Traduction de «partial questionnaire reply » (Anglais → Français) :

One importer of the product concerned provided a partial questionnaire reply in which it claimed that sulphanilic acid does not play an important role in its activity.
Un importateur du produit concerné a fourni une réponse partielle au questionnaire dans laquelle il a indiqué que l'acide sulfanilique ne joue pas un rôle important dans son activité.

The partial questionnaire reply confirmed that the contracting companies mentioned by Xiamen are the other exporters which were, according to the prima facie evidence, allegedly channelling exports to the Union.
La réponse partielle au questionnaire a confirmé que les sous-traitants mentionnés par Xiamen sont les autres exportateurs dont les éléments de preuve ont établi à première vue qu’ils auraient effectué les exportations vers l’Union.

Given that Eurostat data cannot be used to determine export volumes and prices at company level since only aggregated countrywide data are provided and no other statistical data at company level are available, export volumes and prices reported by Xiamen in its partial questionnaire reply were used.
Étant donné que les données d’Eurostat ne peuvent être utilisées pour déterminer les volumes d’exportation et les prix au niveau de la société puisque seules des données agrégées au niveau du pays sont fournies et qu’aucune donnée statistique au niveau de la société n’est disponible, les volumes d’exportation et les prix communiqués par Xiamen dans sa réponse partielle au questionnaire ont été utilisés.

The comparison of the weighted average normal value as established during the original investigation (where normal value was established on the basis of an analogue country, Malaysia) and the weighted average export price during the current IP as reported by Xiamen in its partial questionnaire reply shows a dumping margin exceeding the dumping margin established during the original investigation for non-sampled companies.
La comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée telle qu’établie au cours de l’enquête initiale (la valeur normale y avait été établie sur la base d’un pays analogue, la Malaisie) et le prix à l’exportation moyen pondéré au cours de la période d’enquête actuelle tel que déclaré par Xiamen dans sa réponse partielle au questionnaire montre une marge de dumping supérieure à la marge de dumping établie au cours de l’enquête initiale pour les sociétés non incluses dans l’échantillon.

It is noted that although the GOC limited its reply to the questionnaire and deficiency letter to the schemes used by the sampled companies it did not provide any information on this scheme, despite the fact that one of the sampled companies reported benefits under this scheme in its questionnaire reply. When requested again during the on spot verification to provide the necessary information, GOC provided a partial supplementary response concerning this programme.
Bien que les pouvoirs publics chinois se soient limités dan leur réponse au questionnaire et à la demande de complément d'information aux régimes utilisés par les entreprises incluses dans l'échantillon, ils n'ont pas fourni d'informations sur le régime en cause alors que, dans sa réponse au questionnaire, une des entreprises figurant dans l'échantillon a déclaré avoir bénéficié dudit régime. Lorsqu'ils ont été à nouveau invités à fournir les informations nécessaires, lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics chinois ont apporté un complément partiel d'information concernant ce régime.

2. Recalls that, in its resolution of 5 May 2010, on discharge to Parliament for the financial year 2008, Parliament deplores the great number (88 out of 452) and significant proportion of outstanding actions in respect of the audit carried out by the Internal Auditor on the internal control framework; notes with satisfaction the replies by the Secretary-General to the discharge questionnaire according to which, in the opinion of the Directors General, considerable progress took place in the implementation of the action items adopted by them: by the end of 2010 they considered 51 actions to have been fully implemented (including all of the 4 critical actions), 31 actions to have been partially implemented, whilst for 6 actions most of the work still needed to be done; requests however that the assessment and validation by its Internal Auditor of these self-assessments be included in its forthcoming annual report; also requests the Secretary-General to report on a six monthly basis to the Committee on Budgetary Control on all outstanding actions;
2. rappelle que, dans sa résolution du 5 mai 2010 sur la décharge au Parlement pour l'exercice 2008, il déplore le nombre élevé (88 sur 452) et la proportion significative des actions restant en suspens à la suite de l'audit du dispositif de contrôle interne conduit par l'auditeur interne; prend acte avec satisfaction des réponses du Secrétaire général au questionnaire sur la décharge, selon lesquelles, de l'avis des directeurs généraux, des progrès considérables sont intervenus dans la mise en œuvre des mesures qu'ils avaient adoptées: à la fin de 2010, ils estimaient que 51 actions avaient été pleinement mises en œuvre (parmi lesquelles la totalité des 4 actions essentielles), 31 actions avaient été partiellement mises en œuvre, tandis que pour 6 d'entre elles, l'essentiel du travail restait à faire; demande toutefois que l’auditeur interne inclue l'analyse et la validation de ces autoévaluations dans son prochain rapport annuel; demande également au Secrétaire général de faire rapport tous les six mois à la commission du contrôle budgétaire sur toutes les actions en souffrance;

3. Recalls that, in its resolution of 5 May 2010 , on discharge to Parliament for the financial year 2008, Parliament deplores the great number (88 out of 452) and significant proportion of outstanding actions in respect of the audit carried out by the Internal Auditor on the internal control framework; notes with satisfaction the replies by the Secretary-General to the discharge questionnaire according to which, in the opinion of the Directors General, considerable progress took place in the implementation of the action items adopted by them: by the end of 2010 they considered 51 actions to have been fully implemented (including all of the 4 critical actions), 31 actions to have been partially implemented, whilst for 6 actions most of the work still needed to be done; requests however that the assessment and validation by its Internal Auditor of these self-assessments be included in its forthcoming annual report; also requests the Secretary-General to report on a six monthly basis to the Committee on Budgetary Control on all outstanding actions;
3. rappelle que, dans sa résolution du 5 mai 2010 sur la décharge au Parlement pour l'exercice 2008, il déplore le nombre élevé (88 sur 452) et la proportion significative des actions restant en suspens à la suite de l'audit du dispositif de contrôle interne conduit par l'auditeur interne; prend acte avec satisfaction des réponses du secrétaire général au questionnaire sur la décharge, selon lesquelles, de l'avis des directeurs généraux, des progrès considérables sont intervenus dans la mise en œuvre des mesures qu'ils avaient adoptées: à la fin de 2010, ils estimaient que 51 actions avaient été pleinement mises en œuvre (parmi lesquelles la totalité des 4 actions critiques), 31 actions avaient été partiellement mises en œuvre, tandis que pour 6 d'entre elles, l'essentiel du travail restait à faire; demande toutefois que l'auditeur interne inclue l'analyse et la validation de ces autoévaluations dans son prochain rapport annuel; demande également au secrétaire général de faire rapport tous les six mois à la commission du contrôle budgétaire sur toutes les actions en souffrance;