiamen are the other exporters which were, according to the prima facie evidence, allegedly channelling exports to the Union.
La réponse partielle au questionnaire a confirmé que les sous-traitants mentionnés par Xiamen sont les autres exportateurs dont les éléments de preuve ont établi à première vue qu’ils auraient effectué les exportations vers l’Union.

The comparison of the weighted average normal value as established during the original investigation (where normal value was established on the basis of an analogue country, Malaysia) and the weighted average export price during the current IP as reported by Xiamen in its partial questionnaire reply shows a dumping margin exceeding the dumping margin established during the original investigation for non-sampled companies.
La comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée telle qu’établie au cours de l’enquête initiale (la valeur normale y avait été établie sur la base d’un pays analogue, la Malaisie) et le prix à l’exportation moyen pondéré au cours de la période d’enquête actuelle tel que déclaré par Xiamen dans sa réponse partielle au questionnaire montre une marge de dumping supérieure à la marge de dumping établie au cours de l’enquête initiale pour les sociétés non incluses dans l’échantillon.

The Member States shall provide the Commission with their replies to the questionnaire within eight weeks of communication of the questionnaire.
Les États membres fournissent à la Commission leurs réponses au questionnaire dans un délai de huit semaines à compter de la communication de celui-ci.

The Member States' replies to this questionnaire [3], and the discussion of these replies in the meeting of the Advisory Committee on Cultural Goods [4] of 30 November 1999, provided the Commission with sufficient information to draw up this report.
Les réponses des Etats membres à ce questionnaire [3] et leur examen lors de la réunion du Comité Consultatif des Biens Culturels [4] du 30 novembre 1999, ont permis à la Commission de disposer des informations suffisantes pour l'élaboration du présent rapport.