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Traduction de «provide more extensive anti-money » (Anglais → Français) :

Warren Law, Senior Vice-President, Corporate Operations and General Counsel, Canadian Bankers Association: Honourable senators, thank you for the opportunity to appear today to provide the views of the banking industry during your review of Canada's anti-money laundering and anti-terrorist financing regime, specifically the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, and its related regulations.

Warren Law, premier vice-président, Opérations générales et chef du contentieux, Association des banquiers canadiens : Honorables sénateurs, merci de nous donner l'occasion de venir vous exprimer le point de vue du secteur bancaire dans le cadre de votre examen du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, en particulier la Loi et sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements.


Whether the existing Directives should be modified to provide more extensive anti-money laundering defences in respect of the use of large-scale cash payments is currently being explored.

La question de savoir s'il faut modifier les directives existantes en renforçant les mesures anti-blanchiment pour les paiements en espèces de gros montant est actuellement à l'étude.


We provided more funding to hire more federal police officers, to enact new measures to enhance the security of passenger rail and urban transit, to improve Canada's anti-money laundering and anti-terrorist financing regime, and to strengthen Canada's capacity to respond to catastrophes and emergencies of any kind.

Nous avons notamment injecté des fonds frais pour embaucher davantage de policiers fédéraux, pour promulguer des mesures qui amélioreront la sécurité des passagers des trains et des transports urbains, pour améliorer les dispositions canadiennes contre le blanchiment d'argent et le financement des mesures antiterrorisme et pour renforcer la capacité du Canada de faire face aux catastrophes et aux urgences de toutes sortes.


I want to note that in the conclusion of this report it states that Canada, as a global partner in making the world safer and more secure, must ensure that our anti-money laundering and anti-terrorist financing regime is in line with international standards and obligations.

J'aimerais souligner que, dans la conclusion de ce rapport, on indique qu'à titre de partenaire des autres pays ayant eux aussi pour but de rendre le monde plus sûr et plus sécuritaire, le Canada doit veiller à ce que sa lutte contre le blanchiment d'argent et contre le terrorisme se fasse conformément aux normes internationales et à ses obligations sur la scène internationale.




As the tightening of controls in the financial sector has prompted money launderers and terrorist financers to seek alternative methods for concealing the origin of the proceeds of crime and as such channels can be used for terrorist financing, the anti-money laundering and anti-terrorist financing obligations should cover life insurance intermediaries and trust and company service providers ...[+++]

Le resserrement des contrôles effectués dans le secteur financier ayant amené les blanchisseurs de capitaux et ceux qui financent le terrorisme à rechercher d'autres méthodes pour dissimuler l'origine des produits du crime et les canaux en question pouvant être utilisés pour le financement du terrorisme, les obligations de lutte antiblanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme devraient couvrir les intermédiaires d'assurance vie ainsi que les prestataires de services aux sociétés et fiducies.


In the case of agency or outsourcing relationships on a contractual basis between institutions or persons covered by this Directive and external natural or legal persons not covered hereby, any anti-money laundering and anti-terrorist financing obligations for those agents or outsourcing service providers as part of the institutions or persons covered by this Directive, may only arise from contract and not from this Directive.

Lorsqu'il existe une relation contractuelle d'agence ou d'externalisation entre des établissements ou des personnes soumis à la présente directive et des personnes physiques ou morales externes qui ne sont pas soumises à celle-ci, les obligations qui incombent, au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à l'agent ou au fournisseur du service externalisé en tant qu'il est considéré comme une partie de l'établissement ou de la personne soumis à la présente directive ne peuvent découler que du contrat et non pas de la présente directive.


More specifically, the proposal would extend the anti-money laundering obligations to providers of services to companies and trusts and life insurance intermediaries.

Plus spécifiquement, elle étendrait les obligations de lutte antiblanchiment aux prestataires de services aux sociétés et fiducies, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurance vie.


In addition, systems to allow tracing of the law enforcement process and other follow up of data provided to Financial Intelligence Units under anti-money laundering rules should be enhanced to help monitor the impact of anti-money laundering rules.

Il faudrait également renforcer les systèmes qui permettent d'assurer le suivi des mesures de répression et des autres suites données aux informations remises aux cellules de renseignement financier conformément aux règles anti-blanchiment, de façon à mieux évaluer l'impact de ces règles.


(2) Transposing the Anti-Money Laundering acquis in the candidate countries to provide a European framework to combat money laundering with a view to enhancing co-operation and working relationships between the institutions of the anti-money laundering chain at a national, regional and international level - In February 2002, the Dutch Ministry of Justice was entrusted with the implementation of the Phare anti-money laundering proje ...[+++]

(2) Transposition de l'acquis dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les pays candidats pour fournir un cadre européen à cette lutte en vue de renforcer la coopération et les relations de travail entre les institutions participant au réseau de lutte contre le blanchiment de capitaux aux niveaux national, régional et international - En février 2002, le ministère néerlandais de la Justice a été chargé de mettre en oeuvre le projet Phare de lutte contre le blanchiment de capitaux, doté d'un montant de 2 millions d'euros.




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'provide more extensive anti-money' ->

Date index: 2023-06-19
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